Optimiser ses techniques de gestion du patrimoine
Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris
Le législateur français a instauré la fiducie en réponse au trust anglo-saxon. Elle met en lien trois acteurs : le constituant qui transfère des droits patrimoniaux à un fiduciaire qui les gère pour un bénéficiaire. La fiscalité applicable à la fiducie et au trust soulève de nombreuses questions pratiques tant sur les revenus, que sur l’imposition sur la fortune immobilière et lors de la transmission. Il convient d’en maîtriser la pratique pour une gestion optimale de ces dispositifs.
Adopter une stratégie en adéquation avec l'acte juridique à négocier
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2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes

"Si vous ne savez pas où vous allez, il est probable que vous n’arriverez nulle part" : l’adage illustre bien les fondements de la capacité à négocier, aptitude désormais indispensable pour les juristes. Les bons négociateurs doivent se fixer des objectifs clairs, anticiper les réactions de l’autre partie et développer une stratégie gagnante en fonction de l’acte juridique à négocier.

Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris
L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) ainsi que les instances européennes organisent la distribution des produits d’assurance vie et non-vie. Afin de pouvoir justifier des diligences exigées par l’ACPR, les distributeurs de produits d’assurance doivent protéger la clientèle mais aussi gérer au mieux les réclamations clients. Pour ce faire, il convient de maîtriser l’évolution de la réglementation ainsi que les recommandations de l’ACPR en la matière afin d'assurer une protection efficace des clients.
Maîtriser les nouvelles exigences de reporting à l’ACPR
Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris
Avec l’entrée en vigueur de Solvabilité 2, les directions financières doivent adapter leurs systèmes d’information pour produire les états de reporting sous Solvabilité 2. En outre, l’ACPR a défini des états nationaux spécifiques pour couvrir ses besoins prudentiels et statistiques. Les différents acteurs du secteur doivent donc anticiper les impacts de ces évolutions pour se mettre en conformité avec les nouvelles règles de reporting.
Société civile, SAS, SARL et holding patrimoniale
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2 jours - 14 heures
Paris
Le recours à une société afin d’optimiser ou de structurer son patrimoine est un choix qui peut se révéler très judicieux et permettre une rationalisation importante des coûts fiscaux liés à la gestion ou à la transmission de ses avoirs. Pour choisir au mieux la structure la plus adéquate, il est donc essentiel de faire le point sur les différentes entités existantes et d’en maîtriser leurs applications.
Dans les réseaux d'eau chaude sanitaire
Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris, Lyon
Les bactéries responsables de l’infection respiratoire appelée légionellose se développent notamment dans les circuits d’eau. Afin d’éviter leur prolifération, il est indispensable de maîtriser les bonnes pratiques en matière de conception, de gestion et de maintenance des installations d'eau chaude sanitaire.
Analyser les mécanismes de RC professionnelle et entreprise
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2 jours - 14 heures
Paris, Nantes, Lille, Lyon, Bordeaux
Selon que l’on soit particulier, entreprise ou association, les responsabilités encourues ne sont pas les mêmes et n’ont pas les mêmes incidences en terme d’assurance. Maîtriser l’assurance de Responsabilité Civile ( RC), c’est connaître parfaitement ses mécanismes et savoir les mettre en œuvre, de l’action directe de la victime à la subrogation de l’assureur, en passant par le principe indemnitaire.

Maîtriser les obligations déclaratives et bénéficier des droits à déduction

Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris

Le sort des opérations financières, au regard de la TVA, nécessite d’examiner leur situation au regard du champ d’application de la TVA, matière qui a donné lieu à une jurisprudence abondante. En effet, les opérations bancaires et financières entrent dans le champ d'application de la TVA même si certaines opérations sont soumises à des règles spécifiques relevant des dispositions des articles 260 B, 260 C et 261 C du CGI. Ces règles doivent donc être maîtrisées afin de limiter le montant de TVA que l’établissement financier doit acquitter et bien gérer les droits à déduction.

Les techniques de l’ingénierie financière
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2 jours - 14 heures
Paris
Financer son développement, acquérir une entreprise, sortir d’une situation difficile, autant de situations auxquelles toute entreprise peut être confrontée. Afin de les gérer au mieux, la maîtrise des mécanismes des opérations de haut de bilan est un atout indéniable.
Distinguer les responsabilités en matière de construction
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2 jours - 14 heures
Paris, Nantes, Lille, Lyon, Bordeaux
Pour déchiffrer l’assurance construction et être ainsi en mesure de gérer efficacement un contrat de cette branche, il faut avant tout identifier les responsabilités de chacun des intervenants à l’acte de construction. L’étude approfondie de l’assurance décennale et de l’assurance dommages ouvrage peut alors être effectuée de façon optimale.