Quelles sont les dérogations exceptionnelles apportées au Code de la commande publique ?
Nouveau
Perfectionnement
0,3 jour - 2 heures
Classe virtuelle

L’ordonnance du 25 mars 2020 a été adoptée en application de l’article 11 de la loi du 23 mars 2020 d’urgence. Elle adapte ainsi les règles de passation, d’exécution, de délais de paiement et de résiliation à l’état d’urgence sanitaire, en dérogeant de façon conséquente au Code de la commande publique.

Prévenir la formation et l'évolution des prix
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
Dans un contexte de concurrence et de rationalité économique, l’offre économiquement la plus avantageuse est celle qui propose la meilleure valeur ajoutée pour répondre au besoin avec une contrepartie financière optimale. Le prix est un critère déterminant pour le choix du titulaire d’un marché public. Sa détermination, son calcul et sa révision sont autant d’éléments essentiels qu’il faut maîtriser car le montant des offres détermine souvent le succès de la passation et de l’exécution d’un marché public.
Gérer l'exécution des marchés de travaux selon les spécificités du CCAG Travaux
Best-of
Approfondissement
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon

L'exécution et le suivi du marché sont essentiels pour assurer la livraison des travaux en toutes efficacité. Retards, variation des prix, modifications en cours de marché sont autant de difficultés qui peuvent survenir en cours de marché. L'arrêté du 3 mars 2014 est venu réduire et mieux encadrer les délais contractuels de production du décompte général définitif, point de départ du délai de paiement.

Gérer la passation et l'exécution de ses marchés en prévenant tout risque
Initiation
4 jours - -1 heure
Paris, Lyon

La réglementation relative aux marchés publics ne cesse d’évoluer. Le Code de la commande publique, la loi Sapin II et le décret du 10 avril 2017 bouleversent encore aujourd'hui les règles de passation et d'exécution. Il convient de bien connaître les règles applicables et de faire le point sur les évolutions réglementaires et jurisprudentielles pour sécuriser vos marchés publics.

Choisir et conclure une concession en toute sécurité

Approfondissement
2 jours - 14 heures
Paris

L'ordonnance du 29 janvier 2016, son décret du 1er février 2016, la loi Sapin II et le décret du 10 avril 2017 impactent toutes les procédures de concessions. Ces textes ont de lourdes conséquences notamment sur le régime des délégations de services publics, des concessions d’aménagement et des concessions de travaux. Il est donc nécessaire de bien maîtriser le cadre juridique de ces concessions « nouvelles formules »

Analyser l’essentiel des règles de la commande publique en un jour
Best-of
Initiation
1 jour - 7 heures
Lyon, Paris

Pour passer leurs marchés, les personnes publiques sont soumises aux contraintes juridiques du nouveau Code de la commande publique. Pour avoir une vision claire, synthétique et globale de cette réglementation et passer en toute sécurité une procédure ou dialoguer efficacement avec les acheteurs publics, il est nécessaire de faire un point sur l'essentiel des règles applicables.

Anticiper et faire face aux risques pénaux dans les procédures de la commande publique
Approfondissement
1 jour - 7 heures
Paris
L’article 432-14 du code pénal, qui réprime le délit de favoritisme, permet aisément la mise œuvre de poursuites à l’encontre des acheteurs publics. Afin d'éviter toute mise en cause sur le plan pénal, il est indispensable d'identifier les comportements à risque et d'évaluer ses procédures d’achat. En particulier, les pouvoirs adjudicateurs anciennement soumis à l’ordonnance du 6 juin 2005, doivent être vigilants à l’égard du délit de favoritisme auquel ils sont désormais soumis notamment suite à l'ordonnance 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et à la loi Sapin II.
Rédiger et mettre en œuvre ses procédures adaptées
Tous niveaux
2 jours - 14 heures
Paris
Les marchés à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont fixées librement par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature et des caractéristiques des besoins qu’il doit satisfaire. Cependant, le pouvoir adjudicateur doit respecter certains principes applicables aux marchés publics et définis dans l'ordonnance marchés publics, à savoir la liberté d’accès à la commande publique, l'égalité de traitement et la transparence des procédures.
Niveau 2 - Passer et exécuter ses marchés en toute sécurité
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon

Les marchés publics représentent plus de 100 milliards d’euros par an. La réforme de la commande publique, la loi Sapin II et le décret du 10 avril 2017 ont modifié les règles afin de moderniser et d'assouplir les procédures applicables. Cela justifie que la commande publique s’appuie sur un corps de règles clair, compréhensible et connu. Il est donc important de connaître les écueils pour éviter tout litige ou toute contre-performance et accompagner l'acheteur dans sa fonction.