Maîtriser l'application du prélèvement à la source
Initiation
1 jour (7 heures)
Paris, Classe virtuelle
La France est l'un des derniers pays à opter pour le recouvrement de l'impôt sur le revenu à la source. La réforme votée par la loi de finances pour 2017 a été reportée pour une mise en place au 01/01/19. Il s'agit d'une grande nouveauté pour les entreprises qui vont ainsi devenir les tiers-payeurs de l'IR. Le prélèvement à la source entraîne un grand nombre de difficultés pratiques qu'il vous faut maîtriser.
Best-of
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes, Classe virtuelle
Passer du résultat comptable au résultat fiscal est une étape incontournable dans l'établissement de la liasse fiscale pour toutes les entreprises. Il s'avère donc nécessaire de connaître le traitement comptable et fiscal des charges et des produits et de passer par l'étude d'un bilan et d'un compte de résultat en vue de déterminer la réelle charge de l'impôt qui pèse sur l'entreprise.
Constituer et sécuriser son dossier de CIR
Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Paris, Classe virtuelle, Nantes, Lille, Bordeaux, Lyon
L'activité R&D est vouée à s'intensifier. Preuve de cette intensification, le Crédit d'Impôt Innovation (CII) est apparu et vient compléter le CIR. Le mécanisme du Crédit d'Impôt Recherche est donc un outil fiscal incitatif qui requiert toutefois le respect de certaines étapes clés afin de constituer un dossier de CIR solide et sécurisé. Aussi, il est indispensable d'appliquer les traitements comptable et fiscal de manière adéquate afin d'optimiser efficacement.
Maîtriser les bases de la fiscalité
Best-of
Initiation
3 jours (21 heures)
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes
La fiscalité est une matière complexe qui nécessite l'appréhension des différents régimes et des multiples mécanismes fiscaux régissant les taxes et impôts en France. La fiscalité constitue également un domaine incontournable dans le monde de l'entreprise. Aussi, un non-fiscaliste peut être amené à devoir acquérir les bases de la fiscalité en vue de maîtriser les conséquences fiscales des choix de gestion de son entreprise.
Optimiser le traitement fiscal des frais de R&D et des actifs incorporels
Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Paris, Nantes, Lille, Bordeaux, Lyon
La propriété industrielle représente un levier indispensable de l'essor des entreprises et la localisation des activités R&D est un enjeu économique clé. Afin d'optimiser les flux de développement, d'exploitation et de cession, tout en sécurisant les structures en place vis-à-vis de l'administration fiscale et du projet BEPS, la maîtrise des règles fiscales internes et internationales applicables aux actifs incorporels s‘impose.
Maîtriser l'ensemble des impôts et taxes dues par l'entreprise
Perfectionnement
15 jours (105 heures)
Paris
De nombreux juristes ou comptables sont parfois amenés, dans le cadre de leurs missions, à tenir compte de règles ou de contraintes fiscales qui s'appliquent aux entreprises. Une seule décision de gestion peut, par ailleurs, entraîner des coûts fiscaux importants. Il est donc impératif de se familiariser avec l'environnement fiscal d'une entreprise afin d'éclairer au mieux toutes ses décisions et leur stratégie.

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Pour sécuriser son système de facturation
Initiation
1 jour (7 heures)
Paris, Classe virtuelle, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes
Établir et délivrer une facture impliquent le respect de certaines obligations juridiques et génèrent par ailleurs des conséquences fiscales, notamment en matière de TVA. Se conformer à un certain formalisme permet ainsi de limiter les risques d'erreurs ou d'infractions aux règles de facturation.
Optimiser ses techniques de gestion du patrimoine
Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Paris
Le législateur français a instauré la fiducie en réponse au trust anglo-saxon. Elle met en lien trois acteurs : le constituant qui transfère des droits patrimoniaux à un fiduciaire qui les gère pour un bénéficiaire. La fiscalité applicable à la fiducie et au trust soulève de nombreuses questions pratiques tant sur les revenus, que sur l'imposition sur la fortune immobilière et lors de la transmission. Il convient d'en maîtriser la pratique pour une gestion optimale de ces dispositifs.
Maîtriser les pièges fiscaux des SI et les pistes d'audit
Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Paris
Le renforcement de l'informatisation des méthodes de contrôle de l'administration fiscale impose aux entreprises de mener une réflexion sur la conformité de leur système d'information au regard des exigences fiscales. La réglementation de plus en plus contraignante oblige à maîtriser les règles fiscales impliquant les systèmes d'information afin d'éviter les pièges en mettant en place des actions adaptées.
Prévenir et gérer le risque fiscal de l'entreprise
Approfondissement
1 jour (7 heures)
Paris
Le risque fiscal est l'une des problématiques majeures des services fiscaux : le risque de redressement doit être maîtrisé. Il doit pour cela être anticipé par un véritable Tax risk management des procédures et traitements internes liés à la stratégie de l'entreprise et être associé à une veille constante des évolutions, ce qui se concrétise par une cartographie précise des risques fiscaux de l'entreprise.