Optimiser le calcul de la CFE et de la CVAE pour réduire le poids de la CET
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
La CET suscite depuis sa création de nombreuses questions relatives à ses modalités ou son champ d’application. Des incertitudes demeurent aussi sur ses éléments de calcul, ses éventuels plafonnements, ses formalités déclaratives ou enfin sur les dates clés à retenir pour son paiement. Maîtriser ce dispositif permet de limiter les risques et de bénéficier de mesures de réduction et d’allègement.
Rationaliser et sécuriser l’usage d’outils participant à la rédaction de contrats
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
Les « Legaltech » ou les entreprises qui proposent des technologies innovantes au service du droit, impactent fortement le domaine des contrats types, qui sont par essence « industrialisables » notamment dans leur gestion.
Dès lors, les juristes qui ont en charge des contrats cadres ou contrats types, doivent désormais non seulement examiner les clauses du contrat qui seront essentielles au bon fonctionnement du contrat-type, mais également identifier les possibles automatisations du contrat en tout ou partie. Optimiser l’action humaine et l’automatisation… Comment penser ce nouveau cadre légal et digital pour en assurer l’exécution paisible ?
Constituer et sécuriser son dossier de CIR
Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris, Nantes, Lille, Bordeaux, Lyon
L’activité R&D est vouée à s’intensifier. Preuve de cette intensification, le Crédit d’Impôt Innovation (CII) est apparu et vient compléter le CIR. Le mécanisme du Crédit d’Impôt Recherche est donc un outil fiscal incitatif qui requiert toutefois le respect de certaines étapes clés afin de constituer un dossier de CIR solide et sécurisé. Aussi, il est indispensable d’appliquer les traitements comptable et fiscal de manière adéquate afin d’optimiser efficacement.
Rédiger et sécuriser ses contrats d’achat
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
Avoir de bonnes bases en droit des contrats ou avoir suivi " Maîtriser les contrats d'achat - Niveau 1 " (code 20018).
Optimiser le traitement fiscal des frais de R&D et des actifs incorporels
Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris, Nantes, Lille, Bordeaux, Lyon
La propriété industrielle représente un levier indispensable de l’essor des entreprises et la localisation des activités R&D est un enjeu économique clé. Afin d'optimiser les flux de développement, d'exploitation et de cession, tout en sécurisant les structures en place vis-à-vis de l'administration fiscale et du projet BEPS, la maîtrise des règles fiscales internes et internationales applicables aux actifs incorporels s‘impose.
Sécuriser sa démarche marketing en cernant les limites légales
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
D’un point de vue juridique, le consommateur fait l’objet d’une protection renforcée. La loi Hamon est venue ajouter des obligations à l’égard des consommateurs impactant directement la pratique. De ce fait, le marketing direct est encadré par des règles strictes qu’il convient de respecter si l’on ne veut pas risquer de voir son opération échouer. Dès lors, les règles protégeant les consommateurs contre les achats d’impulsion ou celles propres à certaines techniques de marketing direct doivent être anticipées.
Négocier, rédiger et gérer l’exécution des contrats de l’entreprise - Éligible au CPF : code 237314
CPF
Perfectionnement
15 jours - 105 heures
Paris

De nombreux juristes sont confrontés quotidiennement à la négociation et à la rédaction de contrats. Dès lors, pour rédiger des contrats adaptés aux objectifs de l’entreprise et intégrer dans sa pratique au quotidien les bonnes techniques contractuelles, il est indispensable de maîtriser toutes les subtilités de cette matière. L’ordonnance réformant le droit des obligations, ayant été ratifiée par la loi n°2018-287 du 20 avril 2018, a par ailleurs apporté de nombreuses innovations et modifications au droit positif qu’il convient d’assimiler.

Option certification CP FFP "Droit des contrats" : 1 290 € HT
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Maîtriser les techniques d'optimisation
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
Le régime de l’intégration fiscale est amené à se compliquer au fur et à mesure des évolutions en matière de restructurations du groupe. Il est donc essentiel d’anticiper les entrées et sorties d’une société dans le périmètre d’intégration, de mesurer les risques liés aux fusions et acquisitions de sociétés intégrées et enfin, de limiter au maximum les risques fiscaux pesant sur le groupe en général.
Contrats d'intégration, de licence et maintenance, d'infogérance et de Cloud
Best-of
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
Si les contrats informatiques comportent de nombreuses clauses communes relatives notamment à la propriété intellectuelle, à la définition du périmètre technique du contrat, à la réversibilité... certaines clauses spécifiques selon le type de contrat doivent être rédigées avec la plus grande vigilance, notamment les clauses de garantie et de protection des données. La réforme du droit des contrats ainsi que le Règlement Général Données Personnelles doivent être intégrés.
Conseiller et défendre au mieux les intérêts de son entreprise
CPF
Perfectionnement
15 jours - 105 heures
Paris

De nombreux juristes doivent utiliser le droit des sociétés dans le cadre de leur fonction. Dès lors, pour rédiger des statuts de sociétés adaptés aux objectifs de l’entreprise, réaliser des procès-verbaux d’AG ou encore, effectuer un rachat ou une cession de société, il est indispensable d’acquérir une vision d’ensemble du droit des sociétés.

Option certification CP FFP "Droit des sociétés" : 1 290 € HT
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