Éviter les pièges d'un bail commercial et gérer ses rapports locatifs
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Initiation
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon, Classe virtuelle
Négocier un bail commercial peut revêtir de nombreux pièges car il s'agit là d'un statut qui recouvre de nombreuses particularités et qui, de surcroît, est en constante évolution. Aussi, est-il essentiel de mesurer les conséquences de certaines clauses pour bien négocier ses baux commerciaux.
Maîtriser les évolutions légales et jurisprudentielles
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Paris
Le droit immobilier a fait l'objet de nombreuses réformes ces dernières années, les praticiens doivent donc acquérir une vision globale des changements intervenus en matière de vente immobilière, de baux commerciaux ou encore d'urbanisme, de manière à intégrer les conséquences dans leur propre domaine.
Maîtriser la procédure adaptée en cas de litige sur un bail commercial
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Approfondissement
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Paris
Les baux commerciaux sont strictement encadrés par le décret de 1953 et la loi Pinel. Dès lors il est indispensable d'anticiper la phase contentieuse d'un bail commercial afin de bien négocier a priori et savoir réagir en cas de survenance d'un contentieux entre le bailleur et le preneur.
Promesse d'achat, compromis de vente et contrat de vente
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Il est aujourd'hui impossible de vendre ou d'acquérir un bien immobilier sans prendre en compte les paramètres légaux, contractuels et environnementaux dont l'enjeu financier peut être considérable. Tout professionnel de l'immobilier doit maîtriser les mécanismes permettant de gérer et de rédiger un contrat de vente aussi précis que complet, d'identifier les risques inhérents à la vente afin de se prémunir contre la mauvaise affaire et de protéger au mieux ses intérêts.
Maîtriser la gestion juridique, technique et financière
Initiation
1 jour (7 heures)
Paris

Le régime de la copropriété s'impose aux immeubles dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes. Il s'agit d'un régime strictement encadré qui a fait l'objet de nombreuses réformes dont la récente loi ELAN et dont l'essentiel des articles est d'ordre public. Dès lors, il importe non seulement de maîtriser les règles légales qui le gouvernent, mais également d'intégrer toutes les pratiques en matière de tenue d'assemblée, de travaux, de budget de recouvrement des charges et de vente de lot.

Choisir le mode de calcul et anticiper les risques
Perfectionnement
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De la négociation à la fin du bail
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Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes, Classe virtuelle
Le statut des baux commerciaux, s'il a été intégré dans le Code de commerce et fait l'objet de nombreuses modifications législatives, demeure en constante évolution par une jurisprudence très abondante. Il s'agit d'un statut complexe dans lequel bailleurs et preneurs doivent maîtriser toutes les nuances juridiques pour éviter de se retrouver confrontés à un résultat contraire à celui recherché initialement.
Maîtriser la fin de son bail en toute sécurité
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1 jour (7 heures)
Paris
Le droit au renouvellement est une des caractéristiques essentielles du bail commercial : il s'agit du droit pour le preneur de voir son bail renouvelé ou à défaut, d'obtenir une indemnité d'éviction. C'est pourquoi il est essentiel de maîtriser toutes les règles du renouvellement pour négocier au mieux l'issue de ses baux.
Négocier et rédiger les actes les cession-acquisition de biens immobiliers
Approfondissement
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Paris
De l'audit du patrimoine immobilier au montage financier qui supportera l'opération en passant par le choix de la structure juridique, les opérations immobilières complexes font appel à des domaines très différents. Il est donc essentiel d'acquérir une vision d'ensemble de ces montages pour encadrer tous les risques et optimiser son opération.