Gérer les opérations portant sur l'immobilier professionnel
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Initiation
2 jours - 14 heures
Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes, Paris
Acquérir ou céder un bien immobilier, percevoir des revenus locatifs, construire un immeuble ou créer une SCI, sont autant d’opérations immobilières qui requièrent l’appréhension des règles fiscales applicables à chaque type de transactions. La fiscalité immobilière soulève ainsi de nombreuses problématiques fiscales et recouvre des régimes juridiques multiples nécessitant l’analyse des principes de base.
Maîtriser la mécanique de calcul et établir la déclaration de TVA
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Initiation
3 jours - 21 heures
Paris

La TVA s'applique aux activités économiques à titre onéreux et exercées de manière indépendante. Le montant de la taxe à verser à l’État par les entreprises est calculé selon un mécanisme de déduction dont les règles s’avèrent complexes et techniques. Celles-ci doivent donc être maîtrisées pour une bonne application face aux multiples situations auxquelles les sociétés sont confrontées.

Maîtriser les impacts fiscaux et comptables des fusions, APA et scissions
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Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris, Classe virtuelle
Restructurer est un moyen de réorganiser des sociétés afin d’optimiser les coûts fiscaux, sociaux ou économiques. Aussi, réaliser une fusion, une TUP ou un APA exige une anticipation et une maîtrise des impacts comptables et fiscaux qui en résultent. Ces différents outils permettent ainsi de bénéficier de régimes de taxation plus ou moins adaptés ou avantageux selon le choix et la situation de l’entreprise.
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Initiation
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes, Classe virtuelle
Passer du résultat comptable au résultat fiscal est une étape incontournable dans l’établissement de la liasse fiscale pour toutes les entreprises. Il s’avère donc nécessaire de connaître le traitement comptable et fiscal des charges et des produits et de passer par l’étude d’un bilan et d’un compte de résultat en vue de déterminer la réelle charge de l’impôt qui pèse sur l’entreprise.
Perfectionner sa pratique des opérations immobilières
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Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes, Paris

Les mécanismes de la fiscalité immobilière peuvent s’avérer très complexes. Selon le choix de l’opération, les coûts fiscaux se révèlent très importants s’ils ne sont pas maîtrisés et optimisés. Il est donc essentiel d’anticiper les incidences fiscales d’un achat, d’une détention ou d’une cession d’un immeuble, de mesurer les risques liés à ces opérations et enfin de limiter les risques fiscaux.

Structurer et défendre sa politique de prix de transfert
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Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris

Parce que les flux transfrontaliers sont inhérents aux entreprises et groupes internationaux, il est essentiel d’en maîtriser leur valorisation. Aussi, il convient de choisir sa politique de prix de transfert en tenant compte de la réalité économique des marchés et dans le respect des règles locales et internationales. La politique de prix de transfert est donc un enjeu important, tant en fiscalité qu’en gestion financière des groupes.

Panorama 2020 des contentieux

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Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Paris

L'ingénierie patrimoniale n'a jamais été autant sous la pression contentieuse avec l'instauration d'un mini abus de droit, l'émergence de contentieux de masse et de la mise en cause de conseils sur des schémas de place.

L'environnement législatif et jurisprudentiel évolue vers davantage de transparence et de restriction de l'« ingéniosité » des acteurs de l'ingénierie patrimoniale, de la fiscalité personnelle et du conseil. Les redressements fiscaux s'intensifient cette année encore. Il est donc indispensable d'anticiper et de prévenir les risques fiscaux inhérents aux stratégies passées, en cours et futures, afin de proposer des solutions créatives et sur mesure aux risques mesurés.

La 16ème édition de ce grand rendez-vous incontournable organisé par EFE, en partenariat avec l'ANACOFI et la CNCGP, est l'occasion de faire le point sur toutes vos problématiques et d'échanger avec les plus grands avocats en la matière sous la présidence du Président Gilles Bachelier, du Conseil d'État.

Jurisprudences, redressements et stratégies

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Tous niveaux
2 jours - 14 heures
Paris

Les jeudi 12 et vendredi 13 novembre se tiendra à Paris un double Panorama événement en matière de TVA et de fiscalité internationale. Il s’agit d’un rendez-vous unique en présence des membres du Conseil d’État et de la CJUE pour confronter vos pratiques face aux solutions retenues par les juges, l’administration et vos pairs et anticiper les risques à venir :

  • Le Panorama TVA est un moment unique pour prendre le temps d’échanger sur la mise en place de vos quick fixes, de votre piste d’audit fiable et sur les redressements en cours.
  • La 5ème édition du Panorama Fiscal International organisée en partenariat avec l’IFA est l’événement incontournable des acteurs de la fiscalité internationale, tant en France et qu’en Europe.

Au cours de ces deux journées, nous développons toute l’actualité contentieuse, jurisprudentielle, réglementaire et conventionnelle qui impacte votre pratique et vos missions et nous vous proposons des solutions applicatives pour y faire face et les intégrer dans vos stratégies.

Ce grand rendez-vous fait intervenir un panel diversifié et exceptionnel pour vous faire bénéficiera de l’expertise et des commentaires des membres du Conseil d’État, de la Cour de Justice de l’Union Européenne, et d’éminents praticiens.

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Actualité contentieuse 2020
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1 jour - 7 heures
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Le montant des redressements fiscaux notifiés représente chaque année plus de 20 milliards d’euros pour les entreprises et les particuliers. Cette année de crise a un impact sur les contrôles menés, sur vos droits et obligations, suite à l’arrêt et au déroulement particulier de ceux-ci, et sur les chefs de redressement qu’il est important de décrypter.

 

L’administration fiscale prône le dialogue avec les contribuables. Elle est portée par la lutte contre les pratiques, positions et opérations fiscales qu’elle estime contraires aux textes. Toutefois, tous les redressements ne se terminent pas devant les juges pour apparaître sur la place. Il est important de connaître l’actualité des chefs de redressement en cours et les points d’attention de l’administration fiscale.

 

Ce rendez-vous incontournable de fin d’année, organisé par EFE depuis 18 ans, est l’occasion unique de mettre en lumière de manière la plus exhaustive possible les principaux chefs de redressement de l’année qui impactent les entreprises et le patrimoine. Vous échangerez avec de grands avocats spécialistes de chaque domaine sous la présidence du Président Olivier Fouquet et du Président Gilles Bachelier et avec la participation exceptionnelle des membres du Conseil d’Etat.