Pour sécuriser son système de facturation
Initiation
1 jour (7 heures)
Paris, Classe virtuelle, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes
Établir et délivrer une facture impliquent le respect de certaines obligations juridiques et génèrent par ailleurs des conséquences fiscales, notamment en matière de TVA. Se conformer à un certain formalisme permet ainsi de limiter les risques d'erreurs ou d'infractions aux règles de facturation.
Maîtriser l'application du prélèvement à la source
Initiation
1 jour (7 heures)
Paris, Classe virtuelle
La France est l'un des derniers pays à opter pour le recouvrement de l'impôt sur le revenu à la source. La réforme votée par la loi de finances pour 2017 a été reportée pour une mise en place au 01/01/19. Il s'agit d'une grande nouveauté pour les entreprises qui vont ainsi devenir les tiers-payeurs de l'IR. Le prélèvement à la source entraîne un grand nombre de difficultés pratiques qu'il vous faut maîtriser.
Un régime trop exceptionnel pour être à l'abri du risque
Initiation
1 jour (7 heures)
Paris

Les pactes Dutreil sont des outils extraordinaires d'optimisation et de gestion patrimoniales. Aujourd'hui, seul le pacte Dutreil Transmission subsiste, il permet de transmettre une société en bénéficiant d'une exonération de 75% sur les droits de mutation. Toutefois, ce régime exceptionnel se révèle en pratique très complexe à mettre en œuvre et à faire valoir sans risque de remise en cause par l'administration fiscale comme le démontre l'activité jurisprudentielle et contentieuse de l'année 2019. Le traitement des holdings animatrices, des holdings mixtes et des sociétés interposées demeure toujours une source de contestation et d'incertitude.

 

Il est ainsi difficile de garantir aux signataires le bénéfice effectif de ce dispositif et de sécuriser les transmissions sur plusieurs années.

 

Cette journée exceptionnelle, présidée Me Jean-François Desbuquois et organisée par EFE, est l'unique occasion de faire le point sur toutes les problématiques des pactes Dutreil à travers des exposés et des cas pratiques développées par Me Pierre Cenac et Me Grégory Dumont.

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27ème rencontres annuelles
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris

Le Panorama fiscal est l'Événement incontournable de chaque début d'année pour les acteurs de la fiscalité et cela depuis 27 ans maintenant ! Depuis sa création, vous avez été plus de 4.850 participants à bénéficier de l'expertise et des commentaires des membres du Conseil d'État et d'éminents avocats fiscalistes membres de l'IACF, notre partenaire.

 

Cette année 2019 a été marquée par une forte activité jurisprudentielle sur la fiscalité des entreprises et des particuliers dans la continuité des réformes engagées au niveau français et européens. Nous sommes ravis de vous accueillir cette année encore au sein de notre institution pour décrypter les lois de finances, la riche jurisprudence nationale et européenne et les derniers développements de la fiscalité européenne !

 

 Je vous donne rendez-vous les mardi 28 et mercredi 29 janvier 2020 pour deux jours d'analyses, d'échanges et de partages dans un lieu exceptionnel !

 

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Intégrer les instruments d'analyse économique clés en fiscalité
Initiation
1 jour (7 heures)
Paris
L'économie et la fiscalité sont deux spécialisations bien distinctes en entreprise. Les fiscalistes sont obligés de maîtriser les principes des instruments d'analyse économique qualitatives et quantitatives. Les enjeux de l'analyse économique sont importants pour les services fiscaux qui sont amenés à travailler sur la politique de prix de transfert ou sur les acquisitions du groupe.
Sécuriser les opérations et les flux en limitant les risques
Best-of
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris

L'internationalisation des échanges économiques et le jeu de la concurrence fiscale oblige les instances nationales et internationales à poursuivre leur lutte contre l'évasion et la fraude fiscale. Les transactions et les flux financiers qui en résultent engendrent des frottement fiscaux, qu'il convient d'identifier, de gérer et de neutraliser le cas échéant via des structures et des solutions fiscales tout en limitant les risques de redressements.

L'article L64 A : quels nouveaux risques pour vos pratiques ?
Initiation
1 jour (7 heures)
Paris

L'abus de droit occupe le devant de la scène de la lutte contre la fraude et ne se limite plus au seul article L64 du LPF. Aujourd'hui avec l'instauration du but principalement fiscal de l'article L64 A du LPF et des diverses clauses anti-abus, la pratique fiscale patrimoniale se doit de revoir ses schémas et d'identifier les opportunités restantes. La lecture des récents avis du Comité de l'abus de droit et des arrêts du Conseil d'État permet d'établir une cartographie des pratiques acceptées ou non et des justifications autres que fiscales qui emportent la non-requalification en abus de droit. Toutefois, il convient d'approfondir ces opérations pour en déduire le risque réel encouru sur vos opérations en cours ou futures.

 

Aujourd'hui, au-delà des enjeux des pénalités financières, il convient également d'intégrer le risque d'une procédure pénale et d'une recherche de complicitédes conseils à l'origine des opérations.

 

Cette journée exceptionnelle, organisée par EFE et présidée par Gilles Bachelier, est l'occasion unique de faire le point sur vos structurations et opérations en cours et futures afin d'en prévenir les risques et d'y trouver une solution alternative.

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Procéder aux obligations déclaratives
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris
La fiscalité personnelle s'applique aux personnes physiques, sans compter les personnes imposées en tant qu'entrepreneur individuel. La base d'imposition de l'IR se détermine en fonction du résultat de chacun des revenus nets catégoriels selon les règles qui s'appliquent pour la catégorie envisagée, tels que les revenus fonciers, les traitements et salaires, les BIC et BNC…
Maîtriser le régime applicable aux opérations du commerce international
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris
Les flux internationaux de marchandises sont de plus en plus complexes. Ces opérations du commerce international soulevant des problématiques TVA et/ou douane, il est donc nécessaire de maîtriser les deux dispositifs pour mieux gérer les flux internationaux de biens et de services.
Émettre et contrôler les factures
Initiation
0,3 jour (2 heures)
Classe virtuelle