Gérer les rapports entre franchiseurs et franchisés
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon
Le contrat de franchise doit refléter les intérêts du réseau de franchise en protégeant notamment son image et sa réputation, mais également établir clairement les obligations entre franchiseurs et franchisés. Dès lors, le choix de la franchise et la négociation des prestations réciproques représentent des étapes clés au regard du management du réseau et de l’abondant contentieux existant dans ce domaine.

Détecter les pièges de la rédaction contractuelle

Best-of
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Nantes, Bordeaux, Lille

L’ordonnance réformant le droit des obligations, ayant été ratifiée par la loi n°2018-287 du 20 avril 2018, a pour vocation de fournir plus de sécurité juridique à notre droit des contrats, c’est pourquoi elle codifie pour l’essentiel une jurisprudence et une pratique bien établies. Cependant elle apporte également de nombreuses innovations. Qu’il s’agisse de la nouvelle obligation d’information en amont, de la suspension d’exécution par anticipation, de la sanction du déséquilibre significatif ou encore de la théorie de l’imprévision, les contrats obéissent aujourd’hui à de nouvelles règles.

Optimiser le traitement fiscal des frais de R&D et des actifs incorporels

Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris, Lyon, Nantes, Bordeaux, Lille

La propriété industrielle représente un levier indispensable de l’essor des entreprises et la localisation des activités R&D est un enjeu économique clé. Afin d'optimiser les flux de développement, d'exploitation et de cession, tout en sécurisant les structures en place vis-à-vis de l'administration fiscale et du projet BEPS, la maîtrise des règles fiscales internes et internationales applicables aux actifs incorporels s‘impose.

Organiser la gestion de son ICPE dans le respect de la réglementation
Best-of
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Bordeaux, Nantes, Lille

Une installation classée pour la protection de l’environnement relève d’un régime juridique spécifique. Ainsi, sa gestion dans le respect des exigences administratives sera facilitée par la maîtrise des bonnes pratiques à adopter, de sa création à sa fermeture ou cession, et bien entendu tout au long de son exploitation.

Décrypter un bilan et un compte de résultat
Best-of
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris, Bordeaux, Lyon, Lille, Nantes
Lire les documents financiers de son entreprise, d’un client ou d’un fournisseur... les occasions de décrypter des documents financiers sont nombreuses. Il convient dès lors de se familiariser avec le bilan, le compte de résultat et le tableau de flux de trésorerie pour en déduire les éléments principaux et dialoguer ainsi efficacement avec ses partenaires financiers.
Distinguer les responsabilités en matière de construction
Best-of
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris, Nantes, Lille, Lyon, Bordeaux
Pour déchiffrer l’assurance construction et être ainsi en mesure de gérer efficacement un contrat de cette branche, il faut avant tout identifier les responsabilités de chacun des intervenants à l’acte de construction. L’étude approfondie de l’assurance décennale et de l’assurance dommages ouvrage peut alors être effectuée de façon optimale.

De la négociation à la fin du bail

Best-of
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Nantes, Bordeaux, Lille

Le statut des baux commerciaux, s’il a été intégré dans le Code de commerce et fait l’objet de nombreuses modifications législatives, demeure en constante évolution par une jurisprudence très abondante. Il s’agit d’un statut complexe dans lequel bailleurs et preneurs doivent maîtriser toutes les nuances juridiques pour éviter de se retrouver confrontés à un résultat contraire à celui recherché initialement.

Cerner le contrat de travail et les missions des IRP
Best-of
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Bordeaux, Strasbourg, Lille, Nantes
Parce que le droit du travail s’impose à tous au sein de l’entreprise, il convient d’en maîtriser les règles essentielles qui régissent les relations contractuelles, de la conclusion à la rupture du contrat de travail, ainsi que les relations entre employeurs, salariés et représentants du personnel.

Maîtriser sa prévention et sa gestion contentieuse

Best-of
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Nantes, Bordeaux, Lille

Qu’il soit amiable ou contentieux, le recouvrement de créances offre une large palette d’actions permettant de récupérer ses créances. C’est pourquoi, il importe de maîtriser toutes les options possibles de manière à anticiper, non seulement le choix, mais également l’ordre dans lequel seront initiées les différentes démarches et optimiser ainsi ses chances de recouvrement.

Analyser les mécanismes de RC professionnelle et entreprise
Best-of
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris, Nantes, Lille, Lyon, Bordeaux
Selon que l’on soit particulier, entreprise ou association, les responsabilités encourues ne sont pas les mêmes et n’ont pas les mêmes incidences en terme d’assurance. Maîtriser l’assurance de Responsabilité Civile ( RC), c’est connaître parfaitement ses mécanismes et savoir les mettre en œuvre, de l’action directe de la victime à la subrogation de l’assureur, en passant par le principe indemnitaire.