Premières applications et premiers retours d’expériences
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Une nouvelle réforme profonde de la procédure civile vient d’entrer en vigueur au 1er janvier 2020 avec la publication du décret du 11 décembre 2019 pris en application de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

Les nouveautés sont nombreuses et constituent un changement profond : création du tribunal judiciaire, développement des modes alternatifs de règlement des conflits, nouveau formalisme, exécution provisoire de droit des décisions de première instance.

Toutes les procédures et juridictions sont concernées : tribunal judiciaire nouvellement créé, tribunal de commerce, juge de l'exécution, cour d’appel, tant au fond qu’en référé.

Les nouvelles règles procédurales, qui sont assorties de sévères sanctions, nécessitent d’adopter rapidement de nouveaux réflexes et ce, d’autant plus que les nouvelles dispositions sont applicables aux instances en cours au 1er janvier 2020.

C’est pourquoi EFE a réuni des avocats praticiens du droit de la procédure civile et des magistrats afin de vous donner les outils et les clés des premières applications de la réforme et de vous faire partager leurs premiers retours d’expériences, le jeudi 2 juillet 2020 à Paris.

Panorama 2020 des contentieux
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L'ingénierie patrimoniale n'a jamais été autant sous la pression contentieuse avec l'instauration d'un mini abus de droit, l'émergence de contentieux de masse et de la mise en cause de conseils sur des schémas de place.

L'environnement législatif et jurisprudentiel évolue vers davantage de transparence et de restriction de l'« ingéniosité » des acteurs de l'ingénierie patrimoniale, de la fiscalité personnelle et du conseil. Les redressements fiscaux s'intensifient cette année encore. Il est donc indispensable d'anticiper et de prévenir les risques fiscaux inhérents aux stratégies passées, en cours et futures, afin de proposer des solutions créatives et sur mesure aux risques mesurés.

La 16ème édition de ce grand rendez-vous incontournable organisé par EFE, en partenariat avec l'ANACOFI et la CNCGP, est l'occasion de faire le point sur toutes vos problématiques et d'échanger avec les plus grands avocats en la matière sous la présidence du Président Gilles Bachelier, du Conseil d'État.

23ème Rendez-vous annuel
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Que retenir des négociations commerciales 2020 et surtout comment aborder vos négociations 2021 ?

Les 13 et 14 octobre prochains, nous ferons entre autres, le bilan sur la manière dont ont été appliquées les nouveautés 2019, à savoir la prise en compte des indicateurs de prix dans les CGV et les contrats, la réponse du distributeur aux CGV du fournisseur, l’intégration d’un CA prévisionnel formant avec les autres éléments financiers un plan d’affaires. Nous analyserons également le renforcement du rôle de la médiation.

Au-delà de ces dernières nouveautés, nous analyserons toutes les décisions importantes de l’année et ferons un point précis sur toutes les nouvelles pratiques commerciales pour préparer vos prochaines négociations.

Tous les acteurs du secteur sont réunis pour vous : industriels, distributeurs, professeurs, DGCCRF, CEPC, médiateur et d’éminents avocats qui vous livreront leur analyse et vous feront partager leur expérience.

Retrouvons-nous lors de notre 23e rendez-vous annuel des Négociations commerciales pour vous permettre de mener vos négociations commerciales 2021 en toute sécurité.

Maîtrisez les impacts juridiques, financiers et RH

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Nouveau régime de retraite à points, nouvelles modalités de calculs pour l’âge de départ à la retraite, nouveaux outils de gestion de fin de carrière, solutions possibles pour les salariés dont les salaires sont supérieurs à 3 PASS :  la réforme des retraites va profondément modifier le système actuel.

Dès lors il vous est impératif d’anticiper les nouvelles règles pour en mesurer les conséquences légales, RH et financières dans votre pratique. A cet effet, nous avons réuni des avocats et actuaire spécialistes des retraites afin que vous maîtrisiez le nouveau régime et sa mise en œuvre concrète au sein de votre activité.

L'actualité 2020 des pratiques, redressements et de la jurisprudence
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Il est vrai que l'immobilier est un secteur très particulier du monde économique, avec ses dispositions juridiques et fiscales spécifiques. La faible marge dégagée par les opérateurs place les problématiques fiscales au centre des débats et chaque redressement remet en cause la profitabilité des opérations.

Or pour les opérationnels de l'immobilier, fiscalement, l'année2019 est encore une fois bien mouvementée ! Elle a débuté avec une refonte des mécanismes de déductibilité des intérêts et se termine avec la réforme de la fiscalité locale.

C'est pour ces raisons que la deuxième édition Panorama de la fiscalité immobilière 2020 est l'opportunité unique de débattre de toute l'actualité contentieuse et jurisprudentielle avec nos experts pour adapter vos pratiques avant le 31 décembre et prévoir de nouvelles stratégies pour 2021. Cette journée exceptionnelle s'articule autour de cinq grands thèmes : financement des opérations immobilières, fiscalité locale, TVA, fiscalité internationale et contentieux de l'évaluation.

Je vous donne donc rendez-vous le jeudi 17 octobre pour une journée d'analyses, d'échanges et de partages avec nos meilleurs spécialistes de la fiscalité immobilière pour sécuriser vos opérations, vos montages et vos financements en France et à l'étranger.

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Double conférence exceptionnelle

Entre la 5ème Directive Lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme, les nouvelles pratiques de l’ACPR et de TRACFIN, les nouveaux réflexes à adopter en matière de lutte contre le blanchiment de fraude fiscale, ou encore les retours d’expériences pour améliorer vos dispositifs de déclarations de soupçons et de gel des avoirs… Le 20ème rendez-vous annuel de lalutte contre le blanchiment qui aura lieu le 15 octobre 2020 à Paris, promet d’être riche d’enseignements concrets pour améliorer votre dispositif de lutte anti-blanchiment.

Les grands experts et praticiens en la matière passeront au crible toute l’actualité 2020, les nouveaux dispositifs de lutte contre le blanchiment apparus pendant l’année et tireront les leçons des derniers contrôles, le tout illustré par des exemples pratiques

A côté de cette première journée, nous vous proposons une journée dédiée aux nouvelles pratiques en matière de Lutte contre la corruption. Quels retours d’expériences sur les dispositifs anticorruption actuellement mis en place ? En pratique, quelles mesures mises en place pour prévenir et détecter des faits de corruption ou de trafic d’influence ? Comment élaborer des scénarios ? Quels schémas de fraude retenir in fine ? De quelle manière élaborer les tests les plus pertinents pour les différents métiers ? Quels enseignements retenir des contrôles de l’AFA ? En cas de sanctions, quelles nouvelles facultés de transactions auprès du parquet avec la convention judicaire d’intérêt public ? Pour répondre à toutes ces questions et bien d’autres que vous vous posez, nous réunirons des retours d’expériences et des spécialistes de la lutte anticorruption afin d’anticiper les meilleures pratiques en la matière.

Cette double conférence événement, organisée par EFE, est l’occasion unique de faire face à ces nouvelles contraintes et de réfléchir ensemble aux solutions possibles et aux nouveaux automatismes à acquérir. Elle est conçue de manière interactive sur le retour d’expériences et le vécu de ces situations autour de nos experts.

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Comment poursuivre votre transformation digitale en 2020 ? Audit de contrats, outils prédictifs, signature électronique, derniers développements en matière d'IA ou encore nouvelles utilisations de la blockchain… Que peut-on faire concrètement et que faut-il anticiper ? Quels sont les outils les plus utilisés et les plus efficaces selon les directions juridiques ou les cabinets les plus en pointe ? Qui est responsable en cas de litige ?

Des Legaltech et directeurs juridiques se réunissent pour challenger les innovations et les applications concrètes au sein des directions juridiques et des cabinets d'avocats.

Nous vous donnons rendez-vous le 5 novembre 2020 pour notre 3ème conférence annuelle " Les Legaltech à l'épreuve des directions juridiques " en présence de tous les acteurs innovants du domaine.

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20ème Rendez-vous annuel de la protection sociale complémentaire

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La prévoyance collective et retraite a subi une avalanche de nouveautés cette année. Qu’il s’agisse des premiers retours de la loi PACTE qui réforme la retraite à prestations définies et l’épargne retraite, de la LFSS 2020 ou des impacts des PLFSS et PLF 2020, sans oublier la réforme des retraites qui est en cours… Il est indispensable de faire un point complet sur toutes ces questions qui impactent directement vos métiers. 

Unique en son genre, ce 20ème rendez-vous annuel de la protection sociale complémentaire est conçu pour vous présenter toutes les nouveautés législatives, réglementaires et jurisprudentielles par les plus grands experts et praticiens de la matière afin de vous permettre d’intégrer tous les changements dans votre pratique quotidienne et d’échanger pendant deux jours avec vos pairs dans un cadre exceptionnel.

Actualité contentieuse 2020

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Le chiffre des redressements fiscaux notifiés continue d'approcher le montant astronomique de 20 milliards d'euros, alors que les sommes finalement encaissées sont de 10 milliards d'euros. L'administration fiscale prône le dialogue avec les contribuables, elle est portée par la lutte contre les pratiques, positions et opérations fiscales qu'elle estime contraires aux textes. Toutefois, tous les redressements ne se terminent pas par une mise en recouvrement et par une décision du Conseil d'État.

 

Ce rendez-vous incontournable de fin d'année, organisé par EFE depuis 18 ans, est l'occasion unique de mettre en lumière de la manière la plus exhaustive possible les principaux chefs de redressement de l'année qui impactent les entreprises et le patrimoine. Vous échangerez avec de grands avocats spécialistes de chaque domaine sous la présidence du Président Olivier Fouquet et du Président Gilles Bachelier et avec la participation exceptionnelle des membres du Conseil d'Etat.