Gérer les dépôts et les suivis des dossiers
Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Paris
Assurer la conformité de ses traitements suite au règlement européen sur la protection des données
Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Paris
La globalisation des échanges et la croissance des solutions informatiques externalisées, notamment via le cloud, ont un impact direct sur les traitements des données personnelles qu'une entreprise est amenée à mettre en œuvre. Filiales de sociétés étrangères et clients de sous-traitants étrangers doivent appréhender cette problématique avant tout transfert de ces données hors de France en tenant compte des modifications posées par le RGPD.
Aménager les droits de l'employeur en toute sécurité juridique
Approfondissement
1 jour (1 heure)
Paris
De multiples créations sont réalisées dans le cadre des entreprises par leurs salariés : la loi distingue les inventions et le droit d'auteur qui sont soumis à des régimes de protection différents. Afin de protéger l'employeur, il convient de renforcer les dispositions des contrats de travail concernant les œuvres et inventions des salariés et de prévoir des actes de cession au fur et à mesure de l'achèvement des créations.
Les exploiter et les rentabiliser
Perfectionnement
1 jour (1 heure)
Paris
Le brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son propriétaire un droit exclusif d'exploitation sur une invention, pour une durée de vingt ans en général. Dans un environnement de plus en plus concurrentiel et mondialisé, le brevet renforce la valeur de votre entreprise : il constitue un élément de son actif immatériel qui peut être valorisé et transmis. Bien gérer ses brevets permet de rentabiliser ses recherches et assure un avantage compétitif stratégique.
Mettre en œuvre et utiliser les fichiers biométriques en toute sécurité
Approfondissement
1 jour (1 heure)
Paris
Le fichage des individus dépasse maintenant le cadre des données administratives pour s'étendre désormais aux données biologiques (via des prélèvements d'ADN ou des empreintes digitales notamment). Pour garantir le respect des libertés individuelles et de la dignité humaine, ces nouveaux fichiers biométriques sont strictement encadrés par la législation et étroitement surveillés par la CNIL qui exige une procédure d'autorisation préalable très stricte.
Gérer les dépôts et les suivis des dossiers
Perfectionnement
1 jour (1 heure)
Paris
Maîtriser l'impact de la régulation et de la réglementation sur ses contrats
Initiation
1 jour (1 heure)
Paris
Protéger ses droits de propriété intellectuelle
Approfondissement
1 jour (1 heure)
Paris
Face au fléau de la contrefaçon qui touche désormais tous les secteurs de la vie économique et atteint des proportions inquiétantes (10% du commerce mondial), les États multiplient les réglementations et les accords de coopération afin que soit assurée la meilleure protection possible des entreprises titulaires de droits de propriété intellectuelle. Les procédures en contrefaçon sont devenues plus accessibles et les sanctions à l'encontre des contrefacteurs renforcées.