Organiser la gestion de son ICPE dans le respect de la réglementation
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Initiation
2 jours (-1 heure)
Paris
Mettre en oeuvre les procédures en toute sécurité juridique
Initiation
1 jour (7 heures)
Paris, Classe virtuelle
La cessation d'une activité ou la cession d'une installation ou d'un site hebergeant une installation classée pour la protection de l'environnement fait l'objet d'une procédure spécifique. Acquéreur, ancien exploitant, propriétaire, il est impératif de maîtriser les obligations réglementaires et les démarches administratives correspondantes, afin de se prémunir de tout risque juridique.