Identifier les impacts de la réforme du 6 août 2019
Nouveau
Perfectionnement
0,3 jour (2 heures)
Classe virtuelle
Maîtriser les nouvelles règles du dialogue social
Nouveau
Perfectionnement
0,3 jour (2 heures)
Classe virtuelle
Déterminer l'impact de la réforme du 6 août 2019 sur le statut des contractuels
Nouveau
Perfectionnement
0,3 jour (2 heures)
Classe virtuelle
Sécurisez vos démarches afin d'éviter tout risque contentieu
Nouveau
Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Paris
Les procédures disciplinaires nécessitent la mise en œuvre d'un certain nombre d'instruments : l'avertissement, la révocation, le blâme, la rétrogradation, l'exclusion temporaire, permettant de sanctionner un agent public fautif. Avant que la sanction soit prononcée, l'administration doit respecter le cadre strict de la procédure. Moyens de défense, recours, modalités d'application des sanctions sont des enjeux essentiels qui permettront in fine de sécuriser vos démarches.
Échangez avec vos pairs et nos experts et repartez avec une boîte à outils complète !
Nouveau
Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Paris

Le gouvernement a dévoilé ses axes de réflexion sur ce qui est communément appelé le big bang de la fonction publique et fera primer le temps de la concertation avec les organisations syndicales sur une année complète.
L’accélération du recours aux agents contractuels dans la fonction publique sera un thème central de cette phase de concertation.
Les agents contractuels représentent aujourd’hui 17% des effectifs de la fonction publique.
L’objectif du gouvernement est le suivant : « il faut permettre à celles et ceux qui recrutent d’avoir davantage de marges de manoeuvre; à ce stade, l’élargissement du recours aux contractuels paraît être une solution allant dans ce sens » selon Olivier Dussopt.
Aucun objectif quantitatif n’a été fixé. Le recours aux contractuels sera une liberté laissée aux recruteurs lorsque la fonction le nécessitera.
Or, le mode de recrutement et de gestion des agents contractuels dépositaires d’une mission de service public est extrêmement complexe et source de contentieux.
Raison pour laquelle EFE vous propose de faire le point avec vos pairs et nos experts sur la gestion de la carrière des agents contractuels.

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Réussir la mise en œuvre du dispositif
Nouveau
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
Entrée en vigueur de l'imposition à la source le 1er janvier 2019 : les employeurs publics deviennent acteurs du dispositif et doivent assurer le rôle de collecteur de l'impôt sur les revenus versés à leurs fonctionnaires, contractuels ou tout bénéficiaire de revenus. Pour réussir la transition, il est essentiel de maîtriser les échanges d'informations avec la DGFiP et vos agents.