Pour minimiser les risques d'infraction

Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris

Tous les échanges de biens entre États membres de l’Union européenne doivent être déclarés. Cette déclaration a pour finalité d’assurer notamment une bonne application du régime de la TVA intracommunautaire. La pratique de la DEB doit être maîtrisée afin d’éviter les sanctions parfois lourdes liées au défaut de production, à l’omission ou à l’inexactitude de cette déclaration.

Détecter et solutionner les difficultés pratiques
Perfectionnement
0,3 jour - 2 heures

Assimiler les enjeux fiscaux propres aux dirigeants d’entreprise

Initiation
1 jour - 7 heures
Paris, Lyon, Nantes, Bordeaux, Lille

Le dirigeant d’entreprise est un contribuable à part dans le paysage fiscal français. Il profite de nombreux avantages fiscaux pour réduire sa fiscalité. Mais le bénéfice de l’ensemble de ces dispositifs fiscaux oblige de suivre des règles strictes lourdes de conséquences en cas de défaut. Il est donc impératif d’en connaître leur portée et de les mettre en place par anticipation.

Best-of
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Nantes, Bordeaux, Lille

Passer du résultat comptable au résultat fiscal est une étape incontournable dans l’établissement de la liasse fiscale pour toutes les entreprises. Il s’avère donc nécessaire de connaître le traitement comptable et fiscal des charges et des produits et de passer par l’étude d’un bilan et d’un compte de résultat en vue de déterminer la réelle charge de l’impôt qui pèse sur l’entreprise.

Remplir le formulaire de déclaration 2042-IFI

Initiation
0,3 jour - 2 heures
Paris
Perfectionnement
0,6 jour - 4 heures
Paris

Maîtriser les raisonnements indispensables

Approfondissement
1 jour - 7 heures
Paris

Les impôts différés permettent d’avoir une vision plus économique de l’impôt sur le résultat et obtenir un taux effectif d'impôt pertinent. Il s’agit d’une notion complexe qui exige d’acquérir un raisonnement spécifique et une méthode rigoureuse permettant de mieux les gérer. Les groupes de sociétés doivent impérativement maîtriser les techniques applicables et appréhender les distinctions essentielles entre les normes comptables et fiscales.

Transmettre l’entreprise familiale de manière optimale

Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris

Passer par la technique de la holding dans le cadre d’une transmission intrafamiliale nécessite notamment une bonne maîtrise du dispositif fiscal relatif au Pacte Dutreil. Il est utile de connaître les meilleures méthodes pour rédiger un pacte adapté, gérer la structuration de son patrimoine et en limiter les impacts en matière de droit des successions.

Déterminer le résultat imposable et maîtriser les enjeux fiscaux

Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris

La notion d’établissement stable est complexe et soulève des problématiques de qualification. Les sociétés ont développé leurs activités dans plusieurs pays et cette mondialisation a contribué au besoin de s’adapter vite aux nouvelles problématiques liées comme le commerce électronique. Il est important d'en maîtriser le régime fiscal afin de mieux l’identifier ou parfois même, le contourner.

Bénéficier du régime fiscal avantageux du mécénat

Approfondissement
1 jour - 7 heures
Paris

En matière de mécénat, les contribuables ont le choix entre plusieurs outils parmi lesquels : les fondations, les fonds de dotation ou les associations... Ces outils permettent de bénéficier de nombreux avantages fiscaux et pour certains, ils s’accompagnent d’une grande souplesse juridique. La mise en œuvre d’une bonne stratégie d’investissements philanthropiques passe par la maîtrise des régimes juridiques et fiscaux applicables.