De la souscription au règlement du sinistre
Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Paris
Le Code des assurances encadre la relation assureur/assuré tout au long de la vie du contrat. Chaque étape, de la souscription à la résiliation, en passant par le règlement d'un sinistre, est soumise à un formalisme particulier. Maîtriser les règles applicables à l'opération d'assurance est le moyen le plus efficace de sécuriser le contrat et d'optimiser sa gestion.
Sécuriser ses pratiques en matière de distribution des produits d'assurance
Perfectionnement
0,3 jour (2 heures)
Classe virtuelle
La détecter, la traiter et la prévenir
Initiation
1 jour (7 heures)
Paris, Classe virtuelle
Seule une fraction très marginale des escroqueries à l'assurance est identifiée par les assureurs. En réalité, les règlements de sinistres frauduleux pourraient atteindre jusqu'à 4 % des primes encaissées. Pour lutter contre la fraude à l'assurance, rien ne vaut une méthodologie éprouvée, des procédures de détection généralisées et des moyens de prévention efficaces.
Maîtriser le cadre juridique de l'activité d'intermédiaire
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris, Classe virtuelle
La directive distribution en assurance et sa transposition en France par l'ordonnance n° 2018-361 du 16/05/18 est venue transformer les dispositions de la loi d'intermédiation de 2005. L'élargissement des dispositions de la DDA à d'autres acteurs ont bouleversé les règles de la distribution de l'assurance en général. Pour déterminer les droits et obligations de chacun, et notamment des intermédiaires il convient de décrypter les nouvelles règles qui gouvernent désormais la distribution des produits d'assurance en lien avec les nouvelles prérogatives de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).
Maîtriser les fondamentaux juridiques d'indemnisation
Best-of
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris, Classe virtuelle
Le sinistre se manifeste par la réalisation de l'évènement prévu par le contrat d'assurance et qui entraîne la mise en jeu de la garantie. De la déclaration à l'indemnisation, chaque étape du règlement d'un sinistre est encadrée par des règles juridiques strictes qu'il convient de connaître parfaitement. À défaut, le règlement peut être réduit, voire totalement supprimé.
Cycle long pour maîtriser le cadre juridique des opérations d'assurances
Best-of
Initiation
6 jours (42 heures)
Paris
Les juristes en droit des assurances doivent savoir analyser les évolutions réglementaires, maîtriser les principes juridiques de formalisation et d'exécution d'un contrat d'assurance. C'est pourquoi cette spécialisation passe par la découverte de l'environnement de l'assurance, l'apprentissage des règles de souscription et la gestion des sinistres.
S'y préparer en toute sérénité
Initiation
1 jour (7 heures)
Paris, Classe virtuelle
Après quelques années de travail pour se mettre en place, le service du contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) est opérationnel et se voit doté de moyens importants. Pour préparer au mieux ce contrôle, il est nécessaire de bien connaître les missions et obligations de l'ACPR, afin d'identifier les périmètres et enjeux d'une procédure de contrôle.
Découvrir le marché, les acteurs et assimiler les mécanismes
Best-of
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris, Nantes, Lille, Lyon, Bordeaux, Classe virtuelle
Connaître le marché de l'assurance, c'est d'abord recenser les forces en présence et appréhender les différentes activités pratiquées. Pour avoir une vision claire du secteur, il convient en outre de décrypter les principes juridiques et de maîtriser les principaux mécanismes d'assurance, de la souscription d'un contrat à sa résiliation, en passant par les règles applicables au paiement de la cotisation.
Approfondissement
1 jour (7 heures)
Paris
L'ordonnance 2018-361 du 16/05/18 est venue transformer l'obligation d'information et de conseil des distributeurs en Assurances Codifiée. Sa mise en œuvre consiste à mieux prendre en compte la situation du client pour lui proposer des contrats adaptés à ses besoins réels. Cela implique la formalisation d'une information claire et transparente afin d'éviter tout risque de contestation.
Mettre en place un dispositif efficace et sécuriser ses procédures
Initiation
1 jour (7 heures)
Paris, Classe virtuelle
L'arsenal juridique en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme est désormais complet. Les organismes assureurs et les intermédiaires doivent connaître précisément leurs nouvelles obligations pour sécuriser leur dispositif de lutte anti-blanchiment et éviter ainsi tout risque de sanction.