Préparer son dossier et organiser sa défense
Initiation
1 jour (7 heures)
Paris
La juridiction prud'homale intervient pour régler les litiges pouvant survenir entre employeurs et salariés. Cette institution est dotée de structures et de règles de fonctionnement particulières qu'il convient de respecter afin de mener à bonne fin la résolution d'un litige. Il est essentiel de constituer son dossier en amont et de choisir les meilleurs axes de défense.
Maîtriser les obligations et les règles de bonne conduite
Approfondissement
2 jours (14 heures)
Paris, Classe virtuelle
Chaque société de gestion est soumise à une réglementation de l'AMF de plus en plus complexe couvrant aussi bien la surveillance de la société, de ses salariés, de ses partenaires et sous-traitants, que celle de ses produits et services. Pour éviter tout risque de sanction, il est indispensable de maîtriser les obligations professionnelles et réglementaires.
Maîtriser l'assurance des risques liés à l'environnement
Approfondissement
2 jours (14 heures)
Paris, Classe virtuelle
Face aux obligations réglementaires nées du " principe pollueur-payeur ", la prévention et la réparation des atteintes à l'environnement sont devenues la préoccupation des chefs d'entreprise. Pour assurer correctement ces risques, il convient de maîtriser la législation européenne et française en matière d'atteintes à l'environnement, mais également d'apprécier les couvertures d'assurance environnementale.
Sécuriser et valoriser ses actions de promotion et de communication
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
Créer, développer, valoriser l'image de l'entreprise et l'identité visuelle d'un produit exige de connaître le cadre juridique des éléments constitutifs en vue d'une communication maîtrisée. Les professionnels du marketing doivent donc maîtriser l'ensemble de la réglementation applicable à la protection des éléments d'identification de l'entreprise, à la publicité et à la promotion des ventes pour anticiper les risques et défendre leurs actifs incorporels face à la concurrence.
Écrire pour être compris des opérationnels et du management
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris
L'écrit permet de communiquer une information et de laisser une trace. Il limite, mieux que l'oral, les déformations, les doutes et les imprécisions. Pour rédiger un écrit efficace et compréhensible, encore faut-il au préalable identifier clairement le destinataire afin d'adapter la forme de l'écrit, le choix du vocabulaire, la construction des phrases... Transmettre une information juridique à des non-spécialistes par écrit suppose d'être clair, bref et simple en évitant tout jargon technique.
Rédiger ses actes en respectant les obligations légales
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
Le cautionnement est une sûreté personnelle qui peut entraîner de graves conséquences pour la caution, c'est pourquoi le législateur a souhaité un formalisme qui est un formalisme de protection. Dès lors, il faut anticiper l'étendue de l'engagement de la caution, les conditions de validité propres au dirigeant ou à la société caution pour maîtriser les risques liés à ce type d'engagement.
Élaborer une stratégie de placement
Best-of
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris, Nantes, Lille, Lyon, Bordeaux, Classe virtuelle
Bâtir une stratégie efficace de gestion de patrimoine implique une connaissance approfondie de l'assurance vie, de ses mécanismes techniques à ses aspects fiscaux, en passant par l'ensemble des clauses juridiques qui peuvent être optimisées.
Respecter ses obligations vis-à-vis du comité social et économique
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris
Le Comité Social et Économique (CSE) est l'instance unique de représentation du personnel dans l'entreprise. Les règles applicables au CSE sont, pour partie, une reprise des règles applicables aux anciens Comité d'Entreprise (CE), Délégués du Personnel (DP) et Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). L'ordonnance 2017-1386 a transféré la quasi-totalité des missions du CHSCT au CSE. Afin d'éviter tout risque contentieux pour l'employeur et tout particulièrement le risque de délit d'entrave, il est important de maîtriser et respecter les moyens et les droits dont disposent les membres du comité social et économique
Mettre en place le programme de conformité et de lutte contre la corruption après la loi Sapin 2
Nouveau
Approfondissement
2 jours (14 heures)
Paris
La loi Sapin 2 bouleverse véritablement les réflexes des entreprises car elle met à leur charge de véritables obligations en matière de conformité avec notamment la mise en œuvre effective de programmes anticorruption. Parallèlement à ces changements fondamentaux, cette réforme crée la nouvelle Agence Française Anticorruption (AFA) qui va bénéficier de pouvoirs importants, ainsi qu'un arsenal répressif renforcé, mais également de nouvelles facultés de transaction avec le parquet avec la convention judicaire d'intérêt public (CJIP).
Perfectionnement
0,6 jour (4 heures)
Paris