Optimiser sa pratique pour conseiller le chef d’entreprise
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Initiation
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes
La maîtrise du droit des sociétés permet au juriste d’effectuer des choix stratégiques pour l’entreprise quant au type de société à adopter, à la forme d’administration à mettre en place et à la répartition des pouvoirs à déterminer. Ces choix doivent être en adéquation avec les objectifs recherchés par le chef d’entreprise.
Sécuriser la négociation et la rédaction de ses sûretés
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
Dans un contexte économique délicat, les sûretés sont de plus en plus recherchées. Qu’il s’agisse d’un nantissement sur fonds de commerce, d’un cautionnement ou encore d’une clause de réserve de propriété, ces garanties offrent des prérogatives de plus en plus intéressantes pour les créanciers.

Accompagner juridiquement les opérationnels dans leurs prises de décision

Initiation
2 jours - 14 heures
Paris

Accompagner les opérationnels en les responsabilisant face au risque juridique, trouver des solutions adaptées à ses interlocuteurs, maîtriser sa communication pour susciter l’adhésion... tels sont les défis auxquels doivent faire face les juristes aujourd’hui afin de se positionner au sein et au service de l’entreprise.

De la négociation à la fin du bail

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Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Nantes, Bordeaux, Lille

Le statut des baux commerciaux, s’il a été intégré dans le Code de commerce et fait l’objet de nombreuses modifications législatives, demeure en constante évolution par une jurisprudence très abondante. Il s’agit d’un statut complexe dans lequel bailleurs et preneurs doivent maîtriser toutes les nuances juridiques pour éviter de se retrouver confrontés à un résultat contraire à celui recherché initialement.

Négocier les clauses principales d’un contrat d’affaires
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Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
Les contrats comportent régulièrement des clauses dont les conséquences peuvent se révéler très désavantageuses pour l’une des parties. Aussi, est-il indispensable d’envisager, de repérer et d’adapter ces clauses clés dès le stade des négociations, avant de s’engager en toute connaissance de cause.

Mener à bien les opérations de fusion, apport partiel d'actif et dissolution sans liquidation

Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris

Les entreprises doivent constamment s’adapter aux contraintes et pressions de leur environnement et les techniques de restructuration doivent permettre de gérer et d'anticiper les changements. Elles peuvent prendre différentes formes : fusion, apport partiel d’actif, dissolution sans liquidation en fonction des besoins de l'entreprise et emportent de lourdes conséquences juridiques sur la structure de la société et sur son activité.

Maîtriser les formalités d'une procédure de A à Z

Approfondissement
2 jours - 14 heures
Paris

Suivre le déroulement d’une procédure contentieuse devant une juridiction exige une excellente maîtrise de l’organisation judiciaire française et des différentes procédures. Mettre en place un tableau de bord de suivi des dossiers contentieux, identifier les différentes procédures, maîtriser les délais, implique une organisation méthodique, une rigueur sans faille et un devoir de discrétion.

Rationaliser et sécuriser l’usage d’outils participant à la rédaction de contrats

Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris

Les « Legaltech » ou les entreprises qui proposent des technologies innovantes au service du droit, impactent fortement le domaine des contrats types, qui sont par essence « industrialisables » notamment dans leur gestion.
Dès lors, les juristes qui ont en charge des contrats cadres ou contrats types, doivent désormais non seulement examiner les clauses du contrat qui seront essentielles au bon fonctionnement du contrat-type, mais également identifier les possibles automatisations du contrat en tout ou partie. Optimiser l’action humaine et l’automatisation… Comment penser ce nouveau cadre légal et digital pour en assurer l’exécution paisible ?

Comprendre de quelle manière fonctionne le droit

Nouveau
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris

Certains métiers nécessitent l’acquisition d’une culture en droit des affaires, qu’il s’agisse des différentes matières, des différentes normes ou encore du système judiciaire. C’est pourquoi une initiation au droit permet de comprendre et d’acquérir une vision d’ensemble de la matière afin d’être en mesure d’utiliser le vocabulaire juridique courant et d’acquérir certains réflexes dans les relations d’affaires.

Gérer les conventions réglementées et anticiper leur contrôle
Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris
La loi prévoit des mécanismes d’autorisation préalable et d’approbation de certaines conventions conclues par la société auxquelles les dirigeants ou actionnaires sont parties. La rémunération des dirigeants ou l’octroi des cautions, avals et garanties, sont également réglementés. Ces conventions et engagements réglementés, souvent " intra-groupe ", doivent être traités méthodiquement afin d’éviter les erreurs de qualification juridique ou de procédure ainsi que les omissions d’autorisation ou de contrôle.