Acquérir les réflexes essentiels pour négocier et rédiger ses contrats informatiques
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Initiation
2 jours (14 heures)
Paris, Classe virtuelle
En raison de leur objet, les contrats informatiques sont complexes et appellent une vigilance particulière lors de leur rédaction. Il est nécessaire de bien définir les obligations du prestataire ou du fournisseur informatique dans le cadre de ces contrats qui peuvent avoir pour objet une vente, une location et/ou une prestation de services relative à un système informatique ou à un élément intégré.

Maîtrisez l'impact des nouvelles réformes et de la jurisprudence sur vos pratiques de négociation et de rédaction en 2020

Initiation
1 jour (7 heures)
Paris

La loi PACTE qui réforme le régime des actions de préférence et des actions gratuites, la loi de simplification du droit des sociétés qui aura des conséquences notamment en matière de durée des pactes, mais également l'abondante jurisprudence en matière de rémunération des dirigeants ou d'exécution forcée…, sont autant de nouveautés introduites dans le droit français qui vont bousculer vos pratiques.

Pour négocier et rédiger vos pactes d'actionnaires en toute sécurité juridique, vous devez intégrer sans tarder toutes les nouveautés légales et jurisprudentielles ainsi que les dernières techniques apparues dans la pratique cette année.

C'est pourquoi nous organisons le 29e rendez-vous annuel des pactes d'actionnaires afin de faire un point complet sur toute l'actualité 2019/2020, de vous permettre d'échanger entre pairs, accompagnés par les meilleurs experts de la matière qui vous feront bénéficier de leurs conseils de rédaction. Vous aurez ainsi une longueur d'avance pour négocier vos prochains pactes d'actionnaires et maîtriser toutes les conséquences à moyen terme.

 

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Constituer et exploiter un fonds documentaire juridique
Initiation
1 jour (7 heures)
Paris
L'une des plus importantes tâches quotidiennes dévolue à l'assistante juridique est la veille juridique réalisée pour son service. Il s'agit de recueillir des informations fiables, de les classer et de les transmettre. Cela demande à la fois de la rigueur dans son organisation, de la curiosité intellectuelle et de réaliser des choix stratégiques. Il faut trouver et exploiter les meilleurs canaux disponibles en se tenant constamment à jour des évolutions. Tout cela ne doit toutefois pas s'avérer chronophage et il est nécessaire de bien calibrer le temps passé pour la rendre efficace et utile.

Loi PACTE et Loi de simplification du droit des sociétés

Initiation
1 jour (7 heures)
Paris

Entrée en vigueur le 21 juillet dernier, la loi de simplification du droit des sociétés est venue apporter de nombreuses modifications au droit des sociétés.

A la fois grande sœur et petite sœur de la loi PACTE, il est essentiel aujourd'hui de maîtriser les impacts de ces deux textes sur vos pratiques.

Si la loi PACTE a créé un nouvel article 1833 du Code civil sur l'intérêt social et environnemental des entreprises, un nouveau cadre pour les conventions réglementées, actions gratuites notamment, la loi dite « Soihili » n'est pas en reste avec de nombreux changements en matière de fonds de commerce, de fusions simplifiées, de clauses d'exclusions ou encore de démembrement de propriété.

C'est pourquoi nous organisons une conférence animée par d'éminents Professeurs de droit et Avocats renommés en droit des sociétés afin d'envisager ces deux réformes d'envergure dans le même temps et leurs conséquences dans votre pratique.

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Adopter une stratégie en adéquation avec l'acte juridique à négocier
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Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes, Classe virtuelle

"Si vous ne savez pas où vous allez, il est probable que vous n'arriverez nulle part" : l'adage illustre bien les fondements de la capacité à négocier, aptitude désormais indispensable pour les juristes. Les bons négociateurs doivent se fixer des objectifs clairs, anticiper les réactions de l'autre partie et développer une stratégie gagnante en fonction de l'acte juridique à négocier.

Négocier avec ses clients en toute sécurité
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris
Négocier n'est plus le privilège des juristes. L'entreprise demande aujourd'hui à ses commerciaux de négocier les contrats avant même l'intervention des juristes d'entreprises. Les responsables commerciaux, ingénieurs d'affaires sont donc au cœur du processus contractuel sans pour autant y avoir été formés. Les opérationnels doivent se familiariser avec les notions juridiques et posséder les outils nécessaires au succès de leurs négociations.

Toute l'actualité législative et jurisprudentielle 2019/2020 - Mesurez les impacts sur vos pratiques

Initiation
2 jours (14 heures)
Paris

Nouvelles décisions en matière de révision, de déplafonnement, d'indemnité d'éviction et d'occupation, ou encore de cession de bail, loi ELAN et incidences de la loi PACTE… l'actualité légale et jurisprudentielle des baux commerciaux est particulièrement riche cette année.

C'est pourquoi nous vous proposons de vous retrouver lors de notre rendez-vous annuel pour identifier et mesurer les conséquences des changements sur la négociation et la rédaction de vos baux commerciaux, tout en bénéficiant des retours d'expériences des professionnels de la matière.

Pour ce 28e rendez-vous annuel des Baux commerciaux, vous rencontrerez les meilleurs experts - Professeurs, Magistrats et avocats - afin de bénéficier de leurs recommandations, de partager vos points de vue sur toutes les nouveautés et de bénéficier de conseils de rédaction.

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Maîtriser la rédaction et la négociation des contrats anglo-saxons
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Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
Les différences entre la Common Law et le droit civil français sont conséquentes. Pour les juristes français, il n'est pas toujours évident de maîtriser certaines subtilités de rédaction et de négociation des contrats anglo-saxons qui s'ajoutent à l'obstacle de la langue.
Gestion des données personnelles après le RGPD/GDPR
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Initiation
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes, Classe virtuelle
Disposant de pouvoirs étendus en matière de contrôle sur place et de sanction, la CNIL augmente chaque année le nombre des contrôles dans les entreprises. Chaque entreprise doit désormais disposer d'une culture de la conformité Informatique et libertés performante déployée de façon concrète. L'avènement des labels de la CNIL, le DPO obligatoire, et l'impact du nouveau règlement européen renforcent les obligations de conformité et de performance.
Accomplir les démarches légales indispensables aux entreprises
Initiation
1 jour (7 heures)
Paris
La vie d'une entreprise est jalonnée de différentes formalités légales obligatoires. Il est important de veiller à déjouer quelques pièges récurrents, en particulier les différences de procédures liées aux formes juridiques des sociétés, qui entraînent un allongement des délais, une surcharge de travail et parfois, des pénalités de retard.