Maîtriser les impacts comptables et fiscaux d'une TUP
Approfondissement
1 jour (7 heures)
Paris, Classe virtuelle
La TUP ou la dissolution de sociétés par confusion de patrimoine consiste en la dissolution d'une société détenue à 100 % sans passer par une liquidation. Cette opération présente l'intérêt d'un formalisme allégé et permet de bénéficier de véritables avantages fiscaux en optant pour le régime de faveur applicable aux fusions.
Pour sécuriser son système de facturation
Initiation
1 jour (7 heures)
Paris, Classe virtuelle, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes
Établir et délivrer une facture impliquent le respect de certaines obligations juridiques et génèrent par ailleurs des conséquences fiscales, notamment en matière de TVA. Se conformer à un certain formalisme permet ainsi de limiter les risques d'erreurs ou d'infractions aux règles de facturation.
Choisir la localisation la mieux adaptée à son activité
Approfondissement
1 jour (7 heures)
Paris, Classe virtuelle
La création et la localisation d'une société holding en Europe entraînent des conséquences fiscales qu'il ne faut pas négliger au regard du droit des sociétés et des régimes fiscaux. Plusieurs questions liées au régime d'imposition des dividendes, des retenues à la source applicables, ou encore à l'examen des droits internes se posent donc au préalable afin de réaliser des montages optimisés.
Gérer la communication dématérialisée avec les juridictions administratives
Initiation
0,3 jour (2 heures)
Classe virtuelle
Perfectionnement
0,6 jour (4 heures)
Paris
Optimiser le calcul de la CFE et de la CVAE pour réduire le poids de la CET
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
La CET suscite depuis sa création de nombreuses questions relatives à ses modalités ou son champ d'application. Des incertitudes demeurent aussi sur ses éléments de calcul, ses éventuels plafonnements, ses formalités déclaratives ou enfin sur les dates clés à retenir pour son paiement. Maîtriser ce dispositif permet de limiter les risques et de bénéficier de mesures de réduction et d'allègement.
Intégrer les instruments d'analyse économique clés en fiscalité
Initiation
1 jour (7 heures)
Paris
L'économie et la fiscalité sont deux spécialisations bien distinctes en entreprise. Les fiscalistes sont obligés de maîtriser les principes des instruments d'analyse économique qualitatives et quantitatives. Les enjeux de l'analyse économique sont importants pour les services fiscaux qui sont amenés à travailler sur la politique de prix de transfert ou sur les acquisitions du groupe.
Perfectionnement
0,6 jour (4 heures)
Paris
Structurer et défendre sa politique de prix de transfert
Best-of
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris

Parce que les flux transfrontaliers sont inhérents aux entreprises et groupes internationaux, il est essentiel d'en maîtriser leur valorisation. Aussi, il convient de choisir sa politique de prix de transfert en tenant compte de la réalité économique des marchés et dans le respect des règles locales et internationales. La politique de prix de transfert est donc un enjeu important, tant en fiscalité qu'en gestion financière des groupes.

Maîtriser les règles pour éviter les sanctions de l'administration
Perfectionnement
0,3 jour (2 heures)
Classe virtuelle