Analyser l'essentiel des règles en un jour
Initiation
1 jour - 7 heures
Paris
La priorité donnée par le gouvernement à la construction ces dernières années, fait du droit de l’urbanisme un droit désormais incontournable, notamment suite à l'adoption de la loi Logement. Il reste cependant assez peu connu et confondu avec d’autres domaines qui lui sont proches comme celui de la construction ou de l’environnement. C'est pourquoi il est essentiel pour mener à bien vos projets urbains, d'intégrer les principaux enjeux opérationnels du droit de l'urbanisme et ses mutations.
Se protéger des différents risques juridiques
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Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris
Définir une stratégie environnementale, sociétale et faire les choix techniques
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris

Ville durable ou développement durable de la ville, entre approche conceptuelle et démarches concrètes l'aménagement urbain évolue dans une volonté de concilier la qualité du cadre de vie, l'amélioration de la mise à disposition des services et la limitation des impacts sur l'environnement. À l'heure où d'autres approches liées notamment au numérique (Smart Grids) se développent, il est important de mettre en perspective l'ensemble des critères pour concevoir les projets urbains durables.

Intégrer les enjeux organisationnels et technologiques
Initiation
1 jour - 7 heures
Paris
La question du numérique n’est pas une nouveauté à l’échelle du territoire, mais elle prend une dimension nouvelle et de plus en plus prégnante au travers des Smart Grids et plus globalement des Smart Cities. Les expérimentations et projets pilotes à différentes échelles se multiplient. Imaginer, concevoir la ville intelligente ou connectée, nécessite de bien en maîtriser l’environnement dans toutes ses dimensions : technologiques, organisationnelles, économiques et financières mais aussi et surtout sociale.
Les règles relatives aux actes en la forme administrative ayant valeur d’actes authentiques
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris

Lors de l’acquisition ou de la cession d’un bien immobilier, une personne publique peut recourir à l’acte en la forme administrative. Cette procédure autorisée par l’article L. 1212-1 du CG3P permet à l’administration de se voir transférer des attributions notariales lui permettant de rédiger des actes administratifs ayant valeur d’actes authentiques. Le formalisme est néanmoins strict et très encadré en règles de droit public et de droit privé.

Intégrer les bases techniques et le vocabulaire de la construction
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Initiation
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon
Pour gérer un grand projet ou des petits travaux, il faut acquérir des connaissances techniques de conception et de réalisation dans le domaine de la construction. Ces bases de terminologie sont essentielles pour analyser et comprendre les étapes de la construction, puis instaurer le dialogue avec les entrepreneurs et les autres acteurs de terrain.
Niveau 1 - Identifier les procédures de la commande publique
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Initiation
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Classe virtuelle

Passer des marchés publics nécessite de bien connaître les opportunités et les contraintes qu'offrent l'ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret, la loi Sapin II et le décret du 10 avril 2017 désormais codifiés dans le nouveau Code de la commande publique. Que ce soit dans un cadre d'intégration d'un service de la commande publique, de suivi ou de réponse à un marché en tant qu'opérateur privé, il est nécessaire de connaître l'ensemble des procédures d'achat ainsi que les différentes formes de contrats susceptibles d'être passés.

Sécuriser la procédure en cours d'exécution
Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris
Un marché public est un document contractuel qui est susceptible d’évoluer en fonction des besoins en cours d’exécution. C'est pourquoi des possibilités de modification du marché, notamment par avenant, sont tolérées mais restent très encadrées par le décret du 25 mars 2016.
Organiser et conduire ses procédures
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Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Lille, Nantes, Bordeaux, Strasbourg, Classe virtuelle
La plupart des projets ou décisions administratives doivent aujourd’hui être précédés d’une concertation et/ou d’une enquête publique dématérialisée ou non depuis l'adoption de l'ordonnance du 3 août 2016. Ces procédures, devenues obligatoires dans les documents d’urbanisme et les projets d’aménagement et d’équipement ont connu des évolutions auxquelles il faut s'adapter.
Gérer les litiges liés à ses projets suite à l'entrée en vigueur de la loi ELAN
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Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Lille, Nantes, Bordeaux, Strasbourg

La réglementation n’a cessé d’évoluer en matière d'urbanisme, bouleversant les pratiques et obligeant les différents acteurs à s'adapter aux changements. Il est donc indispensable de mesurer les risques contentieux afin de sécuriser l'exécution de ses projets.