Assurer la maîtrise foncière d'une opération
Best-of
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Lille, Nantes, Bordeaux, Strasbourg
Les opérations d’aménagement nécessitent régulièrement le recours à la procédure d’expropriation. Cette procédure, souvent mal maîtrisée, est source de difficultés de nature à compromettre le succès final des opérations : limites de la notion d’utilité publique, recherche du ou des propriétaires, fixation du prix…
Respecter les étapes et modalités de la procédure
Initiation
0,3 jour - 2 heures
Paris
Gérer la procédure, de sa création à sa réalisation
Best-of
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris

Du choix du site à la commercialisation des terrains viabilisés, le montage d’une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) nécessite une analyse juridique permanente et approfondie, afin de mettre en œuvre les bons outils de façon coordonnée et cohérente. Le décret du 21 mai 2019 en application de la loi ELAN est venu apporté certaines dispositions tendant à faciliter la création de la ZAC.

Perfectionnement
0,6 jour - 4 heures
Paris, Lyon
Choisir le financement le plus adapté pour ses équipements publics
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
La Taxe d’Aménagement (TA) constitue le cadre de référence du financement des équipements publics rendus nécessaires par les opérations d'aménagement et d'urbanisme. D'autres dispositifs sont également disponibles tels que la ZAC, le PUP ou la Participation pour Assainissement Collectif (PAC). Il convient de maîtriser les règles et procédures associées à ces outils, pour choisir et optimiser le financement de ses équipements publics induits par sa politique d'urbanisme.
Nouveau
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
Analyser le cadre juridique et gérer les risques contentieux
Best-of
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
Mener à bien un projet de construction, instruire une demande d’autorisation d’urbanisme ou gérer un bien immobilier à proximité d’autres constructions ou enclavé pose inévitablement la question des servitudes civiles et d’utilité publique, de la mitoyenneté et du bornage des propriétés. Distance à respecter, travaux sur un mur, désenclavement d'un terrain... sont autant de situations sources de contentieux.
Initier un projet selon les méthodologies et outils adaptés
Nouveau
Approfondissement
1 jour - 7 heures
Paris
Concevoir des opérations d'aménagement public ou privé
Perfectionnement
12 jours - 84 heures
Paris

Les procédures d’aménagement sont nombreuses et particulièrement complexes. Le choix pour réussir son projet est parfois cornélien. Pour cela, il est indispensable de connaître les différents outils existants, leurs impacts financiers et fiscaux afin de faire le meilleur choix et de réussir chaque étape de son projet.

Option certification CP FFP "Pilotage des projets d'aménagement" : 995 € HT
Si vous souhaitez passer une certification, merci de l'indiquer sur votre bulletin d'inscription

Déterminer la procédure adaptée à un projet et sécuriser sa mise en oeuvre
Initiation
0,3 jour - 2 heures
Paris