Gérer les relations consuméristes en respectant les obligations légales
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
Le déséquilibre entre le professionnel et le consommateur a incité le législateur à poser des règles correctrices des abus les plus significatifs. Face à des pratiques de consommation toujours innovantes, le droit de la consommation fait l’objet de nombreuses réformes pour répondre à un besoin de protection et de sécurité toujours renforcé.
Sécuriser la négociation et la rédaction de ses sûretés
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
Dans un contexte économique délicat, les sûretés sont de plus en plus recherchées. Qu’il s’agisse d’un nantissement sur fonds de commerce, d’un cautionnement ou encore d’une clause de réserve de propriété, ces garanties offrent des prérogatives de plus en plus intéressantes pour les créanciers.
Négocier, rédiger et gérer l’exécution des contrats de l’entreprise - Éligible au CPF
CPF
Perfectionnement
15 jours - 105 heures
Paris

De nombreux juristes sont confrontés quotidiennement à la négociation et à la rédaction de contrats. Dès lors, pour rédiger des contrats adaptés aux objectifs de l’entreprise et intégrer dans sa pratique au quotidien les bonnes techniques contractuelles, il est indispensable de maîtriser toutes les subtilités de cette matière. L’ordonnance réformant le droit des obligations, ayant été ratifiée par la loi n°2018-287 du 20 avril 2018, a par ailleurs apporté de nombreuses innovations et modifications au droit positif qu’il convient d’assimiler.

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Maîtriser les procédures propres aux entreprises en difficulté
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Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes
Le droit des procédures collectives est en constante mutation, aussi les entreprises confrontées à des difficultés doivent-elles maîtriser les dispositifs législatifs et/ou administratifs pour réagir vite et bien. Si les mesures préventives, toujours plus efficaces au fur et à mesure des réformes, s’avèrent insuffisantes, il convient alors d’envisager les différentes procédures collectives.
Garantir le bon fonctionnement de ses pactes d’actionnaires
Best-of
Approfondissement
2 jours - 14 heures
Paris, Classe virtuelle
En complément des statuts de la société, le pacte d’actionnaires est une convention ayant pour objectif d’organiser les relations entre les différents actionnaires en termes de répartition des pouvoirs, de protection des minoritaires et d’évolution de l’actionnariat. Sa rédaction requiert beaucoup d’attention afin d’éviter les situations de blocage voire de litige.
Conseiller et défendre au mieux les intérêts de son entreprise - Éligible au CPF
CPF
Perfectionnement
15 jours - 105 heures
Paris

De nombreux juristes doivent utiliser le droit des sociétés dans le cadre de leur fonction. Dès lors, pour rédiger des statuts de sociétés adaptés aux objectifs de l’entreprise, réaliser des procès-verbaux d’AG ou encore, effectuer un rachat ou une cession de société, il est indispensable d’acquérir une vision d’ensemble du droit des sociétés.

Option certification CP FFP "Droit des sociétés" : 1 290 € HT
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Optimiser les tableaux de bord et les outils de pilotage
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
L’entreprise est un environnement où la fonction juridique joue un rôle de plus en plus actif : les juristes tendent à devenir les garants de la conformité de l’entreprise. Pour suivre l’activité juridique de l’entreprise au plus près, le juriste doit utiliser des outils de gouvernance et de risk management précis et hiérarchisés parmi lesquels on trouve le tableau de bord juridique.
Rédiger des contrats de cession
Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris
La cession d’un fonds de commerce est soumise à des formalités rigoureuses dont le manquement peut invalider l’ensemble de l’opération. Aux mentions obligatoires devant figurer dans l’acte de cession, les parties peuvent ajouter des clauses permettant de s’assurer de l’effectivité de la transmission de la clientèle.
De la rédaction à l'exécution
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris

Un contrat international a de multiples enjeux spécifiques différents d’un contrat national. Ces enjeux sont repris dans des clauses spécifiques comme les INCOTERMS, la clause de sauvegarde, les langues applicables, le droit applicable, le règlement des litiges. Mais ces enjeux internationaux se nichent aussi dans toutes les autres clauses ou parties d’un contrat devenu international.

Acquérir les réflexes essentiels pour négocier et rédiger ses contrats informatiques
Best-of
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris, Classe virtuelle
En raison de leur objet, les contrats informatiques sont complexes et appellent une vigilance particulière lors de leur rédaction. Il est nécessaire de bien définir les obligations du prestataire ou du fournisseur informatique dans le cadre de ces contrats qui peuvent avoir pour objet une vente, une location et/ou une prestation de services relative à un système informatique ou à un élément intégré.