Optimiser la stratégie autour du cycle contractuel
Initiation
3 jours (21 heures)
Paris
Le contexte mondialisé favorisant le développement des conventions complexes, une attention particulière est donnée depuis une dizaine d'années, en France, à la gestion du cycle de vie contractuel dans son intégralité. Le contract management est un outil d'optimisation des relations contractuelles au service de la performance d'entreprise. Riche dans sa diversité et en expansion constante, la profession de contract manager se construit autour d'un socle d'apprentissage exigeant.
Détecter les pièges de la rédaction contractuelle
Best-of
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes, Classe virtuelle

L'ordonnance réformant le droit des obligations, ayant été ratifiée par la loi n°2018-287 du 20 avril 2018, a pour vocation de fournir plus de sécurité juridique à notre droit des contrats, c'est pourquoi elle codifie pour l'essentiel une jurisprudence et une pratique bien établies. Cependant elle apporte également de nombreuses innovations. Qu'il s'agisse de la nouvelle obligation d'information en amont, de la suspension d'exécution par anticipation, de la sanction du déséquilibre significatif ou encore de la théorie de l'imprévision, les contrats obéissent aujourd'hui à de nouvelles règles.

Perfectionnement
0,6 jour (4 heures)
Paris
Garantir l'encadrement de ses contrats et anticiper leurs issues
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris
Le contrat de sous-traitance est un contrat dit " d'entreprise " pour exécuter un autre contrat d'entreprise. Il doit être rédigé selon un cadre strict pour ne pas risquer d'être requalifié. Il s'inscrit dans un cadre législatif d'ordre public dont le non-respect peut engendrer la nullité des contrats ou engager la responsabilité civile. La connaissance de ce cadre est donc essentielle pour le respecter de façon opportune.
Organiser juridiquement sa participation à un groupement momentané d'entreprises
Approfondissement
2 jours (14 heures)
Paris
Le contrat de consortium organise une collaboration temporaire entre plusieurs acteurs pour réaliser un projet et obtenir un résultat. Pour ne pas risquer la requalification en société créée de fait notamment, et pour encadrer les obligations à la charge des coopérants dans un temps donné, il convient d'identifier toutes les clauses essentielles de son accord.
Négocier et prévenir les risques des contrats d'achat
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris
Parce que les entreprises concluent de nombreux contrats d'achat divers et variés avec leurs fournisseurs, il est vital pour elles que les personnes en relation avec des fournisseurs et prestataires extérieurs maîtrisent les règles essentielles de négociation, les obligations à la charge des deux parties ou encore les risques encourus en matière de droit de la concurrence.
Analyse des nouvelles clauses et premiers arrêts rendus selon l'ordonnance du 10 février 2016
Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Paris

Entre la prochaine loi de ratification de l’ordonnance (*) réformant le droit des contrats qui comporte des changements significatifs par rapport au texte de l’ordonnance du 10 février 2016 et certains qui évoquent déjà la « réforme de la réforme » et les premiers arrêts mettant en oeuvre l’ordonnance du 10 février 2016, il est indispensable aujourd’hui de se référer à des professeurs de droit éminemment reconnus sur le sujet ainsi qu’à des avocats de renom pour maîtriser les différents textes, l’impact des nouvelles décisions en la matière et pouvoir anticiper les changements qui se dessinent dans la pratique contractuelle.
À cet effet, nous avons réuni pour notre rendez-vous annuel, des experts du droit des contrats pour faire un point précis sur tous les changements à venir et bénéficier de l’expérience des praticiens pour adapter les nouvelles clauses apparues depuis la réforme, le jeudi 15 mars 2018 à Paris.

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Nouveau
Initiation
1 jour (7 heures)
Paris
Négocier n'est plus le privilège des juristes. L'entreprise demande aujourd'hui à ses commerciaux de négocier les contrats avant même l'intervention des juristes d'entreprises. Les responsables commerciaux, ingénieurs d'affaires sont donc au cœur du processus contractuel sans pour autant y avoir été formés. Les opérationnels doivent se familiariser avec les notions juridiques et posséder les outils nécessaires au succès de leurs négociations.
Mesurer la portée et les conséquences de ses contrats d'affaires
Nouveau
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris
Sans en avoir réellement conscience, de nombreux salariés concluent tous les jours de nouveaux contrats dans le cadre de leur fonction, puisque dès que l'on se met d'accord sur la chose et sur le prix, il y a contrat. Dès lors, il importe d'identifier à quelle étape d'une négociation on se retrouve lié, d'apprécier les conséquences éventuelles de telle mention, ou encore de préparer la fin du contrat.