Pour minimiser les risques d'infraction
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris, Classe virtuelle
Tous les échanges de biens entre États membres de l'Union européenne doivent être déclarés. Cette déclaration a pour finalité d'assurer notamment une bonne application du régime de la TVA intracommunautaire. La pratique de la DEB doit être maîtrisée afin d'éviter les sanctions parfois lourdes liées au défaut de production, à l'omission ou à l'inexactitude de cette déclaration.
Maîtriser l'ensemble des impôts et taxes dues par l'entreprise
Perfectionnement
15 jours (105 heures)
Paris
De nombreux juristes ou comptables sont parfois amenés, dans le cadre de leurs missions, à tenir compte de règles ou de contraintes fiscales qui s'appliquent aux entreprises. Une seule décision de gestion peut, par ailleurs, entraîner des coûts fiscaux importants. Il est donc impératif de se familiariser avec l'environnement fiscal d'une entreprise afin d'éclairer au mieux toutes ses décisions et leur stratégie.

Option certification CP FFP "Fiscalité des entreprises" : 1 290 € HT
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Gérer la fiscalité de l’entreprise
Best-of
CPF
Approfondissement
3 jours - 21 heures
Lille, Nantes, Lyon, Bordeaux, Paris

La fiscalité des entreprises est une matière complexe étroitement liée à la comptabilité. La connexion entre fiscalité et comptabilité n’est pas toujours évidente en pratique et la détermination du résultat imposable diffère du résultat comptable. Ainsi des décisions prises comptablement peuvent avoir des conséquences fiscales néfastes et être source de contentieux. Un comptable doit être en mesure d’acquérir la pratique de la fiscalité de l’entreprise en vue de maîtriser les conséquences fiscales des choix de gestion de son entreprise

Assimiler les enjeux fiscaux propres aux dirigeants d'entreprise
Initiation
1 jour (7 heures)
Paris, Classe virtuelle, Nantes, Lille, Bordeaux, Lyon
Le dirigeant d'entreprise est un contribuable à part dans le paysage fiscal français. Il profite de nombreux avantages fiscaux pour réduire sa fiscalité. Mais le bénéfice de l'ensemble de ces dispositifs fiscaux oblige de suivre des règles strictes lourdes de conséquences en cas de défaut. Il est donc impératif d'en connaître leur portée et de les mettre en place par anticipation.
Maîtriser les raisonnements indispensables
Approfondissement
1 jour (7 heures)
Paris
Les impôts différés permettent d'avoir une vision plus économique de l'impôt sur le résultat et obtenir un taux effectif d'impôt pertinent. Il s'agit d'une notion complexe qui exige d'acquérir un raisonnement spécifique et une méthode rigoureuse permettant de mieux les gérer. Les groupes de sociétés doivent impérativement maîtriser les techniques applicables et appréhender les distinctions essentielles entre les normes comptables et fiscales.
Transmettre l'entreprise familiale de manière optimale
Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Paris
Passer par la technique de la holding dans le cadre d'une transmission intrafamiliale nécessite notamment une bonne maîtrise du dispositif fiscal relatif au Pacte Dutreil. Il est utile de connaître les meilleures méthodes pour rédiger un pacte adapté, gérer la structuration de son patrimoine et en limiter les impacts en matière de droit des successions.
Déterminer le résultat imposable et maîtriser les enjeux fiscaux
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
La notion d'établissement stable est complexe et soulève des problématiques de qualification. Les sociétés ont développé leurs activités dans plusieurs pays et cette mondialisation a contribué au besoin de s'adapter vite aux nouvelles problématiques liées comme le commerce électronique. Il est important d'en maîtriser le régime fiscal afin de mieux l'identifier ou parfois même, le contourner.
Bénéficier du régime fiscal avantageux du mécénat
Approfondissement
1 jour (7 heures)
Paris
En matière de mécénat, les contribuables ont le choix entre plusieurs outils parmi lesquels : les fondations, les fonds de dotation ou les associations... Ces outils permettent de bénéficier de nombreux avantages fiscaux et pour certains, ils s'accompagnent d'une grande souplesse juridique. La mise en œuvre d'une bonne stratégie d'investissements philanthropiques passe par la maîtrise des régimes juridiques et fiscaux applicables.
Optimiser fiscalement son départ de France
Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Paris
Les non-résidents sont soumis à des règles fiscales qui varient selon qu'ils disposent ou non d'une habitation en France. L'appréhension de ces mécanismes d'imposition inclut une étude des impôts dus par le non-résident selon sa situation, en vue de limiter les conséquences fiscales dans un cadre international et d'envisager les opportunités dont il dispose pour mieux gérer son départ de France.
Maîtriser le contentieux ISF et IFI
Approfondissement
1 jour (7 heures)
Paris

L'Impôt sur le Fortune Immobilière (IFI) remplace l'ISF à compter du 1er janvier 2018. Cette évolution exige pour les redevables et professionnels de la gestion de patrimoine de maîtriser ce dispositif afin de réduire l'assiette, de bénéficier d'éventuelles exonérations ou d'envisager les cas plus complexes, qui impliquent des questions internationales. Appliquer ces règles à jour des dernières réformes, permet ainsi de créer des pistes efficaces d'optimisation.