Déclarer les prestations de services et récupérer sa TVA
Approfondissement
1 jour - 7 heures
Paris
Les prestations de services réalisées entre assujettis à la TVA doivent être imposées au lieu de l’établissement du preneur. Un mécanisme d’autoliquidation de la taxe par le preneur, lorsque le prestataire est établi dans un autre État membre, est mis en œuvre. Il est ainsi utile d’identifier tous les critères de territorialité des prestations de services afin de maîtriser la complexité de ce régime d’imposition.
Bénéficier du régime fiscal avantageux du mécénat
Approfondissement
1 jour - 7 heures
Paris
En matière de mécénat, les contribuables ont le choix entre plusieurs outils parmi lesquels : les fondations, les fonds de dotation ou les associations... Ces outils permettent de bénéficier de nombreux avantages fiscaux et pour certains, ils s’accompagnent d’une grande souplesse juridique. La mise en œuvre d’une bonne stratégie d’investissements philanthropiques passe par la maîtrise des régimes juridiques et fiscaux applicables.
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
La société civile immobilière est une société civile qui a un objet immobilier. Le recours à ce type de société permet en effet la détention d’un ou de plusieurs immeubles par plusieurs personnes tout en évitant les inconvénients et les blocages liés à l’indivision. La SCI facilite la transmission des biens immobiliers et permet ainsi de conférer des avantages fiscaux et patrimoniaux.
Préparer et mener efficacement sa négociation de recours hiérarchique
Perfectionnement
0,2 jour - 1,5 heures
Classe virtuelle
Constituer et sécuriser son dossier de CIR
Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris, Classe virtuelle, Nantes, Lille, Bordeaux, Lyon
L’activité R&D est vouée à s’intensifier. Preuve de cette intensification, le Crédit d’Impôt Innovation (CII) est apparu et vient compléter le CIR. Le mécanisme du Crédit d’Impôt Recherche est donc un outil fiscal incitatif qui requiert toutefois le respect de certaines étapes clés afin de constituer un dossier de CIR solide et sécurisé. Aussi, il est indispensable d’appliquer les traitements comptable et fiscal de manière adéquate afin d’optimiser efficacement.
Remplir les formulaires n 1330-CVAE et n 1447-M
Nouveau
Initiation
0,3 jour - 2 heures
Classe virtuelle
Assimiler les enjeux fiscaux propres aux dirigeants d’entreprise
Initiation
1 jour - 7 heures
Paris, Classe virtuelle, Nantes, Lille, Bordeaux, Lyon
Le dirigeant d’entreprise est un contribuable à part dans le paysage fiscal français. Il profite de nombreux avantages fiscaux pour réduire sa fiscalité. Mais le bénéfice de l’ensemble de ces dispositifs fiscaux oblige de suivre des règles strictes lourdes de conséquences en cas de défaut. Il est donc impératif d’en connaître leur portée et de les mettre en place par anticipation.
Cerner les problématiques de TVA dans les échanges à l'international
Initiation
1 jour - 7 heures
Paris
Le régime d'imposition de la TVA à l'international (TVA intra ou extracommunautaire) dépend de la nature de l'opération (biens ou services) et du pays du contractant. La maîtrise du champ d'application et des principes de territorialité de la TVA s'avère indispensable pour une gestion fiscale efficace des échanges internationaux.
Appliquer les leviers financiers et fiscaux des holdings
Approfondissement
2 jours - 14 heures
Paris
Avoir recours à une holding permet de structurer efficacement ses avoirs et son patrimoine. Souvent utilisée dans le cadre d'une stratégie de gestion, de transmission et de défiscalisation, la holding présente des avantages fiscaux et financiers importants. Toutefois il est important de rester en alerte au regard des récentes modifications des règles relatives aux holdings animatrices notamment.
Intégrer les règles d'établissement et les obligations déclaratives
Initiation
1 jour - 7 heures
Paris
Le budget des collectivités territoriales est financé en partie par les taxes foncières sur les propriétés bâties qui contribuent ainsi au développement des services publics. L’intégration des règles d’établissement actuelles, mais aussi futures, des taxes issues de la révision programmée des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels est inévitable pour en saisir les enjeux fiscaux.