Mettre en place une stratégie précontentieuse de défense efficace

Approfondissement
1 jour - 7 heures
Paris

Les redressements en matière de prix de transfert sont en constante augmentation. L’administration fiscale suit les évolutions de la réglementation européenne et mondiale pour perfectionner sa surveillance et ses contrôles. Au-delà des règlements toujours problématiques des doubles impositions, ce nouvel environnement implique de maîtriser sa stratégie de défense.

Appliquer une convention fiscale et éviter les doubles impositions

Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris

Les conventions fiscales internationales sont des traités signés entre des États afin de partager leur pouvoir respectif d’imposition dans le cas où certains revenus ou capitaux sont imposables dans les deux pays à la fois. Ces traités s’inspirent très souvent du modèle OCDE mais leur forme et leur contenu se révèlent régulièrement délicats à interpréter et donc à appliquer.

Maîtriser les bases de la fiscalité
Best-of
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes
La fiscalité est une matière complexe qui nécessite l’appréhension des différents régimes et des multiples mécanismes fiscaux régissant les taxes et impôts en France. La fiscalité constitue également un domaine incontournable dans le monde de l’entreprise. Aussi, un non-fiscaliste peut être amené à devoir acquérir les bases de la fiscalité en vue de maîtriser les conséquences fiscales des choix de gestion de son entreprise.
Perfectionnement
0,6 jour - 4 heures
Paris

Maîtriser l'évaluation foncière

Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
Les taxes foncières reposent actuellement sur un système d’évaluation foncière désuet, compensé par la mise à jour des bases d’imposition au vu des changements ou des revalorisations, et qui doit être réformé. Le propriétaire doit donc maîtriser l’ensemble des règles actuelles et futures afin de demander la rectification de cette évaluation et d’anticiper celle résultant de la réforme.

Maîtriser le cadre général des procédures fiscales

Initiation
2 jours - 14 heures
Paris

Les contrôles fiscaux et les redressements se sont intensifiés ces dernières années. Il devient donc indispensable de maîtriser les règles de procédure fiscale afin de mieux gérer les situations précontentieuses et de limiter les risques de rehaussement par l’administration fiscale. L’approche pratique de cette matière exige une bonne maîtrise des règles fiscales et permet d’assurer une bonne défense.

Pratiques, stratégies et contentieux

Nouveau
Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Paris

Quelle année encore mouvementée en matière de fiscalité des entreprises !

Depuis septembre, l’actualité fiscale a été une fois de plus riche et abondante. Or face à la densification de l’information, il est indispensable de prendre le temps de rentrer dans le détail pratique d’une sélection précise d’actualités qui impacte votre quotidien, vos stratégies et vos contentieux en cours. Nous développons au cours de cette journée les solutions pratiques, concrètes et majeures autour de 5 grands thèmes : charges financières, restructurations, fiscalité de la R&D et des redevances, fiscalité des groupes et acte anormal de gestion/abus de droit.

Votre nouvelle rencontre annuelle incontournable organisée par EFE est l’occasion unique entre vos deux rendez-vous phares que sont le Panorama fiscal et les Redressements de déconnecter de votre quotidien en participant à un événement de haut niveau organisé dans un cadre sélectif et innovant.

Mettre à jour et adapter sa politique de prix de transfert

Approfondissement
1 jour - 7 heures
Paris
L’administration fiscale française impose aux groupes multinationaux en cas de contrôle, la remise obligatoire au vérificateur d’une documentation des prix de transfert. Cette obligation documentaire concerne les groupes dont le CA hors taxe annuel ou le total du bilan excèdent 400 millions d’euros. Deux volets de cette documentation sont nécessaires : une partie « centrale » qui présente le groupe dans sa globalité et une spécifique à l’activité exercée en France.
Acquérir les mécanismes de l'intégration fiscale
Best-of
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris

Dans le cadre d’un groupe de sociétés, la possibilité de calculer l’impôt au niveau de la société tête de groupe est l’un des outils légaux d’optimisation le plus efficace dont il convient de maîtriser les règles. Le nouveau régime de l’intégration fiscale requiert en effet de respecter des étapes clés afin de déterminer utilement le résultat d’ensemble et de maîtriser les évolutions du périmètre d’intégration.

Maîtriser la base d'imposition et déclarer la CVAE

Initiation
1 jour - 7 heures
Paris

La CVAE est avec la CFE une composante de la CET (ancienne taxe professionnelle). Malgré ces sept années d’existence elle demeure toujours difficile à appréhender pour les opérationnels. Au-delà de la difficulté des modalités de calcul, l’entreprise se doit de procéder elle-même à la détermination de sa valeur ajoutée nécessitant de nombreux retraitements comptables. La complexité impose une connaissance approfondie des problématiques.