Organiser juridiquement sa participation à un groupement momentané d’entreprises
Approfondissement
2 jours - 14 heures
Paris
Le contrat de consortium organise une collaboration temporaire entre plusieurs acteurs pour réaliser un projet et obtenir un résultat. Pour ne pas risquer la requalification en société créée de fait notamment, et pour encadrer les obligations à la charge des coopérants dans un temps donné, il convient d’identifier toutes les clauses essentielles de son accord.
Rationaliser et sécuriser l’usage d’outils participant à la rédaction de contrats
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
Les « Legaltech » ou les entreprises qui proposent des technologies innovantes au service du droit, impactent fortement le domaine des contrats types, qui sont par essence « industrialisables » notamment dans leur gestion.
Dès lors, les juristes qui ont en charge des contrats cadres ou contrats types, doivent désormais non seulement examiner les clauses du contrat qui seront essentielles au bon fonctionnement du contrat-type, mais également identifier les possibles automatisations du contrat en tout ou partie. Optimiser l’action humaine et l’automatisation… Comment penser ce nouveau cadre légal et digital pour en assurer l’exécution paisible ?
Mesurer la portée et les conséquences de ses contrats d’affaires
Nouveau
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
Sans en avoir réellement conscience, de nombreux salariés concluent tous les jours de nouveaux contrats dans le cadre de leur fonction, puisque dès que l’on se met d’accord sur la chose et sur le prix, il y a contrat. Dès lors, il importe d’identifier à quelle étape d’une négociation on se retrouve lié, d’apprécier les conséquences éventuelles de telle mention, ou encore de préparer la fin du contrat.
Mettre en place et gérer ses contrats de maintenance
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
Le contrat de maintenance engage un prestataire à fournir une prestation de services, dont l’assistance au client dans l’utilisation d’un matériel et la réparation des dysfonctionnements. Il importe de rédiger des clauses précises encadrant le type de prestations souhaitées en adéquation avec les besoins identifiés, ainsi que leur contrôle et d’anticiper les risques sociaux et les infractions pénales.
Rédiger et sécuriser ses contrats d’achat
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
Avoir de bonnes bases en droit des contrats ou avoir suivi " Maîtriser les contrats d'achat - Niveau 1 " (code 20018).
Perfectionnement
0,6 jour - 4 heures
Paris
Nouveau
Initiation
1 jour - 7 heures
Paris
Négocier n’est plus le privilège des juristes. L’entreprise demande aujourd’hui à ses commerciaux de négocier les contrats avant même l’intervention des juristes d’entreprises. Les responsables commerciaux, ingénieurs d’affaires sont donc au cœur du processus contractuel sans pour autant y avoir été formés. Les opérationnels doivent se familiariser avec les notions juridiques et posséder les outils nécessaires au succès de leurs négociations.
Anticiper les risques et sécuriser les contrats
Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Nouveau
Initiation
2 jours - 14 heures
Le contexte mondialisé favorisant le développement des conventions complexes, une attention particulière est donnée depuis une dizaine d’années, en France, à la gestion du cycle de vie contractuel dans son intégralité. Le contract management est un outil d’optimisation des relations contractuelles au service de la performance d’entreprise. Riche dans sa diversité et en expansion constante, la profession de contract manager se construit autour d’un socle d’apprentissage exigeant.