Respecter les prescriptions réglementaires et exploiter les données sur sites
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Quelle nouvelle procédure respecter ? Quel contenu de l'étude d'impact ?
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Paris

Deux réformes majeures concernant les activités susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement sont intervenues en moins d’un an : la réforme de l’étude d’impact et celle de l’autorisation environnementale unique. Dès lors, porteurs de projets, exploitants de sites industriels, bureaux d’études… vous devez respecter les nouvelles règles lors de la création ou de la modification d’une installation afin d’obtenir l’autorisation d’exploitation.
Pour cela, il est essentiel d’identifier les bonnes pratiques en matière de contenu des études d’impact d’une part : méthodologies, description de l’environnement, vulnérabilité au changement climatique, mesures compensatoires… et en matière de procédure de demande d’autorisation environnementale unique d’autre part : nouvelles procédures de dépôt et d’instruction de la demande par l’administration, rôle du certificat de projet, délais de la procédure….
Afin de vous aider dans vos démarches, EFE réunit pour vous lors de cette conférence les meilleurs experts, représentant de l’administration, techniciens et juriste, afin de vous faire bénéficier de leurs retours d’expériences sur les premiers mois d’application.

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