Société civile, SAS, SARL et holding patrimoniale
Best-of
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
Le recours à une société afin d’optimiser ou de structurer son patrimoine est un choix qui peut se révéler très judicieux et permettre une rationalisation importante des coûts fiscaux liés à la gestion ou à la transmission de ses avoirs. Pour choisir au mieux la structure la plus adéquate, il est donc essentiel de faire le point sur les différentes entités existantes et d’en maîtriser leurs applications.
Gestion des données personnelles après le RGPD/GDPR
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Initiation
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes
Disposant de pouvoirs étendus en matière de contrôle sur place et de sanction, la CNIL augmente chaque année le nombre des contrôles dans les entreprises. Chaque entreprise doit désormais disposer d’une culture de la conformité Informatique et libertés performante déployée de façon concrète. L’avènement des labels de la CNIL, le DPO obligatoire, et l’impact du nouveau règlement européen renforcent les obligations de conformité et de performance.
Accomplir les démarches légales indispensables aux entreprises
Initiation
1 jour - 7 heures
Paris
La vie d’une entreprise est jalonnée de différentes formalités légales obligatoires. Il est important de veiller à déjouer quelques pièges récurrents, en particulier les différences de procédures liées aux formes juridiques des sociétés, qui entraînent un allongement des délais, une surcharge de travail et parfois, des pénalités de retard.
Initiation
0,6 jour - 4 heures
Paris
Rationaliser et sécuriser l’usage d’outils participant à la rédaction de contrats
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
Les « Legaltech » ou les entreprises qui proposent des technologies innovantes au service du droit, impactent fortement le domaine des contrats types, qui sont par essence « industrialisables » notamment dans leur gestion.
Dès lors, les juristes qui ont en charge des contrats cadres ou contrats types, doivent désormais non seulement examiner les clauses du contrat qui seront essentielles au bon fonctionnement du contrat-type, mais également identifier les possibles automatisations du contrat en tout ou partie. Optimiser l’action humaine et l’automatisation… Comment penser ce nouveau cadre légal et digital pour en assurer l’exécution paisible ?
Maîtriser les techniques d'évaluation
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Approfondissement
2 jours - 14 heures
Paris
Que ce soit dans le cadre d’une opération de fusion-acquisition ou d’ouverture du capital, les occasions d’évaluer une entreprise sont nombreuses. Aussi, il convient de maîtriser les différentes techniques d’évaluation et de savoir choisir la méthode appropriée.
Distinguer les principaux marchés et produits financiers
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Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
Le renforcement des réglementations des marchés financiers avec la révision de la directive MIF, engendre de nouvelles pratiques financières. Celles-ci intéressent tout naturellement les professionnels de l’industrie financière et les investisseurs qui souhaitent maîtriser le fonctionnement des marchés, leurs techniques et leurs produits.
Assurer les biens, les responsabilités et les personnes de l’entreprise
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
L’activité de l’entreprise expose nécessairement son patrimoine humain, matériel et intellectuel au risque aléatoire. La survenance d’un sinistre peut avoir de lourdes conséquences sur sa survie et entraîne souvent sa fermeture de façon temporaire ou définitive. C’est pourquoi il est primordial de savoir identifier les risques inhérents, pour mettre en place, gérer et optimiser un contrat risque d’entreprise.
Cycle long - Assurer la conformité environnementale de son entreprise
Initiation
4 jours - 28 heures
Paris
Gérer une activité industrielle implique d’avoir conscience des risques juridiques encourus en cas d’infraction. Afin de s'en préserver, il convient d’avoir une connaissance globale des principales réglementations en vigueur et des actions à mettre en œuvre pour maîtriser son impact environnemental.
Constituer et sécuriser son dossier de CIR
Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris, Nantes, Lille, Bordeaux, Lyon
L’activité R&D est vouée à s’intensifier. Preuve de cette intensification, le Crédit d’Impôt Innovation (CII) est apparu et vient compléter le CIR. Le mécanisme du Crédit d’Impôt Recherche est donc un outil fiscal incitatif qui requiert toutefois le respect de certaines étapes clés afin de constituer un dossier de CIR solide et sécurisé. Aussi, il est indispensable d’appliquer les traitements comptable et fiscal de manière adéquate afin d’optimiser efficacement.