Transmettre l'entreprise familiale de manière optimale
Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Paris
Passer par la technique de la holding dans le cadre d'une transmission intrafamiliale nécessite notamment une bonne maîtrise du dispositif fiscal relatif au Pacte Dutreil. Il est utile de connaître les meilleures méthodes pour rédiger un pacte adapté, gérer la structuration de son patrimoine et en limiter les impacts en matière de droit des successions.
Minimiser l'imposition du patrimoine
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris
Le patrimoine peut être imposé en raison de sa transmission et/ou de sa détention. Les principaux impôts qui frappent la détention d'un patrimoine sont l'IR et l'IFI. Lorsqu'il s'agit de sa transmission, les impôts sont les plus-values et les droits de mutation à titre gratuit ou onéreux. Dans un objectif de limitation des coûts fiscaux, les régimes fiscaux nécessitent une attention particulière.
Perfectionnement
0,5 jour (4 heures)
Paris
Maîtriser les opportunités fiscales et patrimoniales du démembrement
Nouveau
Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Paris
Le démembrement de propriété est-il devenu une pratique passée ? Non, bien au contraire. Le démembrement trouve de nouveau sa place dans la gestion des actifs immobiliers de l'entreprise, dans de nombreuses stratégies patrimoniales et dans l'optimisation des flux financiers par exemple. De plus les conventions de quasi-usufruits permettent de redonner du poids et du pouvoir à l'usufruitier notamment sur les actifs mobiliers.