Maîtriser les notions et les montages simples en droit des sociétés
Best-of
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes
Une entreprise peut revêtir de très nombreuses formes sociétaires, c’est pourquoi il importe de prendre en compte ses caractéristiques propres pour sélectionner la forme de société adéquate, en maîtriser son fonctionnement et anticiper les évolutions possibles de celle-ci.
Modifier le capital social d'une société
Approfondissement
2 jours - 14 heures
Paris
Le capital social est réputé constituer le gage des créanciers de la société. Il est aussi l’expression directe de la répartition des risques et des pouvoirs entre les associés : entre intérêts des associés, notamment des minoritaires, et intérêts des tiers, les opérations d’augmentation et de réduction du capital sont strictement encadrées.
Maîtriser la procédure juridique d'approbation des comptes
Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris
À l’occasion de l’Assemblée Générale des associés, la procédure d’approbation des comptes annuels représente une étape essentielle de la vie de la société tant pour ses associés/actionnaires que pour les organes dirigeants. Dans ce cadre, la société doit avoir une vision précise des procédures qui lui sont applicables et qui sont autant de contraintes en matière de gouvernance.
Approfondissement
0,6 jour - 4 heures
Paris
Assurer le retournement et la restructuration des entreprises
Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris
La prévention des difficultés des entreprises est devenu le moteur du droit des procédures collectives. Les nouveaux textes européens en cours et à venir confèrent de nouveaux moyens au chef d’entreprise pour anticiper le plus en amont possible ses difficultés et sauver sa structure. Dans ce cadre, il faudra porter une attention particulière à la prochaine directive européenne bouleversant les procédures de prévention et de sauvegarde.
Maîtriser les instruments juridiques et fiscaux de l’intéressement des managers
Nouveau
Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris
Si le marché du private equity est très dynamique en ce moment, il n’en demeure pas moins que l’un des enjeux fondamentaux des opérations de private equity réside dans le sort réservé à l’intéressement des managers, acteurs clés de la création de valeur. Or, la réussite des management packages nécessite à la fois une parfaite maîtrise des contraintes juridiques et fiscales des instruments d’intéressement et une habile négociation des droits et obligations des managers dans le cadre de ces opérations. Il est donc indispensable d’acquérir ces différentes compétences qui font appel à plusieurs spécialités, pour réussir son opération.
Négocier, rédiger et exécuter ses clauses de garantie
Approfondissement
2 jours - 14 heures
Paris
La prise de participations ou l’acquisition d’une société doit passer par l’élaboration d’une clause de garantie dont la négociation et la rédaction doivent être particulièrement réfléchies. Par ailleurs, face à la nouvelle donne économique, la mise en jeu des garanties de passif est en forte augmentation, aussi importe-t-il d’anticiper les mécanismes de mise en œuvre et du contentieux.
Accomplir les démarches légales indispensables aux entreprises
Initiation
1 jour - 7 heures
Paris
La vie d’une entreprise est jalonnée de différentes formalités légales obligatoires. Il est important de veiller à déjouer quelques pièges récurrents, en particulier les différences de procédures liées aux formes juridiques des sociétés, qui entraînent un allongement des délais, une surcharge de travail et parfois, des pénalités de retard.
Gérer les conventions réglementées et anticiper leur contrôle
Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris
La loi prévoit des mécanismes d’autorisation préalable et d’approbation de certaines conventions conclues par la société auxquelles les dirigeants ou actionnaires sont parties. La rémunération des dirigeants ou l’octroi des cautions, avals et garanties, sont également réglementés. Ces conventions et engagements réglementés, souvent " intra-groupe ", doivent être traités méthodiquement afin d’éviter les erreurs de qualification juridique ou de procédure ainsi que les omissions d’autorisation ou de contrôle.
Optimiser en toute conformité sa stratégie sociétaire et patrimoniale
Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris
La holding est un outil multifacette : indispensable à l’organisation des groupes, elle est également tout à la fois un véhicule d’investissement, un puissant outil d’optimisation fiscale et un instrument d’ingénierie patrimoniale indispensable pour les chefs d’entreprise et les grandes fortunes. Elle offre aux entreprises et aux particuliers des solutions fiscales et économiques sans équivalent. Son maniement est cependant particulièrement complexe tant au niveau de sa constitution que de son fonctionnement.