Optimiser en toute conformité sa stratégie sociétaire et patrimoniale
Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Paris
La holding est un outil multifacette : indispensable à l'organisation des groupes, elle est également tout à la fois un véhicule d'investissement, un puissant outil d'optimisation fiscale et un instrument d'ingénierie patrimoniale indispensable pour les chefs d'entreprise et les grandes fortunes. Elle offre aux entreprises et aux particuliers des solutions fiscales et économiques sans équivalent. Son maniement est cependant particulièrement complexe tant au niveau de sa constitution que de son fonctionnement.
Gérer les conventions réglementées et anticiper leur contrôle
Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Paris
La loi prévoit des mécanismes d'autorisation préalable et d'approbation de certaines conventions conclues par la société auxquelles les dirigeants ou actionnaires sont parties. La rémunération des dirigeants ou l'octroi des cautions, avals et garanties, sont également réglementés. Ces conventions et engagements réglementés, souvent " intra-groupe ", doivent être traités méthodiquement afin d'éviter les erreurs de qualification juridique ou de procédure ainsi que les omissions d'autorisation ou de contrôle.
Cession/acquisition pure et simple, restructuration/LBO
Nouveau
Approfondissement
1 jour (7 heures)
Paris

La maîtrise des techniques d'acquisition et de restructuration des sociétés ne peut s'affranchir d'une rédaction rigoureuse des actes qui les accompagnent. Suivant sa typologie, l'opération de reprise peut être réalisée soit par un acte sous-seing privé (sans intervention d'un notaire) soit par un acte authentique (devant notaire) dont le formalisme ne s'improvise pas.

Gérer et résoudre les mésententes et litiges entre associés
Approfondissement
2 jours (14 heures)
Paris
Entre des actes de gestion contestables, les droits des actionnaires minoritaires malmenés ou encore les risques de conflits inhérents à une opération de restructuration, les hypothèses ne manquent pas pour voir émerger des dissensions entre les associés. Dès lors, il est essentiel d'anticiper les risques de mésententes pour mieux les encadrer et trouver des solutions acceptables par les différentes parties.
Respecter les obligations et les règles de gouvernance de la SA
Perfectionnement
2 jours (1 heure)
Paris
Si la SA est plutôt réservée aux structures importantes ou du moins à celles qui nécessitent de gros capitaux du fait d'un fonctionnement assez contraignant, c'est parce que cette forme de société rassure les banquiers et les investisseurs. Elle reste par ailleurs la structure incontournable pour une introduction en bourse. Son organisation implique de respecter certaines obligations et un formalisme strict.
Maîtriser les aspects juridiques de la SEP
Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Paris
Modèle de souplesse par excellence, la Société En Participation (SEP) se crée et se dissout immédiatement, sans formalisme particulier. Il suffit d'un contrat entre les parties et d'un apport de chacun des associés. Mais la SEP ne peut pas avoir de patrimoine propre puisqu'elle n'a pas de personnalité juridique.
Maîtriser la constitution, le fonctionnement et la transformation d'une SAS
Perfectionnement
1 jour (1 heure)
Paris
La Société par Actions Simplifiée (SAS) se distingue des autres formes sociales par la liberté laissée aux associés de concevoir eux-mêmes les règles de fonctionnement de leur structure. Mais cela implique une grande rigueur quant à l'organisation des pouvoirs en présence et quant à la rédaction des statuts afin d'éviter tout risque de litige.
Respecter ses règles de constitution et comprendre son fonctionnement
Perfectionnement
2 jours (1 heure)
Paris
Cerner son régime juridique et son fonctionnement
Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Paris
Aspects juridiques et fiscaux
Initiation
2 jours (1 heure)
Paris