Mettre en œuvre des stratégies d'analyse et de traitement des risques juridiques
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Approfondissement
2 jours (14 heures)
Paris
Les entreprises attendent de plus en plus de leurs directions juridiques qu'elles soient capables d'identifier, de quantifier, d'anticiper, en un mot de gérer les risques juridiques. La direction juridique se retrouve ici à la croisée des chemins entre la direction audit interne et la direction compliance. Le juriste doit mettre en place des outils efficaces de prévention et de gestion des risques, devenant alors risk manager de la vie légale et réglementaire de sa société.
Garantir le bon fonctionnement de ses pactes d'actionnaires
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Approfondissement
2 jours (14 heures)
Paris, Classe virtuelle
En complément des statuts de la société, le pacte d'actionnaires est une convention ayant pour objectif d'organiser les relations entre les différents actionnaires en termes de répartition des pouvoirs, de protection des minoritaires et d'évolution de l'actionnariat. Sa rédaction requiert beaucoup d'attention afin d'éviter les situations de blocage voire de litige.
Négocier, rédiger et gérer l'exécution des contrats de l'entreprise - Éligible au CPF : code 237314
CPF
Perfectionnement
15 jours (105 heures)
Paris

De nombreux juristes sont confrontés quotidiennement à la négociation et à la rédaction de contrats. Dès lors, pour rédiger des contrats adaptés aux objectifs de l'entreprise et intégrer dans sa pratique au quotidien les bonnes techniques contractuelles, il est indispensable de maîtriser toutes les subtilités de cette matière. L'ordonnance réformant le droit des obligations, ayant été ratifiée par la loi n°2018-287 du 20 avril 2018, a par ailleurs apporté de nombreuses innovations et modifications au droit positif qu'il convient d'assimiler.

Option certification CP FFP "Droit des contrats" : 1 290 € HT
Si vous souhaitez passer une certification, merci de l'indiquer sur votre bulletin d'inscription

Maîtriser les spécificités de la Common Law
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Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris, Classe virtuelle
Rédiger un contrat de droit anglais se révèle un exercice périlleux pour le juriste français, tant il relève de concepts anglo-saxons radicalement différents de notre droit. Il est donc indispensable de maîtriser les règles de la Common Law pour " penser " son contrat selon les pratiques anglo-saxonnes.
Maîtriser les procédures propres aux entreprises en difficulté
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Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes
Le droit des procédures collectives est en constante mutation, aussi les entreprises confrontées à des difficultés doivent-elles maîtriser les dispositifs législatifs et/ou administratifs pour réagir vite et bien. Si les mesures préventives, toujours plus efficaces au fur et à mesure des réformes, s'avèrent insuffisantes, il convient alors d'envisager les différentes procédures collectives.
Conseiller et défendre au mieux les intérêts de son entreprise - Éligible au CPF : code 237525
CPF
Perfectionnement
15 jours (105 heures)
Paris
De nombreux juristes doivent utiliser le droit des sociétés dans le cadre de leur fonction. Dès lors, pour rédiger des statuts de sociétés adaptés aux objectifs de l'entreprise, réaliser des procès-verbaux d'AG ou encore, effectuer un rachat ou une cession de société, il est indispensable d'acquérir une vision d'ensemble du droit des sociétés.

Option certification CP FFP "Droit des sociétés" : 1 290 € HT
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Négocier les clauses principales d'un contrat d'affaires
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Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
Les contrats comportent régulièrement des clauses dont les conséquences peuvent se révéler très désavantageuses pour l'une des parties. Aussi, est-il indispensable d'envisager, de repérer et d'adapter ces clauses clés dès le stade des négociations, avant de s'engager en toute connaissance de cause.
Rédiger des contrats de cession
Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Paris
La cession d'un fonds de commerce est soumise à des formalités rigoureuses dont le manquement peut invalider l'ensemble de l'opération. Aux mentions obligatoires devant figurer dans l'acte de cession, les parties peuvent ajouter des clauses permettant de s'assurer de l'effectivité de la transmission de la clientèle.
Adapter et sécuriser ses pratiques
Perfectionnement
0,3 jour (2 heures)
Classe virtuelle

Maîtrisez la réforme du droit des sociétés

Tous niveaux
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Paris

Après 19 mois de gestation, la loi PACTE a été définitivement adoptée le 11 avril 2019.

La prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux dans l’intérêt social de l’entreprise soulève déjà de nombreuses interrogations, entre les contours exacts de sa définition, son articulation avec les codes existants et les sanctions des décisions contraires au nouvel article 1833 du code civil.

Les questions de gouvernance et de contrôle des entreprises se retrouvent également au cœur de ce texte, que l’on envisage la nouvelle composition des CA, la réforme du commissariat aux comptes, le renforcement du contrôle des conventions réglementées mais également du contrôle des investissements étrangers, en passant par les nouvelles procédures pour le contrôle des rémunérations. Il est dès lors indispensable d’intégrer le nouveau fonctionnement légal des sociétés.

Enfin, on soulignera que le législateur a souhaité offrir aux entreprises de nouvelles opportunités aussi bien du point de vue de l’actionnaire avec un nouveau régime pour les actions de préférences, les actions gratuites ou les golden share, que du point de vue du salarié avec une grande réforme de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié.

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