Comment bénéficier de l'évolution des pratiques ?
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1 jour - 7 heures
Paris

Aujourd’hui, l’intéressement des dirigeants et des managers constitue un enjeu majeur au sein des entreprises. Il répond au double objectif de fidélisation et d’amélioration des performances des équipes ainsi challengées. Par ailleurs, le législateur a bien compris leur caractère indispensable dans la vie économique de l’entreprise en octroyant des avantages fiscaux et sociaux majeurs pour en réduire le coût final. Toutefois, cette recherche de l’optimisation du coût fait que la structuration des management packages n’est pas un long fleuve tranquille pour les entreprises et leurs conseils. La requalification des schémas est dévastatrice économiquement.
Après de nombreux contentieux et modifications des régimes, les pratiques changent et de nouvelles possibilités font leur apparition sur le marché. EFE vous propose au cours de cet évènement exceptionnel de bénéficier des commentaires et analyses des plus grands praticiens de la place en la matière. Il s’agit d’une occasion unique de mettre en lumière les situations à risque et les solutions possibles en cours de vie et surtout de mettre en pratique de nouveaux schémas en matière d’AGA et de BSPCE.

 

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1,5 jour - 10 heures 30
Paris

Loin de l’image d’interdit qu’elle véhicule, la fiducie patrimoniale est bel et bien une réalité pratique et concrète utilisée par les praticiens qu’il convient de maîtriser.
La fiducie patrimoniale est un outil mis en place pour répondre aux problématiques familiales : protection des personnes et des biens, gestion de sociétés familiales et planification successorale. La fiducie patrimoniale permet également une certaine souplesse salvatrice lorsqu’il s’agit d’optimiser une situation donnée ou de faire face à des évènements nouveaux. En tout état de cause, dès que votre client possède un patrimoine professionnel et personnel important à gérer et à valoriser dans son intérêt ou dans celui de ses proches, il est concerné par la fiducie patrimoniale. Vous échangerez également sur les structures et solutions à mettre en place avec Me Jean-François Desbuquois et Me Patrick Leclere.
Toutefois, si vos clients ont constitué un trust alors la fiscalité française se pose comme un redoutable ennemi. Malgré la mise en place en 2011 d’une législation spécifique, de nombreuses difficultés pratiques demeurent tant sur la déclaration des revenus, l’imposition à l’IFI que sur les transmissions. À la lumière des dernières décisions du Conseil constitutionnel, Me Bruno Gouthière et M. Benoît Bohnert du Conseil d’État échangeront avec vous sur leurs analyses pratiques.

Cette conférence exceptionnelle, organisée par EFE les 31 mai et 1er juin prochains, est l’occasion unique de faire le point sur ces nouvelles problématiques techniques grâce à des exposés pratiques et des études de cas concrets.

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Quels arbitrages effectuer avant le 31 décembre ?
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1 jour - 7 heures
Paris

Le 8 juin 2018, l’administration fiscale a publié les dernières instructions relatives à l’impôt sur la fortune immobilière mettant fin à un chaos de sept mois. Maintenant que les règles du jeu ont été précisées, il convient d’en extraire les avantages et les inconvénients pour mettre en place les bonnes stratégies fiscales avant le 31 décembre 2018.
En premier lieu les stratégies patrimoniales « classiques » sont impactées par cette mise en place de l’impôt sur la fortune sur les seuls actifs immobiliers, chamboulant les projets de transmission et de démembrement par exemple. En second lieu, il apparaît que la lecture de ces dispositions pénalise certaines structurations de groupes de sociétés et de financement par la dette. Et enfin, toutes les stratégies complexes mêlant des emprunts spécifiques, des actifs immobiliers et sociétaires et un cadre familial sont définitivement à revoir
Cette journée de conférence, organisée par EFE sous la présidence de Gilles Bachelier, est l’occasion unique de mettre en oeuvre les dernières pratiques et alternatives en la matière pour vous aider à identifier et à conduire les bonne stratégies avant la fin de l’année.

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Quelles stratégies différenciantes adopter pour être compétitif ?
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1 jour - 7 heures
Paris

Alors qu’une refonte de la fiscalité du capital est en marche, l’actualité fiscale n’a jamais été aussi présente et pesante sur les arbitrages patrimoniaux. Les ingénieurs patrimoniaux se doivent de développer leur expérience de nouvelles pratiques, mais aussi d’anticiper et de prévenir les risques fiscaux inhérents à leurs stratégies.
Aujourd’hui, chaque acteur de l’ingénierie patrimoniale voit son spectre de compétence grandir, ses missions s’élargir et son rôle de chef de projet devenir incontournable.
EFE vous propose de participer à un évènement exceptionnel le 28 juin prochain pour vous permettre de maîtriser une sélection de dispositifs juridiques et fiscaux novateurs afin de proposer des solutions créatives et sur mesure, aux risques limités, à vos clients. Cette conférence est construite de manière interactive ; il vous sera possible d’échanger et de partager avec vos pairs et notre panel d’experts tout au long de la journée pour confronter vos points de vue et vos pratiques.

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14ème rendez-vous annuel en partenariat avec l'Anacofi et la CNCGP
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1 jour - 7 heures
Paris

Alors que la pression fiscale sur le capital doit se libérer, les redressements fiscaux s’intensifient cette année encore, obligeant les acteurs de l’ingénierie patrimoniale à anticiper et à prévenir les risques fiscaux inhérents à leurs stratégies. Aujourd’hui, chaque acteur de la gestion de patrimoine se doit, en plus de maîtriser les dispositifs juridiques et fiscaux existants, de proposer des solutions créatives et sur mesure, aux risques limités, en tenant compte des dernières tendances jurisprudentielles et contentieuses.
La 14ème édition de ce grand rendez-vous annuel, organisé par EFE en partenariat avec l’ANACOFI et la CNCGP, est l’occasion de faire le point sur toutes vos problématiques et d’échanger avec les plus grands avocats en la matière sous la présidence du Président Gilles Bachelier du Conseil d’État et du Doyen Bernard Hatoux de la Cour de cassation.

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Comment faire de la fonction fiscale un véritable Business Partner ?
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1 jour - 7 heures
Classe virtuelle

La place du directeur fiscal au sein de l’entreprise est en constante évolution. Ses missions ne se limitent plus à la simple gestion et optimisation du TEI. Aujourd’hui, il est indispensable que l’entreprise adopte une posture proactive vis-à-vis de la fonction fiscale pour faire de la direction un véritable Business Partner de la stratégie et pour qu’elle apporte ainsi une grande valeur ajoutée. La direction fiscale ne doit plus être une entité réservée aux seuls grands groupes, il est indispensable que la fonction fiscale soit présente dans chaque entreprise pour participer au développement de l’entreprise, mais aussi à sa protection vis-à-vis de l’administration fiscale.


Les directions fiscales représentent aussi une entité unique avec des besoins propres en terme de SI, de traitement des données et de ressources humaines. La fiscalité devient également un sujet de place publique. Il est donc important que la direction fiscale intègre une dimension communicante tant en interne qu’en externe, que ce soit en période normale ou en situation de crise.
Parce qu’aujourd’hui les problématiques des directions fiscales ne se limitent plus à l’actualité fiscale, il était indispensable qu’EFE vous propose un nouveau format de conférence.

Ce nouvel évènement est l’occasion unique de partager l’expérience d’un panel de directeurs fiscaux et de praticiens experts sur toutes ces nouvelles problématiques. Nous vous donnons donc rendez-vous le jeudi 15 novembre 2018 pour une journée exceptionnelle d’analyses, d’échanges et de partages sur votre métier et vos missions.

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Comment intégrer ces nouvelles normes à vos stratégies et pratiques fiscales ?
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1 jour - 7 heures
Classe virtuelle

Le 1er juillet 2018 marquera l’entrée en vigueur de la convention fiscale multilatérale que la France ratifiera dans les prochaines semaines. Il s’agit là des dernières conséquences fondatrices de BEPS. Cet outil complexe est difficile à appréhender  dans la pratique fiscale concrète des entreprises et de leur conseils. Comment s’articule-t-elle avec les conventions bilatérales ? Quels changements pour les entreprises ? Quels sont les choix et les réserves de la France et leurs incidences ?

Le projet de loi de finances pour 2018 intégrera dans la législation fiscale française les dernières mesures des directives ATAD. Quelles sont les transpositions opérées par le législateur ? Quelle définition sera retenue des dispositifs anti-abus et des établissements stables ?

Il est intéressant, face à ce nouvel ordre fiscal international et européen, de s’intéresser aux transpositions et choix réalisés par nos voisins luxembourgeois et hollandais. Il convient également de déterminer comment intégrer ces nouvelles normes à vos stratégies et pratiques fiscales.

Cette journée de conférence, organisée par EFE et présidée par Philippe Martin du Conseil d’État, est l’occasion unique d’identifier dès maintenant les impacts pratiques de ces nouvelles normes fiscales internationales et européennes sur la pratique fiscale des entreprises et des groupes. Vous pourrez échanger avec nos praticiens experts, avocats et directeurs fiscaux qui partageront avec vous leurs solutions et leurs expériences.

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Comment répondre à ses objectifs personnels, professionnels et familiaux ?
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1 jour - 7 heures
Paris

Le dirigeant d’entreprise n’est pas un contribuable comme les autres ! Son obligation de gérer, de protéger et de transmettre deux patrimoines distincts en fait un contribuable à part. La prise en compte des objectifs personnels, professionnels et familiaux souvent contraires rend difficile la structuration, les arbitrages et l’ordre des opérations. Et en ajoutant à cela les problématiques fiscales, les opérations deviennent vite de véritables casse-tête. C’est pour cela que chaque objectif patrimonial doit être étudié d’un point de vue fiscal afin d’en limiter les coûts et les frottements. Même si la fiscalité pesant sur les patrimoines professionnels et personnels des dirigeants n’a fait que s’alourdir d’année en année… nous pouvons constater une éclaircie dans ce nouvel ordre fiscal dont il faut tirer parti pour réduire la facture fiscale.

Toutefois, encore faut-il maîtriser les subtilités de ces dispositifs et les redressements associés.

Lors de ce rendez-vous annuel, organisé par EFE, nos experts, avocats de renom et directeurs de l’ingénierie patrimoniale, partagent leurs expériences et leurs solutions. Ils vous permettront de maîtriser les structurations à mettre en place et les risques encourus sur certaines opérations jugées abusives par l’administration. Chaque patrimoine est unique, mais une structuration efficace prenant en compte l’objectif poursuivi et le contexte professionnel et familial à moindre coût fiscal est possible.

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Quelles stratégies adopter pour en faire un outil d'ingénierie fiscale et patrimoniale efficace ?
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1 jour - 7 heures
Paris

Une réelle définition légale transverse et pratique de la holding animatrice n'est toujours par acquise en cette année 2018, alors qu'il s'agit d'un véhicule d'investissement, d'un outil d'optimisation fiscale et d'un instrument d'ingénierie patrimoniale incontournable. De nombreux dispositifs fiscaux s'appuient sur ces holdings animatrices mais de nombreuses zones d'ombre demeurent, laissant au juge l'appréciation des critères au fil des contentieux. L'année 2018 a été marquée par l'émergence, de la part des juges, de nouvelles précisions tant sur la notion de contrôle que sur le bénéfice ou non des dispositifs patrimoniaux spécifiques tels que les pactes Dutreil.
Cette activité jurisprudentielle et contentieuse démontre encore une fois que les sociétés holdings animatrices sont perçues comme suspectes par l'administration fiscale et l'absence de définition légale oblige à prendre en considération une part de risque dans toutes ses structurations.
Cette journée de conférence, organisée par EFE, est l'occasion de faire le point sur les dernières pratiques et définitions en la matière pour vous aider à identifier et réduire vos risques. Vous échangerez également avec nos praticiens experts sur la mise en place des différents schémas et les implications bénéfiques d'une holding sur les plans patrimoniaux et fiscaux.

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