Prévenir et gérer le risque fiscal de l'entreprise
Approfondissement
1 jour (7 heures)
Paris
Le risque fiscal est l'une des problématiques majeures des services fiscaux : le risque de redressement doit être maîtrisé. Il doit pour cela être anticipé par un véritable Tax risk management des procédures et traitements internes liés à la stratégie de l'entreprise et être associé à une veille constante des évolutions, ce qui se concrétise par une cartographie précise des risques fiscaux de l'entreprise.
Prévenir et anticiper les risques de contrôle
Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Paris
Le recours aux factures électroniques est devenu une pratique généralisée dans les entreprises. Afin de prévenir et d'anticiper les risques de contrôle de l'administration fiscale, il est essentiel de maîtriser au mieux les nouvelles problématiques liées à la sécurisation des factures dématérialisées, ainsi que celles transmises par voie électronique.
Limiter les erreurs et les risques de contrôle fiscal
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris, Classe virtuelle
Une entreprise est soumise à de multiples obligations déclaratives en matière d'IS, de TVA ou encore de CET. Le passage au traitement informatisé des déclarations fiscales nécessite désormais une attention particulière sur l'établissement de celles-ci. Il convient pour les entreprises de prévenir et de limiter les risques de contrôles fiscaux en auditant au mieux l'ensemble de leurs déclarations fiscales.
Nouveau
Perfectionnement
0,6 jour (4 heures)
Paris
Quelles stratégies adopter pour en faire un outil d'ingénierie fiscale et patrimoniale efficace ?
Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Paris

Une réelle définition légale transverse et pratique de la holding animatrice n'est toujours par acquise en cette année 2018, alors qu'il s'agit d'un véhicule d'investissement, d'un outil d'optimisation fiscale et d'un instrument d'ingénierie patrimoniale incontournable. De nombreux dispositifs fiscaux s'appuient sur ces holdings animatrices mais de nombreuses zones d'ombre demeurent, laissant au juge l'appréciation des critères au fil des contentieux. L'année 2018 a été marquée par l'émergence, de la part des juges, de nouvelles précisions tant sur la notion de contrôle que sur le bénéfice ou non des dispositifs patrimoniaux spécifiques tels que les pactes Dutreil.
Cette activité jurisprudentielle et contentieuse démontre encore une fois que les sociétés holdings animatrices sont perçues comme suspectes par l'administration fiscale et l'absence de définition légale oblige à prendre en considération une part de risque dans toutes ses structurations.
Cette journée de conférence, organisée par EFE, est l'occasion de faire le point sur les dernières pratiques et définitions en la matière pour vous aider à identifier et réduire vos risques. Vous échangerez également avec nos praticiens experts sur la mise en place des différents schémas et les implications bénéfiques d'une holding sur les plans patrimoniaux et fiscaux.

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