Maîtriser les techniques d'optimisation

Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris

Le régime de l’intégration fiscale est amené à se compliquer au fur et à mesure des évolutions en matière de restructurations du groupe. Il est donc essentiel d’anticiper les entrées et sorties d’une société dans le périmètre d’intégration, de mesurer les risques liés aux fusions et acquisitions de sociétés intégrées et enfin, de limiter au maximum les risques fiscaux pesant sur le groupe en général.

Choisir la localisation la mieux adaptée à son activité

Approfondissement
1 jour - 7 heures
Paris

La création et la localisation d’une société holding en Europe entraînent des conséquences fiscales qu’il ne faut pas négliger au regard du droit des sociétés et des régimes fiscaux. Plusieurs questions liées au régime d’imposition des dividendes, des retenues à la source applicables, ou encore à l’examen des droits internes se posent donc au préalable afin de réaliser des montages optimisés.

Perfectionnement
0,6 jour - 4 heures
Paris

Maîtriser les raisonnements indispensables

Approfondissement
1 jour - 7 heures
Paris

Les impôts différés permettent d’avoir une vision plus économique de l’impôt sur le résultat et obtenir un taux effectif d'impôt pertinent. Il s’agit d’une notion complexe qui exige d’acquérir un raisonnement spécifique et une méthode rigoureuse permettant de mieux les gérer. Les groupes de sociétés doivent impérativement maîtriser les techniques applicables et appréhender les distinctions essentielles entre les normes comptables et fiscales.

De la holding de reprise aux managements-packages

Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris

Les restructurations ou les acquisitions structurées sous la forme de LBO restent un incontournable de la pratique transactionnelle. Si sur les plans financier et juridique la pratique est éculée, en matière de fiscalité, de nombreuses problématiques demeurent. Les nouvelles normes de lutte contre les abus ont notamment durci les conditions de structuration des LBO d’un point de vue fiscal.

Appliquer les leviers financiers et fiscaux des holdings

Approfondissement
2 jours - 14 heures
Paris

Avoir recours à une holding permet de structurer efficacement ses avoirs et son patrimoine. Souvent utilisée dans le cadre d'une stratégie de gestion, de transmission et de défiscalisation, la holding présente des avantages fiscaux et financiers importants. Toutefois il est important de rester en alerte au regard des récentes modifications des règles relatives aux holdings animatrices notamment.

Maîtriser les impacts fiscaux et comptables des fusions, APA et scissions

Best-of
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris

Restructurer est un moyen de réorganiser des sociétés afin d’optimiser les coûts fiscaux, sociaux ou économiques. Aussi, réaliser une fusion, une TUP ou un APA exige une anticipation et une maîtrise des impacts comptables et fiscaux qui en résultent. Ces différents outils permettent ainsi de bénéficier de régimes de taxation plus ou moins adaptés ou avantageux selon le choix et la situation de l’entreprise.

Acquérir les mécanismes de l'intégration fiscale
Best-of
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris

Dans le cadre d’un groupe de sociétés, la possibilité de calculer l’impôt au niveau de la société tête de groupe est l’un des outils légaux d’optimisation le plus efficace dont il convient de maîtriser les règles. Le nouveau régime de l’intégration fiscale requiert en effet de respecter des étapes clés afin de déterminer utilement le résultat d’ensemble et de maîtriser les évolutions du périmètre d’intégration.

Maîtriser les impacts comptables et fiscaux d’une TUP

Approfondissement
1 jour - 7 heures
Paris

La TUP ou la dissolution de sociétés par confusion de patrimoine consiste en la dissolution d’une société détenue à 100 % sans passer par une liquidation. Cette opération présente l’intérêt d’un formalisme allégé et permet de bénéficier de véritables avantages fiscaux en optant pour le régime de faveur applicable aux fusions.

Appliquer les règles juridiques et fiscales du GIE

Initiation
1 jour - 7 heures
Paris

Un GIE est un groupement d’entités qui permet à ses membres de développer ou d’améliorer les résultats d’une activité, en mettant en commun leur structure tout en conservant leur individualité. La détermination et l’imposition du résultat fiscal se distinguent d’une société soumise à l’IS. Il est donc utile de maîtriser les règles applicables afin de limiter les coûts fiscaux qui en découlent.