Sécuriser la réception des demandes d'autorisation de construire
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Initiation
1 jour - 7 heures
Paris
Depuis le 8 novembre 2018, les collectivités doivent peuvoir recevoir en ligne les demandes de permis de construire. Cette obligation de dématérialisation prévue par le décret du 4 novembre 2016 pose de nombreux problèmes juridiques et techniques. Comprendre les modalités de mise en œuvre de la dématérialisation des demandes de permis est crucial afin de sécuriser les procédures et de ne pas freiner le rythme des constructions.
Gérer la procédure, de la réception de la demande à la maîtrise du contentieux
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes
Construire une maison, un lotissement ou un immeuble passe toujours par le dépôt d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager. Le porteur d’un projet, le service instructeur et le conseiller juridique, doivent maîtriser la composition du dossier de demande, l’instruction du dossier et les risques juridiques et contentieux issus de la loi Logement de 2017.
Maîtriser le régime des différents permis
Perfectionnement
0,3 jour - 2 heures
Paris
Organiser les moyens d'intervention à l'encontre des infractions
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris

Les règles nationales d'affichage publicitaire organisent les possibilités d'expression publicitaire. Ainsi, maîtriser le rôle des acteurs et le régime de l’affichage publicitaire permet de mieux prévenir et de mieux réagir aux situations d’infraction.

Analyser les techniques et les outils de l’aménagement foncier
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Initiation
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Lille, Nantes, Bordeaux, Strasbourg
La maîtrise foncière conditionne l’équilibre des opérations d’aménagement et de construction. Il est indispensable de définir la méthode pour maîtriser le foncier et distinguer les différents outils : acquisition amiable, droit de préemption ou procédure d’expropriation.
Analyser les outils de l'aménagement et optimiser le montage de son opération
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Initiation
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Lille, Nantes, Bordeaux, Strasbourg

Le bon fonctionnement des villes et la réussite d’un projet d’aménagement reposent sur la capacité de la collectivité à planifier son développement et à mobiliser les acteurs locaux. Il est important de mettre en œuvre les procédures les plus adaptées, afin de créer des espaces de vie harmonieux qui, dans une perspective de développement durable, répondent aux besoins de la population.

Sécuriser la mise en œuvre de ces nouveaux outils
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris

Élaborée en partant du terrain, la loi ELAN a pour ambition de faciliter la construction de nouveaux logements. Afin d’atteindre cet objectif, elle a créé deux nouveaux instruments, le projet partenarial d’aménagement (PPA) et les grandes opérations d’urbanisme (GOU) permettant de réaliser de opérations d’aménagement complexes. Objectifs, effets, cadre légal, modalités de mise en œuvre sont autant d’aspects devant être assimiler afin de sécuriser vos démarches.

Analyser les règles, documents et procédures applicables
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Initiation
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes, Strasbourg
Le droit de l’urbanisme est une matière complexe et dense. Pour le pratiquer en toute sécurité, les opérateurs de l’aménagement urbain doivent intégrer la réglementation, ses incidences sur les opérations et les outils qui en découlent.
Analyser les outils opérationnels et choisir le plus adapté à son projet
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Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Lille, Nantes, Bordeaux, Strasbourg

Les divers acteurs de l’aménagement opérationnel sont confrontés au choix de la procédure la mieux adaptée aux objectifs de leurs projets. Dès lors, l’une ou l’autre des procédures offertes par le Code de l’urbanisme n’entraîne pas les mêmes conséquences et un mauvais choix peut s’avérer lourd de conséquences pour l’opérateur. Il doit être particulièrement vigilent sur les règles applicables.

Mettre en oeuvre les nouvelles procédures
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Approfondissement
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Lille, Nantes, Bordeaux, Strasbourg

Les ordonnances du 3 août 2016 ont réformé les procédures destinées à assurer l’information et la participation du public lors de l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement. Elles ont précisé certaines techniques dont l'éventail était particulièrement important. Concertation préalable, modernisation des procédures de participation du public et enrichissement des techniques de participation du public : autant de sujets impactés dont les évolutions sont à prendre en compte dans la mise en œuvre de vos nouveaux projets.