Cerner les problématiques de TVA dans les échanges à l'international

Initiation
1 jour - 7 heures
Paris

Le régime d'imposition de la TVA à l'international (TVA intra ou extracommunautaire) dépend de la nature de l'opération (biens ou services) et du pays du contractant. La maîtrise du champ d'application et des principes de territorialité de la TVA s'avère indispensable pour une gestion fiscale efficace des échanges internationaux.

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Initiation
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Nantes, Bordeaux, Lille

Passer du résultat comptable au résultat fiscal est une étape incontournable dans l’établissement de la liasse fiscale pour toutes les entreprises. Il s’avère donc nécessaire de connaître le traitement comptable et fiscal des charges et des produits et de passer par l’étude d’un bilan et d’un compte de résultat en vue de déterminer la réelle charge de l’impôt qui pèse sur l’entreprise.

Structurer et défendre sa politique de prix de transfert

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Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris

Parce que les flux transfrontaliers sont inhérents aux entreprises et groupes internationaux, il est essentiel d’en maîtriser leur valorisation. Aussi, il convient de choisir sa politique de prix de transfert en tenant compte de la réalité économique des marchés et dans le respect des règles locales et internationales. La politique de prix de transfert est donc un enjeu important, tant en fiscalité qu’en gestion financière des groupes.

Maîtriser les donations et la dévolution successorale
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
Le régime fiscal des donations se distingue de celui qui régit les successions. Les règles fiscales peuvent permettre d’opérer la transmission de son patrimoine sans en payer le " prix fort " car il existe de nombreuses techniques, parmi lesquelles la donation-partage par exemple, qui permettent d’anticiper et de limiter fiscalement le règlement d’une succession.

Appliquer une convention fiscale et éviter les doubles impositions

Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris

Les conventions fiscales internationales sont des traités signés entre des États afin de partager leur pouvoir respectif d’imposition dans le cas où certains revenus ou capitaux sont imposables dans les deux pays à la fois. Ces traités s’inspirent très souvent du modèle OCDE mais leur forme et leur contenu se révèlent régulièrement délicats à interpréter et donc à appliquer.

Maîtriser les bases de la fiscalité
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Initiation
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes
La fiscalité est une matière complexe qui nécessite l’appréhension des différents régimes et des multiples mécanismes fiscaux régissant les taxes et impôts en France. La fiscalité constitue également un domaine incontournable dans le monde de l’entreprise. Aussi, un non-fiscaliste peut être amené à devoir acquérir les bases de la fiscalité en vue de maîtriser les conséquences fiscales des choix de gestion de son entreprise.

Mettre à jour et adapter sa politique de prix de transfert

Approfondissement
1 jour - 7 heures
Paris
L’administration fiscale française impose aux groupes multinationaux en cas de contrôle, la remise obligatoire au vérificateur d’une documentation des prix de transfert. Cette obligation documentaire concerne les groupes dont le CA hors taxe annuel ou le total du bilan excèdent 400 millions d’euros. Deux volets de cette documentation sont nécessaires : une partie « centrale » qui présente le groupe dans sa globalité et une spécifique à l’activité exercée en France.
Acquérir les mécanismes de l'intégration fiscale
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Initiation
2 jours - 14 heures
Paris

Dans le cadre d’un groupe de sociétés, la possibilité de calculer l’impôt au niveau de la société tête de groupe est l’un des outils légaux d’optimisation le plus efficace dont il convient de maîtriser les règles. Le nouveau régime de l’intégration fiscale requiert en effet de respecter des étapes clés afin de déterminer utilement le résultat d’ensemble et de maîtriser les évolutions du périmètre d’intégration.

Maîtriser la base d'imposition et déclarer la CVAE

Initiation
1 jour - 7 heures
Paris

La CVAE est avec la CFE une composante de la CET (ancienne taxe professionnelle). Malgré ces sept années d’existence elle demeure toujours difficile à appréhender pour les opérationnels. Au-delà de la difficulté des modalités de calcul, l’entreprise se doit de procéder elle-même à la détermination de sa valeur ajoutée nécessitant de nombreux retraitements comptables. La complexité impose une connaissance approfondie des problématiques.

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