Détecter les pièges de la rédaction contractuelle
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Initiation
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes, Classe virtuelle

L'ordonnance réformant le droit des obligations, ayant été ratifiée par la loi n°2018-287 du 20 avril 2018, a pour vocation de fournir plus de sécurité juridique à notre droit des contrats, c'est pourquoi elle codifie pour l'essentiel une jurisprudence et une pratique bien établies. Cependant elle apporte également de nombreuses innovations. Qu'il s'agisse de la nouvelle obligation d'information en amont, de la suspension d'exécution par anticipation, de la sanction du déséquilibre significatif ou encore de la théorie de l'imprévision, les contrats obéissent aujourd'hui à de nouvelles règles.

Maîtriser la terminologie, le cadre et les grands principes comptables et financiers
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris
Parce que la maîtrise des règles comptables et financières est de plus en plus indissociable de la pratique du droit des affaires et que leur complexité peut se révéler problématique pour un juriste dans le cadre de prises de décisions stratégiques, il est indispensable de maîtriser les grands principes comptables ainsi que les bases nécessaires à l'analyse comptable et financière.
Cycle long - Assurer la création juridique et le fonctionnement des sociétés
Initiation
6 jours (42 heures)
Paris
Pour contribuer à l'efficacité économique, le droit des sociétés doit être abordé comme une technique d'organisation de l'entreprise prenant en compte son fonctionnement. Il convient dès lors de savoir se servir du droit pour fixer le cadre juridique adapté à une situation donnée et à un objectif clairement identifié.
Cycle long - Pratiques anticoncurrentielles, contrôle des concentrations et aides d'État
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4 jours (29,5 heures)
Paris
Le droit de la concurrence se joue à deux niveaux pour les entreprises, national et communautaire. Sachant que les autorités de concurrence ont toujours plus de prérogatives, qu'elles appliquent des sanctions de plus en plus sévères et que le droit évolue (class actions en France), il est essentiel de maîtriser les règles qu'elles appliquent pour bien appréhender les risques qui pèsent sur l'entreprise.
Maîtriser les spécificités de la Common Law
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Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris, Classe virtuelle
Rédiger un contrat de droit anglais se révèle un exercice périlleux pour le juriste français, tant il relève de concepts anglo-saxons radicalement différents de notre droit. Il est donc indispensable de maîtriser les règles de la Common Law pour " penser " son contrat selon les pratiques anglo-saxonnes.
De la rédaction à l'exécution
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2 jours (14 heures)
Paris

Un contrat international a de multiples enjeux spécifiques différents d'un contrat national. Ces enjeux sont repris dans des clauses spécifiques comme les INCOTERMS, la clause de sauvegarde, les langues applicables, le droit applicable, le règlement des litiges. Mais ces enjeux internationaux se nichent aussi dans toutes les autres clauses ou parties d'un contrat devenu international.

De la négociation à la fin du bail
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Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes, Classe virtuelle
Le statut des baux commerciaux, s'il a été intégré dans le Code de commerce et fait l'objet de nombreuses modifications législatives, demeure en constante évolution par une jurisprudence très abondante. Il s'agit d'un statut complexe dans lequel bailleurs et preneurs doivent maîtriser toutes les nuances juridiques pour éviter de se retrouver confrontés à un résultat contraire à celui recherché initialement.
Identifier les points essentiels et mesurer les risques
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0,3 jour (2 heures)
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Maîtrisez les ordonnances publiées le 25 avril 2019 réformant tout le cadre des négociations commerciales après la loi EGAlim

Initiation
2 jours (14 heures)
Paris

Que retenir des négociations commerciales 2019 et surtout comment aborder 2020 avec les nouvelles ordonnances réformant tout le cadre juridique des négociations commerciales ?

Les nouvelles ordonnances à la suite de la loi EGA, modifient en profondeur les négociations entre fournisseurs et distributeurs.

Dès lors il est essentiel de maîtriser la formalisation des conventions récapitulatives et notamment les notifications qui seront réalisées suivant l'envoi des CGV, d'analyser le renforcement des pratiques restrictives de concurrence avec la prohibition des avantages sans contreparties et d'identifier le nouveau cadre des délais de paiement et de facturation. Nous ferons également le point sur les contrôles et nouvelles sanctions qui découleront de ces nouveaux textes.

Au-delà de cette réforme profonde, nous analyserons toutes les décisions importantes de l'année et ferons un point précis de toutes les nouvelles pratiques commerciales pour préparer vos prochaines négociations.

Tous les acteurs du secteur sont réunis pour vous : industriels, distributeurs, magistrats, professeurs, Cour d'appel, DGCCRF, CEPC et d'éminents avocats qui vous livreront leur analyse et vous feront partager leur expérience.

Retrouvons-nous lors de notre 22e rendez-vous annuel des Négociations commerciales pour vous permettre de mener vos négociations commerciales 2020 en toute sécurité.

 

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Gérer les rapports entre franchiseurs et franchisés
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2 jours (14 heures)
Paris, Lyon
Le contrat de franchise doit refléter les intérêts du réseau de franchise en protégeant notamment son image et sa réputation, mais également établir clairement les obligations entre franchiseurs et franchisés. Dès lors, le choix de la franchise et la négociation des prestations réciproques représentent des étapes clés au regard du management du réseau et de l'abondant contentieux existant dans ce domaine.