Analyser les outils opérationnels et choisir le plus adapté à son projet
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Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Lille, Nantes, Bordeaux, Strasbourg

Les divers acteurs de l’aménagement opérationnel sont confrontés au choix de la procédure la mieux adaptée aux objectifs de leurs projets. Dès lors, l’une ou l’autre des procédures offertes par le Code de l’urbanisme n’entraîne pas les mêmes conséquences et un mauvais choix peut s’avérer lourd de conséquences pour l’opérateur. Il doit être particulièrement vigilent sur les règles applicables.

Intervenir efficacement sur les domaines public et privé
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Initiation
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes
Le CG3P définit les domaines public et privé et les règles en matière de circulation des biens et d’utilisation collective et privative du domaine. Le gestionnaire du domaine ou toute personne souhaitant intervenir sur les biens publics doit donc maîtriser les fondamentaux textuels y compris l'ordonnance du 19/04/17 et jurisprudentiels pour gérer et intervenir efficacement sur ses domaines public et privé.
Niveau 1 - Évaluer ses contraintes réglementaires en matière d’obligations environnementales
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
De nos jours, la quasi totalité des activités industrielles est soumise à des contraintes réglementaires visant à maîtriser leurs impacts négatifs sur l’eau, l’air, les sols… Afin de maîtriser les règles de base du droit de l’environnement, il est indispensable de se familiariser avec ses outils et ses mécanismes fondamentaux.
Organiser la gestion administrative, juridique et technique d’un site pollué
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Initiation
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Bordeaux, Nantes, Lille

La loi ALUR a créé un cadre législatif dédié et de nouvelles opportunités et obligations pour les différents acteurs publics et privés concernés par des sites pollués. C’est pourquoi, afin de sécuriser vos opérations immobilières et foncières, il est fondamental de maîtriser les différents niveaux de responsabilités et les obligations qui s’y rattachent, puis d’étudier les solutions de gestion visant à réhabiliter le site concerné.

Pour limiter les risques et responsabilités des sociétés de gestion
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Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
Les Organismes de Placement Collectif (OPC)  sont soumis à un cadre réglementaire contraignant et complexe. Directives Undertakings for Collective Investment in Transferable Securities (UCITS), devoir de conseil et d’information vis-à-vis des investisseurs, démarches auprès de l’AMF… autant d’obligations et de contraintes qu’il convient de maîtriser afin de limiter les risques et responsabilités liés.
Maîtriser l’obligation d’assurance des constructeurs
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
Le législateur français a souhaité assurer au propriétaire d’un immeuble, une protection forte contre les dommages importants qui peuvent apparaître dans les dix années qui suivent la construction de l’ouvrage. La responsabilité légale décennale consacre, elle, le principe de présomption de responsabilité. Aussi est-il primordial de maîtriser les responsabilités de chacun afin de souscrire la meilleure couverture.
Associer ses collaborateurs au changement pour le réussir
Perfectionnement
3 jours - 21 heures
Paris
Dans un contexte de changement, le manager vit pleinement son rôle de « ressource » pour l’équipe. Pour ce faire, il a besoin d’outils qui lui permettent d’accompagner au mieux ses collaborateurs. De l’identification du besoin d'accompagnement du changement en passant par la communication, la gestion de conflits et l’accompagnement individuel, le manager favorise une appréhension positive du changement.
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Perfectionnement
12 jours - 84 heures
Paris

Le responsable de la fonction achats est l’acteur essentiel de la définition et de la mise en œuvre de la politique et des stratégies d’achats publics de l’organisme. Il a en charge la gestion globale, la sécurité juridique et l'efficacité économique du processus achat. Ses missions de manager, de conseil et d’expert exigent des compétences éprouvées dans les domaines juridiques et économiques. 

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Sécuriser les opérations et les flux en limitant les risques
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Initiation
2 jours - 14 heures
Paris

L’internationalisation des échanges économiques et le jeu de la concurrence fiscale oblige les instances nationales et internationales à poursuivre leur lutte contre l’évasion et la fraude fiscale. Les transactions et les flux financiers qui en résultent engendrent des frottement fiscaux, qu’il convient d’identifier, de gérer et de neutraliser le cas échéant via des structures et des solutions fiscales tout en limitant les risques de redressements.

Développer l'urbanisme opérationnel d'initiative privée
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Approfondissement
1 jour - 7 heures
Paris, Lyon

Le Projet Urbain Partenarial (PUP), réformé par la loi ALUR, permet un financement contractualisé entre les communes et les différents acteurs de l’aménagement, en leur offrant la possibilité de faire financer les équipements publics nécessités par leurs opérations d’aménagement ou de construction.