Bénéficier du régime fiscal avantageux du mécénat
Approfondissement
1 jour (7 heures)
Paris
En matière de mécénat, les contribuables ont le choix entre plusieurs outils parmi lesquels : les fondations, les fonds de dotation ou les associations... Ces outils permettent de bénéficier de nombreux avantages fiscaux et pour certains, ils s'accompagnent d'une grande souplesse juridique. La mise en œuvre d'une bonne stratégie d'investissements philanthropiques passe par la maîtrise des régimes juridiques et fiscaux applicables.
Optimiser les avantages fiscaux des contrats de crédit bail
Approfondissement
1 jour (7 heures)
Paris, Classe virtuelle
Le crédit-bail immobilier a été créé afin de pouvoir financer l'achat ou la construction d'un bâtiment à usage professionnel. Au travers des différents régimes applicables, ce type d'opération présente des avantages fiscaux non négligeables dont il convient de cerner les contours en maîtrisant concrètement les dispositifs qui régissent les différentes parties en présence.
Sécuriser fiscalement les transactions internes aux groupes
Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Paris
Dans le cadre d'entreprises liées et potentiellement établies à l'international, de nombreuses questions se posent en matière de traitement fiscal des transactions. Les conventions fiscales internationales, mais aussi les règles de droit interne, régissent leur régime fiscal et déterminent l'application ou non de retenues à la source.
Détecter et solutionner les difficultés pratiques
Perfectionnement
0,3 jour (2 heures)
Classe virtuelle
Limiter les erreurs et les risques de contrôle fiscal
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris, Classe virtuelle
Une entreprise est soumise à de multiples obligations déclaratives en matière d'IS, de TVA ou encore de CET. Le passage au traitement informatisé des déclarations fiscales nécessite désormais une attention particulière sur l'établissement de celles-ci. Il convient pour les entreprises de prévenir et de limiter les risques de contrôles fiscaux en auditant au mieux l'ensemble de leurs déclarations fiscales.
Déterminer le résultat imposable et maîtriser les enjeux fiscaux
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
La notion d'établissement stable est complexe et soulève des problématiques de qualification. Les sociétés ont développé leurs activités dans plusieurs pays et cette mondialisation a contribué au besoin de s'adapter vite aux nouvelles problématiques liées comme le commerce électronique. Il est important d'en maîtriser le régime fiscal afin de mieux l'identifier ou parfois même, le contourner.
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
La société civile immobilière est une société civile qui a un objet immobilier. Le recours à ce type de société permet en effet la détention d'un ou de plusieurs immeubles par plusieurs personnes tout en évitant les inconvénients et les blocages liés à l'indivision. La SCI facilite la transmission des biens immobiliers et permet ainsi de conférer des avantages fiscaux et patrimoniaux.
Acquérir les mécanismes de l'intégration fiscale
Best-of
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris, Classe virtuelle

Dans le cadre d'un groupe de sociétés, la possibilité de calculer l'impôt au niveau de la société tête de groupe est l'un des outils légaux d'optimisation le plus efficace dont il convient de maîtriser les règles. Le nouveau régime de l'intégration fiscale requiert en effet de respecter des étapes clés afin de déterminer utilement le résultat d'ensemble et de maîtriser les évolutions du périmètre d'intégration.

Déclarer les prestations de services et récupérer sa TVA
Approfondissement
1 jour (7 heures)
Paris
Les prestations de services réalisées entre assujettis à la TVA doivent être imposées au lieu de l'établissement du preneur. Un mécanisme d'autoliquidation de la taxe par le preneur, lorsque le prestataire est établi dans un autre État membre, est mis en œuvre. Il est ainsi utile d'identifier tous les critères de territorialité des prestations de services afin de maîtriser la complexité de ce régime d'imposition.
Préparer et mener efficacement sa négociation de recours hiérarchique
Perfectionnement
0,2 jour (1,5 heures)
Classe virtuelle