Mettre en place un dispositif efficace et sécuriser ses procédures
Initiation
1 jour - 7 heures
Paris
L’arsenal juridique en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme est désormais complet. Les organismes assureurs et les intermédiaires doivent connaître précisément leurs nouvelles obligations pour sécuriser leur dispositif de lutte anti-blanchiment et éviter ainsi tout risque de sanction.
Découvrir le marché, les acteurs et assimiler les mécanismes
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Initiation
2 jours - 14 heures
Paris, Nantes, Lille, Lyon, Bordeaux
Connaître le marché de l’assurance, c’est d’abord recenser les forces en présence et appréhender les différentes activités pratiquées. Pour avoir une vision claire du secteur, il convient en outre de décrypter les principes juridiques et de maîtriser les principaux mécanismes d’assurance, de la souscription d’un contrat à sa résiliation, en passant par les règles applicables au paiement de la cotisation.
De la souscription au règlement du sinistre
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Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
Le Code des assurances encadre la relation assureur/assuré tout au long de la vie du contrat. Chaque étape, de la souscription à la résiliation, en passant par le règlement d’un sinistre, est soumise à un formalisme particulier. Maîtriser les règles applicables à l’opération d’assurance est le moyen le plus efficace de sécuriser le contrat et d’optimiser sa gestion.
Maîtriser les impacts pour les différents acteurs de l’assurance
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Initiation
1 jour - 7 heures
Paris, Nantes, Lille, Lyon, Bordeaux
La nouvelle directive sur la distribution d’assurance transposée par l'Ordonnance du 16/05/18, a pour principal objectif d’élargir le champ des acteurs soumis à la réglementation visant à mieux protéger les clients sur les aspects de l’information, du conseil, du marché cible et de la transparence de la rémunération. Il convient de décrypter les exigences qu’imposent ces nouvelles règles, afin d’anticiper les impacts pour les différents acteurs, qu’ils soient producteurs ou distributeurs de produits d’assurance.
Cycle long pour maîtriser le cadre juridique des opérations d’assurances
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Initiation
6 jours - 42 heures
Paris
Les juristes en droit des assurances doivent savoir analyser les évolutions réglementaires, maîtriser les principes juridiques de formalisation et d’exécution d’un contrat d’assurance. C’est pourquoi cette spécialisation passe par la découverte de l’environnement de l’assurance, l’apprentissage des règles de souscription et la gestion des sinistres.
S'y préparer en toute sérénité
Initiation
1 jour - 7 heures
Paris
Après quelques années de travail pour se mettre en place, le service du contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) est opérationnel et se voit doté de moyens importants. Pour préparer au mieux ce contrôle, il est nécessaire de bien connaître les missions et obligations de l’ACPR, afin d’identifier les périmètres et enjeux d’une procédure de contrôle.
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
Le contrat d'assurance est une convention par laquelle l'assureur s'engage à verser à l'assuré une somme d'argent réparant le préjudice subi en cas de survenance d'un sinistre, défini en échange du paiement d'une somme versée, soit à l'origine, soit périodiquement. Ce contrat est cependant soumis à des règles particulières qu'il convient de maîtriser.
Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris
L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) ainsi que les instances européennes organisent la distribution des produits d’assurance vie et non-vie. Afin de pouvoir justifier des diligences exigées par l’ACPR, les distributeurs de produits d’assurance doivent protéger la clientèle mais aussi gérer au mieux les réclamations clients. Pour ce faire, il convient de maîtriser l’évolution de la réglementation ainsi que les recommandations de l’ACPR en la matière afin d'assurer une protection efficace des clients.
Approfondissement
1 jour - 7 heures
Paris
L’ordonnance 2018-361 du 16/05/18 est venue transformer l’obligation d’information et de conseil des distributeurs en Assurances Codifiée. Sa mise en œuvre consiste à mieux prendre en compte la situation du client pour lui proposer des contrats adaptés à ses besoins réels. Cela implique la formalisation d’une information claire et transparente afin d’éviter tout risque de contestation.
Préparer et suivre activement la procédure judiciaire
Approfondissement
3 jours - 21 heures
Paris
Au système judicaire sont généralement attachées des images de lenteur et de lourdeur. Il est courant de se sentir démuni face à la complexité des procédures à engager. Maîtriser les différentes phases d’une procédure judiciaire est ainsi essentiel, afin d’anticiper les difficultés connues des seuls professionnels du droit et de proposer des solutions permettant de limiter les contentieux coûteux.