Best-of
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes, Classe virtuelle
Passer du résultat comptable au résultat fiscal est une étape incontournable dans l'établissement de la liasse fiscale pour toutes les entreprises. Il s'avère donc nécessaire de connaître le traitement comptable et fiscal des charges et des produits et de passer par l'étude d'un bilan et d'un compte de résultat en vue de déterminer la réelle charge de l'impôt qui pèse sur l'entreprise.
Quelle cartographie des risques fiscaux et pénaux ?
Initiation
1 jour (7 heures)
Paris

La « Directive Coopération Administrative » (DAC6) renforce l'échange d'informations et impose l'obligation déclarative des montages fiscaux agressifs. Elle sera transposée en France d'ici le 31 décembre 2019 par voie d'ordonnance.

La date d'application fixée au 1er juillet 2020 vous laisse en théorie le temps de vous préparer. Mais les opérations qui devront être déclarées au plus tard le 31 août 2020 seront celles dont la première étape de mise en œuvre sera intervenue à compter du 25 juin 2018 !

Il convient d'organiser dès maintenant le recensement des opérations à déclarer, le stockage des informations correspondantes et d'effectuer les arbitrages nécessaires. Encore faut-il être en mesure d'identifier les acteurs au sein de votre organisation soumis à l'obligation de déclaration et de distinguer les schémas à déclarer.

En effet, à partir de quand un montage doit-être considéré comme agressif ou réalisé « sur mesure » ?

Cette conférence exceptionnelle, organisée par EFE, est l'occasion unique de maîtriser en pratique vos nouvelles obligations déclaratives et de dresser à cette occasion une cartographie des risques fiscaux et pénaux de votre organisation.

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Maîtriser les impacts comptables et fiscaux d'une TUP
Approfondissement
1 jour (7 heures)
Paris, Classe virtuelle
La TUP ou la dissolution de sociétés par confusion de patrimoine consiste en la dissolution d'une société détenue à 100 % sans passer par une liquidation. Cette opération présente l'intérêt d'un formalisme allégé et permet de bénéficier de véritables avantages fiscaux en optant pour le régime de faveur applicable aux fusions.
Pour sécuriser son système de facturation
Initiation
1 jour (7 heures)
Paris, Classe virtuelle, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes
Établir et délivrer une facture impliquent le respect de certaines obligations juridiques et génèrent par ailleurs des conséquences fiscales, notamment en matière de TVA. Se conformer à un certain formalisme permet ainsi de limiter les risques d'erreurs ou d'infractions aux règles de facturation.
Choisir la localisation la mieux adaptée à son activité
Approfondissement
1 jour (7 heures)
Paris, Classe virtuelle
La création et la localisation d'une société holding en Europe entraînent des conséquences fiscales qu'il ne faut pas négliger au regard du droit des sociétés et des régimes fiscaux. Plusieurs questions liées au régime d'imposition des dividendes, des retenues à la source applicables, ou encore à l'examen des droits internes se posent donc au préalable afin de réaliser des montages optimisés.
Gérer la communication dématérialisée avec les juridictions administratives
Initiation
0,3 jour (2 heures)
Classe virtuelle
Perfectionnement
0,6 jour (4 heures)
Paris
Optimiser le calcul de la CFE et de la CVAE pour réduire le poids de la CET
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
La CET suscite depuis sa création de nombreuses questions relatives à ses modalités ou son champ d'application. Des incertitudes demeurent aussi sur ses éléments de calcul, ses éventuels plafonnements, ses formalités déclaratives ou enfin sur les dates clés à retenir pour son paiement. Maîtriser ce dispositif permet de limiter les risques et de bénéficier de mesures de réduction et d'allègement.
Intégrer les instruments d'analyse économique clés en fiscalité
Initiation
1 jour (7 heures)
Paris
L'économie et la fiscalité sont deux spécialisations bien distinctes en entreprise. Les fiscalistes sont obligés de maîtriser les principes des instruments d'analyse économique qualitatives et quantitatives. Les enjeux de l'analyse économique sont importants pour les services fiscaux qui sont amenés à travailler sur la politique de prix de transfert ou sur les acquisitions du groupe.
Perfectionnement
0,6 jour (4 heures)
Paris