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Face à des directions juridiques questionnées au quotidien sur les enjeux juridiques de la transformation digitale de leur entreprise, nous vous proposons chaque année le rendez-vous annuel du juriste digital pour maîtriser toute l’actualité et les dernières pratiques du droit numérique.

Que l’on parle du règlement européen réformant le cadre légal des plateformes BtoB et BtoC, de la nouvelle recommandation de la CNIL en matière de cookies, pour ne citer que les derniers textes, il est nécessaire de faire un état des lieux de toute l’actualité légale et jurisprudentielle et des nouvelles pratiques en matière de transmission de données, de contrats IT, d’IA notamment ou encore du nouveau régime des noms de domaines à la suite de l’ordonnance du 19 novembre réformant profondément le droit des marques.

Comment négocier et rédiger les points sensibles de vos projets digitaux désormais ?

Chaque thème sera traité par un spécialiste du sujet, que l’on envisage les questions de bases de données, de cookies, de reconnaissance faciale ou encore de plateformes, vous bénéficierez des conseils de praticiens et experts et vous aurez la chance de pouvoir échanger vos bonnes pratiques entre pairs au cours de la journée.

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Mise en pratique pour faire face au 1er juillet 2020

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Après l’ordonnance de transposition de la « Directive Coopération Administrative » (DAC6) parue le 21 octobre 2019, le BOFIP apporte les précisions pratiques nécessaires. La publication du BOFIP permet également de déterminer les choix finaux, très différents de ses voisins européens, opérés par la France.

Il est précieux pour les directions fiscales, leurs conseils et les banques de maîtriser les conséquences de cette nouvelle obligation sur les opérations passées et futures pour déterminer ce qu’il convient de déclarer ou non le 1er juillet 2020. Sans oublier qu’il conviendra également de déclarer les montages dont la première étape de mise en œuvre est intervenue à compter du 25 juin 2018 s’ils figurent dans la grille d’analyse des marqueurs retenus.

Il est impératif d’organiser dès maintenant le recensement des opérations à déclarer, le stockage des informations correspondantes et d’effectuer les arbitrages nécessaires.

Cette conférence exceptionnelle, organisée par EFE, est l'occasion unique de maîtriser en pratique vos nouvelles obligations déclaratives et de dresser à cette occasion une cartographie des risques fiscaux et pénaux de votre organisation à l’aune de cette nouvelle réglementation.

 

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Le panorama d’actualité du droit des assurances constitue un journée unique d’analyses, d’échanges et de partages, animée par des avocats, des directeurs juridiques et professeur de droit, pour maîtriser toute l’actualité jurisprudentielle, législative et pratique du droit des assurances IARD.
Déclarations pré-rédigées, questionnaires oraux en matière de déclaration de sinistres, quels nouveaux risques ? Conditions et exclusions de garanties : quelles précautions prendre depuis les dernières décisions de la cour de cassation ? Modification du contrat d’assurance : comment circonscrire vos risques ? Déclaration de sinistres : quelles limites dans la rédaction des contrats d’adhésion ?... Pour répondre à ces questions et bien d’autres que vous vous posez, le panorama d’actualité du droit des assurances IARD constitue le rendez-vous annuel pour faire le point sur les nouvelles pratiques, les décisions importantes et les réformes en cours apparues pendant l’année.

Jurisprudences, redressements et stratégies

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Les jeudi 18 et vendredi 19 juin se tiendra à Paris un double Panorama événement en matière de TVA et de fiscalité internationale. Il s’agit d’un rendez-vous unique en présence des membres du Conseil d’État et de la CJUE pour confronter vos pratiques face aux solutions retenues par les juges, l’administration et vos pairs et anticiper les risques à venir :

  • Le Panorama TVA est un moment unique pour prendre le temps d’échanger sur la mise en place de vos quick fixes, de votre piste d’audit fiable et sur les redressements en cours.
  • La 5ème édition du Panorama Fiscal International organisée en partenariat avec l’IFA est l’événement incontournable des acteurs de la fiscalité internationale, tant en France et qu’en Europe.

Au cours de ces deux journées, nous développons toute l’actualité contentieuse, jurisprudentielle, réglementaire et conventionnelle qui impacte votre pratique et vos missions et nous vous proposons des solutions applicatives pour y faire face et les intégrer dans vos stratégies.

Ce grand rendez-vous fait intervenir un panel diversifié et exceptionnel pour vous faire bénéficiera de l’expertise et des commentaires des membres du Conseil d’État, de la Cour de Justice de l’Union Européenne, et d’éminents praticiens.

Comment concilier opportunités, protections et risques en France et dans un contexte international ?

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EFE initie un nouveau cycle de conférence : les rendez-vous de la fiscalité et de l’ingénierie patrimoniale sur deux journées d’exception. Cette première édition sera consacrée à la manière de tirer profit des régimes matrimoniaux dans les stratégies patrimoniales nationales et internationales et aux enjeux de la gestion et de la transmission d’un patrimoine immobilier.

 Aujourd’hui, la prise en compte de la protection du conjoint ou du patrimoine du couple et/ou personnel est un enjeux trop souvent mis de côté dans l’élaboration des stratégies patrimoniales alors que les conséquences au moment du décès ou du divorce sont catastrophiques tant en France que dans un contexte international. La première journée de conférence sur les régimes matrimoniaux vous permettra d’en maîtriser les conséquences pratiques.

Par ailleurs, le patrimoine immobilier fait l’objet de nombreux dispositifs fiscaux pénalisants qui complexifient sa détention et sa transmission. Les non-résidents, les chefs d’entreprise, le contentieux de la valorisation et les schémas démembrés sont au cœur de la 2e journée de conférence pour les aider à mettre en place des schémas sur mesure.

EFE vous donne rendez-vous les mardi 23 et mercredi 24 juin pour deux journées de conférence pratique.

Quelles pratiques RH innovantes pour favoriser l’engagement des collaborateurs ?

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Nombreux sont les enjeux technologiques, légaux, organisationnels… qui préoccupent les Directions des Ressources Humaines. En effet, dans un contexte d’accélération de la numérisation des processus grâce à l’intelligence artificielle notamment, il est aujourd’hui acquis que certains métiers vont progressivement disparaître, très vite remplacés par de nouveaux. Différentes études de prospective indiquent ainsi que 85% des métiers de 2030 n’existent pas encore.

Comment les entreprises anticipent-elles cette évolution, en termes d’organisation et de formation ?

Sur le plan légal, la nouvelle réforme de la formation renforce l’autonomie du salarié dans la gestion de son parcours professionnel, en le responsabilisant dans le choix de ses formations grâce à la nouvelle application CPF gouvernementale.

Comment les Directions des Ressources Humaines peuvent-elles se réapproprier le CPF et les autres dispositifs de formation pour piloter la politique de formation dans les entreprises ?

S’agissant de l’organisation du travail, l’intégration d’une nouvelle population de collaborateurs, les Millénials, plus sensibles à la flexibilité des modes de management et à la qualité de vie au travail, constitue un défi majeur pour la fonction RH.

Quelles sont les actions mises en place pour répondre aux attentes de cette nouvelle génération de collaborateurs ? 

Autant de questions auxquelles EFE vous propose de répondre avec cette conférence, animée par un panel d’experts venus partager leurs retours d’expériences et bonnes pratiques. Cette journée sera également une occasion unique de découvrir les dernières innovations et tendances en matière de recrutement, d’organisation de travail et d’accompagnement au changement.

Maîtrisez les nouvelles techniques juridiques et fiscales

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Face à la montée en puissance des opérations de levées de fonds, de nouvelles techniques juridiques, fiscales et financières sont apparues dans la pratique qu’il vous importe de maîtriser.

De quelles manières se structurent et se valorisent les levées de fonds en 2020 ? Comment rédiger vos pactes d’actionnaires ? Comment construire concrètement votre term sheet ? Quelles nouvelles pratiques dans les management packages ? Quels retours d’expériences suivant la loi PACTE qui a réformé de nombreux instruments comme les actions de préférence, les actions gratuites ou le Say on Pay ?

Pour répondre à toutes ces questions, nous avons réuni d’éminents Avocats du capital investissement le 25 juin prochain afin d’identifier les nouvelles pratiques de marché et de maîtriser les conséquences juridiques et fiscales concrètes lors de vos opérations de levées de fonds.

Un an de nouvelles pratiques, de nouvelles décisions et toutes les réformes en cours

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 « Le 12ème Panorama d’actualité du droit des contrats, évènement incontournable d’EFE, vous permet de synthétiser toutes les décisions importantes, les réformes récentes ainsi que les réformes en cours et les nouvelles pratiques contractuelles apparues récemment.

L’achèvement de la réforme des obligations va nourrir une abondante jurisprudence de la part des Tribunaux et il est essentiel de l’analyser au plus près afin de sécuriser les contrats en cours. À cela s’ajoutent de nouveaux textes comme la réforme du droit de la négociation commerciale, la loi PACTE et sa petite sœur, la loi de simplification du droit des sociétés, qui ont apporté leur lots de bouleversements en 2019. En outre, il ne faut pas perdre de vue les réformes en cours, comme la réforme du droit des sûretés ou celle de la responsabilité civile, qui pourraient aboutir en 2020 et qu’il vous est indispensable d’anticiper.

Le Panorama d’actualité du droit des contrats constitue un journée unique et exceptionnelle d’analyses, d’échanges et de partages, animée par d’éminents professeurs de droit et avocats pour faire le point sur toute l’actualité jurisprudentielle, législative et pratique du droit des contrats. »

Démarchage, questionnaires, protection de la clientèle, résiliation, relations concepteurs/distributeurs, contrôles ACPR

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Alors que l’on évoque déjà un projet de loi pour encadrer le démarchage téléphonique, l’élaboration du parcours de souscription d’un contrat d’assurance est devenue un véritable parcours du combattant.
Citons à titre d’exemple les obligations RGPD, en matière de données personnelles, confrontées aux obligations découlant de la 5è directive LCB/FT sur la déclaration des bénéficiaires effectifs, l’organisation des relations entre concepteurs et distributeurs ou encore la protection de la clientèle à travers la dématérialisation du parcours, les questionnaires de risques ou encore la preuve du consentement… autant de nouvelles obligations qui peuvent être vécues comme autant de contraintes si elles sont mal maîtrisées.
Cette nouvelle conférence annuelle, unique en son genre, vous permettra de bénéficier de l’expérience des meilleurs praticiens en la matière ainsi que du point de vue l’ACPR.

 

Pratiques, stratégies et contentieux

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Quelle année encore mouvementée en matière de fiscalité des entreprises !

Depuis septembre, l’actualité fiscale a été une fois de plus riche et abondante. Or face à la densification de l’information, il est indispensable de prendre le temps de rentrer dans le détail pratique d’une sélection précise d’actualités qui impacte votre quotidien, vos stratégies et vos contentieux en cours. Nous développons au cours de cette journée les solutions pratiques, concrètes et majeures autour de 5 grands thèmes : charges financières, restructurations, fiscalité de la R&D et des redevances, fiscalité des groupes et acte anormal de gestion/abus de droit.

Votre nouvelle rencontre annuelle incontournable organisée par EFE est l’occasion unique entre vos deux rendez-vous phares que sont le Panorama fiscal et les Redressements de déconnecter de votre quotidien en participant à un événement de haut niveau organisé dans un cadre sélectif et innovant.