Assurer la maîtrise foncière d'une opération
Best-of
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Lille, Nantes, Bordeaux, Strasbourg
Les opérations d’aménagement nécessitent régulièrement le recours à la procédure d’expropriation. Cette procédure, souvent mal maîtrisée, est source de difficultés de nature à compromettre le succès final des opérations : limites de la notion d’utilité publique, recherche du ou des propriétaires, fixation du prix…
Mettre en oeuvre les nouvelles procédures
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Approfondissement
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Lille, Nantes, Bordeaux, Strasbourg

Les ordonnances du 3 août 2016 ont réformé les procédures destinées à assurer l’information et la participation du public lors de l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement. Elles ont précisé certaines techniques dont l'éventail était particulièrement important. Concertation préalable, modernisation des procédures de participation du public et enrichissement des techniques de participation du public : autant de sujets impactés dont les évolutions sont à prendre en compte dans la mise en œuvre de vos nouveaux projets.

Définir une stratégie locale d’urbanisme au service du développement du commerce
Nouveau
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
55% des villes de moins de 10 000 habitants possèdent un taux de vacance commerciale supérieur à 10%. La dévitalisation des centres-villes constitue un problème très préoccupant pour les autorités publiques et les commerçants. Ce déclin n’est pourtant pas une fatalité, il est essentiel de vous doter d’outils vous permettant d’engager une stratégie globale adaptée à la situation de votre territoire.
Analyser les outils opérationnels et choisir le plus adapté à son projet
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Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Lille, Nantes, Bordeaux, Strasbourg

Les divers acteurs de l’aménagement opérationnel sont confrontés au choix de la procédure la mieux adaptée aux objectifs de leurs projets. Dès lors, l’une ou l’autre des procédures offertes par le Code de l’urbanisme n’entraîne pas les mêmes conséquences et un mauvais choix peut s’avérer lourd de conséquences pour l’opérateur. Il doit être particulièrement vigilent sur les règles applicables.

Gérer chaque étape, de la recherche à la maîtrise du terrain
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Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris

La maîtrise foncière est l'avantage concurrentiel majeur du promoteur et du lotisseur. Questionner ses pratiques de recherche et de négociation, les comparer avec d'autres approches, expérimenter de nouvelles méthodes seront des facteurs d'amélioration de ses résultats.

Gérer les litiges liés à ses projets suite à l'entrée en vigueur de la loi ELAN
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Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Lille, Nantes, Bordeaux, Strasbourg

La réglementation n’a cessé d’évoluer en matière d'urbanisme, bouleversant les pratiques et obligeant les différents acteurs à s'adapter aux changements. Il est donc indispensable de mesurer les risques contentieux afin de sécuriser l'exécution de ses projets.

Modifier ou régulariser une opération ou un permis en toute sécurité juridique
Nouveau
Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Paris

Toute opération de construction ou d’aménagement faisant l’objet d’un permis en cours de validité, peut être modifiée sans qu’un nouveau permis soit nécessairement demandé. De même, toute construction illégale ou tout permis faisant l’objet d’un contentieux peuvent être régularisés. Néanmoins, cela n’est possible que sous certaines conditions qu’il est indispensable de maîtriser. il en va de même des enjeux et des conséquences juridiques de l’obtention de ces autorisations, afin de ne pas menacer son projet.

Déterminer la procédure adaptée à un projet et sécuriser sa mise en oeuvre
Initiation
0,3 jour - 2 heures
Paris
Analyser le cadre juridique et gérer les risques contentieux
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Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
Mener à bien un projet de construction, instruire une demande d’autorisation d’urbanisme ou gérer un bien immobilier à proximité d’autres constructions ou enclavé pose inévitablement la question des servitudes civiles et d’utilité publique, de la mitoyenneté et du bornage des propriétés. Distance à respecter, travaux sur un mur, désenclavement d'un terrain... sont autant de situations sources de contentieux.
Développer sa stratégie de développement commercial grâce à ses documents d'urbanisme
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes
L'avis du Conseil d'État du 23 décembre 2016 répond à un objectif de clarification du régime du permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale (AEC). Les collectivités territoriales et les documents d'urbanisme ont une place importante dans cette procédure. Bien connaître la réglementation et son articulation avec les règles d'urbanisme devient une obligation incontournable pour l'ensemble des acteurs.