Niveau 2 - Sécuriser la rédaction des contrats d'affaires
Best-of
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon, Classe virtuelle
Afin de garantir l'exécution des obligations contractuelles ou de se protéger d'un éventuel contentieux, un contrat d'affaires bien rédigé est indispensable. Le juriste doit donc mesurer le niveau de risque de chaque clause contractuelle et prendre des précautions rédactionnelles quant aux clauses dites sensibles, pour sécuriser les relations commerciales.
Détecter les pièges de la rédaction contractuelle
Best-of
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes, Classe virtuelle
L'ordonnance réformant le droit des obligations a pour vocation de fournir plus de sécurité juridique à notre droit des contrats, c'est pourquoi elle codifie pour l'essentiel une jurisprudence et une pratique bien établies. Cependant elle apporte également de nombreuses innovations. Qu'il s'agisse de la nouvelle obligation d'information en amont, de la suspension d'exécution par anticipation, de la sanction du déséquilibre significatif ou encore de la théorie de l'imprévision, les contrats obéissent aujourd'hui à de nouvelles règles.
Maîtriser la gestion du cycle de vie des contrats complexes
Perfectionnement
15 jours (105 heures)
Paris
Seule fonction intervenant sur toute la durée du cycle de vie des conventions, le contract manager se doit, pour être efficace, d'acquérir une approche pluridisciplinaire tant en termes de compétences techniques sur ses domaines de prédilection que de savoir-être dans les relations avec les cocontractants. Issu d'une pratique reposant sur l'exécution de contrat sur de grands projets informatiques, la méthodologie présentée se décline quel que soit le secteur d'activité concerné (télécom, BTP, industrie, médical). Par la mise en pratique de cette vision transversale, le contract management s'impose comme une activité à haute valeur ajoutée pour les organisations du secteur privé comme du secteur public.

Option certification CP FFP "Contract management" : 1 290 € HT
Si vous souhaitez passer une certification, merci de l'indiquer sur votre bulletin d'inscription
Mesurer la portée et les conséquences de ses contrats d'affaires
Best-of
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes, Classe virtuelle
Sans en avoir réellement conscience, de nombreux salariés concluent tous les jours de nouveaux contrats dans le cadre de leur fonction, puisque dès que l'on se met d'accord sur la chose et sur le prix, il y a contrat. Dès lors, il importe d'identifier à quelle étape d'une négociation on se retrouve lié, d'apprécier les conséquences éventuelles de telle mention, ou encore de préparer la fin du contrat.
Négocier, rédiger et gérer l'exécution des contrats de l'entreprise
CPF
Perfectionnement
15 jours (105 heures)
Paris
De nombreux juristes sont confrontés quotidiennement à la négociation et à la rédaction de contrats. Dès lors, pour rédiger des contrats adaptés aux objectifs de l'entreprise et intégrer dans sa pratique au quotidien les bonnes techniques contractuelles, il est indispensable de maîtriser toutes les subtilités de cette matière.

Option certification CP FFP "Droit des contrats" : 1 290 € HT
Si vous souhaitez passer une certification, merci de l'indiquer sur votre bulletin d'inscription
Garantir l'encadrement de ses contrats et anticiper leurs issues
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris
Le contrat de sous-traitance est un contrat dit " d'entreprise " pour exécuter un autre contrat d'entreprise. Il doit être rédigé selon un cadre strict pour ne pas risquer d'être requalifié. Il s'inscrit dans un cadre législatif d'ordre public dont le non-respect peut engendrer la nullité des contrats ou engager la responsabilité civile. La connaissance de ce cadre est donc essentielle pour le respecter de façon opportune.
Organiser juridiquement sa participation à un groupement momentané d'entreprises
Approfondissement
2 jours (14 heures)
Paris
Le contrat de consortium organise une collaboration temporaire entre plusieurs acteurs pour réaliser un projet et obtenir un résultat. Pour ne pas risquer la requalification en société créée de fait notamment, et pour encadrer les obligations à la charge des coopérants dans un temps donné, il convient d'identifier toutes les clauses essentielles de son accord.
Mesurer la portée et les conséquences de ses contrats d'affaires
Nouveau
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris
Sans en avoir réellement conscience, de nombreux salariés concluent tous les jours de nouveaux contrats dans le cadre de leur fonction, puisque dès que l'on se met d'accord sur la chose et sur le prix, il y a contrat. Dès lors, il importe d'identifier à quelle étape d'une négociation on se retrouve lié, d'apprécier les conséquences éventuelles de telle mention, ou encore de préparer la fin du contrat.
Mettre en place et gérer ses contrats de maintenance
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris
Le contrat de maintenance engage un prestataire à fournir une prestation de services, dont l'assistance au client dans l'utilisation d'un matériel et la réparation des dysfonctionnements. Il importe de rédiger des clauses précises encadrant le type de prestations souhaitées en adéquation avec les besoins identifiés, ainsi que leur contrôle et d'anticiper les risques sociaux et les infractions pénales.
Négocier et prévenir les risques des contrats d'achat
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris
Parce que les entreprises concluent de nombreux contrats d'achat divers et variés avec leurs fournisseurs, il est vital pour elles que les personnes en relation avec des fournisseurs et prestataires extérieurs maîtrisent les règles essentielles de négociation, les obligations à la charge des deux parties ou encore les risques encourus en matière de droit de la concurrence.