Choisir et développer le montage le plus adapté à son besoin
Best-of
Approfondissement
4 jours (28 heures)
Classe virtuelle, Paris
Pour mettre en œuvre leurs politiques publiques, les décideurs publics disposent de divers outils contractuels complexes. La concession de travaux ou de services et le marché de partenariat en sont des exemples. La réforme de la commande publique, la loi Sapin II et le décret du 10 avril 2017 ont profondément remodelé la classification des contrats publics.
Analyser les règles spécifiques à ce type de contrat
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris, Classe virtuelle

Le nouveau Code de la commande publique consacre plusieurs dispositifs permettant de confier une mission globale à un tiers : les marchés publics globaux intégrant notamment des engagements de performance, les marchés de partenariat et les concessions. Ces différents contrats comportent des traits communs mais également des traits spécifiques qu'il est essentiel de distinguer et de maîtriser.

Initiation
0,6 jour (4 heures)
Paris
Analyser les différents types de montages contractuels du secteur public
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon
Marché public, contrats de concession, marché de partenariat, AOT, BEA… le droit de la commande publique offre plusieurs montages juridiques en fonction du besoin de l'Administration. La réforme de la commande publique, la loi Sapin II et l'ordonnance propriété publique du 19 avril 2017 sont l'occasion de rationnaliser le paysage juridique de la commande publique afin de réduire le nombre de contrats existants.
Gérer les règles spécifiques de cette procédure
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
Dérogatoire à la maîtrise d'œuvre classique, le marché de conception-réalisation est une modalité particulière d'appel d'offres sur performance qui n'est applicable qu'aux marchés portant à la fois sur l'établissement d'études et sur l'exécution des travaux pour la réalisation d'ouvrages.