Détecter les pièges de la rédaction contractuelle
Best-of
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes, Classe virtuelle

L'ordonnance réformant le droit des obligations, ayant été ratifiée par la loi n°2018-287 du 20 avril 2018, a pour vocation de fournir plus de sécurité juridique à notre droit des contrats, c'est pourquoi elle codifie pour l'essentiel une jurisprudence et une pratique bien établies. Cependant elle apporte également de nombreuses innovations. Qu'il s'agisse de la nouvelle obligation d'information en amont, de la suspension d'exécution par anticipation, de la sanction du déséquilibre significatif ou encore de la théorie de l'imprévision, les contrats obéissent aujourd'hui à de nouvelles règles.

Organiser juridiquement sa participation à un groupement momentané d'entreprises
Approfondissement
2 jours (14 heures)
Paris
Le contrat de consortium organise une collaboration temporaire entre plusieurs acteurs pour réaliser un projet et obtenir un résultat. Pour ne pas risquer la requalification en société créée de fait notamment, et pour encadrer les obligations à la charge des coopérants dans un temps donné, il convient d'identifier toutes les clauses essentielles de son accord.
Garantir l'encadrement de ses contrats et anticiper leurs issues
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris
Le contrat de sous-traitance est un contrat dit " d'entreprise " pour exécuter un autre contrat d'entreprise. Il doit être rédigé selon un cadre strict pour ne pas risquer d'être requalifié. Il s'inscrit dans un cadre législatif d'ordre public dont le non-respect peut engendrer la nullité des contrats ou engager la responsabilité civile. La connaissance de ce cadre est donc essentielle pour le respecter de façon opportune.
Maîtriser la gestion du cycle de vie des contrats complexes
Perfectionnement
15 jours (105 heures)
Paris
Seule fonction intervenant sur toute la durée du cycle de vie des conventions, le contract manager se doit, pour être efficace, d'acquérir une approche pluridisciplinaire tant en termes de compétences techniques sur ses domaines de prédilection que de savoir-être dans les relations avec les cocontractants. Issu d'une pratique reposant sur l'exécution de contrat sur de grands projets informatiques, la méthodologie présentée se décline quel que soit le secteur d'activité concerné (télécom, BTP, industrie, médical). Par la mise en pratique de cette vision transversale, le contract management s'impose comme une activité à haute valeur ajoutée pour les organisations du secteur privé comme du secteur public.

Option certification CP FFP "Contract management" : 1 290 € HT
Si vous souhaitez passer une certification, merci de l'indiquer sur votre bulletin d'inscription
Perfectionnement
0,6 jour (4 heures)
Paris
Rationaliser et sécuriser l'usage d'outils participant à la rédaction de contrats
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
Les « Legaltech » ou les entreprises qui proposent des technologies innovantes au service du droit, impactent fortement le domaine des contrats types, qui sont par essence « industrialisables » notamment dans leur gestion.
Dès lors, les juristes qui ont en charge des contrats cadres ou contrats types, doivent désormais non seulement examiner les clauses du contrat qui seront essentielles au bon fonctionnement du contrat-type, mais également identifier les possibles automatisations du contrat en tout ou partie. Optimiser l'action humaine et l'automatisation… Comment penser ce nouveau cadre légal et digital pour en assurer l'exécution paisible ?
Mesurer la portée et les conséquences de ses contrats d'affaires
Nouveau
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris
Sans en avoir réellement conscience, de nombreux salariés concluent tous les jours de nouveaux contrats dans le cadre de leur fonction, puisque dès que l'on se met d'accord sur la chose et sur le prix, il y a contrat. Dès lors, il importe d'identifier à quelle étape d'une négociation on se retrouve lié, d'apprécier les conséquences éventuelles de telle mention, ou encore de préparer la fin du contrat.
Négocier et prévenir les risques des contrats d'achat
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris
Parce que les entreprises concluent de nombreux contrats d'achat divers et variés avec leurs fournisseurs, il est vital pour elles que les personnes en relation avec des fournisseurs et prestataires extérieurs maîtrisent les règles essentielles de négociation, les obligations à la charge des deux parties ou encore les risques encourus en matière de droit de la concurrence.
Mesurer la portée et les conséquences de ses contrats d'affaires
Best-of
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes, Classe virtuelle
Sans en avoir réellement conscience, de nombreux salariés concluent tous les jours de nouveaux contrats dans le cadre de leur fonction, puisque dès que l'on se met d'accord sur la chose et sur le prix, il y a contrat. Dès lors, il importe d'identifier à quelle étape d'une négociation on se retrouve lié, d'apprécier les conséquences éventuelles de telle mention, ou encore de préparer la fin du contrat.
Rédiger et sécuriser ses contrats d'achat
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
Avoir de bonnes bases en droit des contrats ou avoir suivi " Maîtriser les contrats d'achat - Niveau 1 " (code 20018).