Appliquer les règles juridiques et fiscales du GIE
Initiation
1 jour (7 heures)
Paris
Un GIE est un groupement d'entités qui permet à ses membres de développer ou d'améliorer les résultats d'une activité, en mettant en commun leur structure tout en conservant leur individualité. La détermination et l'imposition du résultat fiscal se distinguent d'une société soumise à l'IS. Il est donc utile de maîtriser les règles applicables afin de limiter les coûts fiscaux qui en découlent.
Choisir la localisation la mieux adaptée à son activité
Approfondissement
1 jour (7 heures)
Paris, Classe virtuelle
La création et la localisation d'une société holding en Europe entraînent des conséquences fiscales qu'il ne faut pas négliger au regard du droit des sociétés et des régimes fiscaux. Plusieurs questions liées au régime d'imposition des dividendes, des retenues à la source applicables, ou encore à l'examen des droits internes se posent donc au préalable afin de réaliser des montages optimisés.
Sécuriser fiscalement les transactions internes aux groupes
Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Paris
Dans le cadre d'entreprises liées et potentiellement établies à l'international, de nombreuses questions se posent en matière de traitement fiscal des transactions. Les conventions fiscales internationales, mais aussi les règles de droit interne, régissent leur régime fiscal et déterminent l'application ou non de retenues à la source.
Acquérir les mécanismes de l'intégration fiscale
Best-of
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris, Classe virtuelle

Dans le cadre d'un groupe de sociétés, la possibilité de calculer l'impôt au niveau de la société tête de groupe est l'un des outils légaux d'optimisation le plus efficace dont il convient de maîtriser les règles. Le nouveau régime de l'intégration fiscale requiert en effet de respecter des étapes clés afin de déterminer utilement le résultat d'ensemble et de maîtriser les évolutions du périmètre d'intégration.

Maîtriser les raisonnements indispensables
Approfondissement
1 jour (7 heures)
Paris
Les impôts différés permettent d'avoir une vision plus économique de l'impôt sur le résultat et obtenir un taux effectif d'impôt pertinent. Il s'agit d'une notion complexe qui exige d'acquérir un raisonnement spécifique et une méthode rigoureuse permettant de mieux les gérer. Les groupes de sociétés doivent impérativement maîtriser les techniques applicables et appréhender les distinctions essentielles entre les normes comptables et fiscales.
Maîtriser les impacts fiscaux et comptables des fusions, APA et scissions
Best-of
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris, Classe virtuelle
Restructurer est un moyen de réorganiser des sociétés afin d'optimiser les coûts fiscaux, sociaux ou économiques. Aussi, réaliser une fusion, une TUP ou un APA exige une anticipation et une maîtrise des impacts comptables et fiscaux qui en résultent. Ces différents outils permettent ainsi de bénéficier de régimes de taxation plus ou moins adaptés ou avantageux selon le choix et la situation de l'entreprise.
De la holding de reprise aux managements-packages
Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Paris, Classe virtuelle
Les restructurations ou les acquisitions structurées sous la forme de LBO restent un incontournable de la pratique transactionnelle. Si sur les plans financier et juridique la pratique est éculée, en matière de fiscalité, de nombreuses problématiques demeurent. Les nouvelles normes de lutte contre les abus ont notamment durci les conditions de structuration des LBO d'un point de vue fiscal.
Appliquer les leviers financiers et fiscaux des holdings
Approfondissement
2 jours (14 heures)
Paris, Classe virtuelle
Avoir recours à une holding permet de structurer efficacement ses avoirs et son patrimoine. Souvent utilisée dans le cadre d'une stratégie de gestion, de transmission et de défiscalisation, la holding présente des avantages fiscaux et financiers importants. Toutefois il est important de rester en alerte au regard des récentes modifications des règles relatives aux holdings animatrices notamment.
Perfectionnement
0,6 jour (4 heures)
Paris
Maîtriser les impacts comptables et fiscaux d'une TUP
Approfondissement
1 jour (7 heures)
Paris, Classe virtuelle
La TUP ou la dissolution de sociétés par confusion de patrimoine consiste en la dissolution d'une société détenue à 100 % sans passer par une liquidation. Cette opération présente l'intérêt d'un formalisme allégé et permet de bénéficier de véritables avantages fiscaux en optant pour le régime de faveur applicable aux fusions.