Rédiger et sécuriser ses contrats d’achat

Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris

Avoir de bonnes bases en droit des contrats ou avoir suivi " Maîtriser les contrats d'achat - Niveau 1 " (code 20018).

Propriété littéraire et artistique, propriété industrielle
Best-of
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
Le produit des efforts intellectuels est reconnu par la législation comme un droit de propriété intellectuelle permettant de protéger certains actifs immatériels. Mais cette protection ne vaut pas toujours de plein droit et il est nécessaire d’identifier les conditions et de suivre les procédures des différents systèmes de protection que ce soit pour les œuvres de l’esprit de la propriété littéraire et artistique, ou pour les créations utilitaires et les signes distinctifs de la propriété industrielle.

Rédiger ses CGV et CGA en toute sécurité

Initiation
1 jour - 7 heures
Paris

Malgré la libéralisation des conditions de négociations commerciales, les entreprises doivent respecter un certain formalisme dans la rédaction et la communication de leurs conditions générales de vente. Les CGV et CGA doivent contenir un certain nombre de mentions obligatoires et peuvent également prévoir des mentions recommandées afin de les communiquer à la clientèle. À défaut, les sanctions peuvent s'avérer lourdes.

Procédure et formalisme des procédures civiles d'exécution

Best-of
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris

Détenir un titre de créance ou obtenir une décision du juge en sa faveur pour recouvrer sa créance n’est pas tout, encore faut-il pouvoir la récupérer effectivement. C’est pourquoi le législateur a mis en place un arsenal de mesures destinées à contraindre un débiteur à rembourser sa dette, il en sera ainsi d’un séquestre ou d’une saisie sur compte bancaire. Mais là encore, le demandeur devra respecter un formalisme strict de manière à protéger les droits du débiteur.

Cycle long - Pratiques anticoncurrentielles, contrôle des concentrations et aides d’État
Initiation
4 jours - 29,5 heures
Paris
Le droit de la concurrence se joue à deux niveaux pour les entreprises, national et communautaire. Sachant que les autorités de concurrence ont toujours plus de prérogatives, qu'elles appliquent des sanctions de plus en plus sévères et que le droit évolue (class actions en France), il est essentiel de maîtriser les règles qu’elles appliquent pour bien appréhender les risques qui pèsent sur l’entreprise.
Accroître la performance et la productivité de son équipe juridique
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
Dans une équipe juridique, le manager d’équipe est le directeur juridique ou l’avocat manager qui anime une famille de juristes. Si le manager reste un juriste expert, il doit aussi faire preuve de compétences managériales qui ne relèvent plus de l’expertise juridique. C'est un défi quotidien pour savoir concilier mobilisation de son équipe et performance individuelle de ses collaborateurs.

Mesurer la portée et les conséquences de ses contrats d’affaires

Best-of
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Nantes, Bordeaux, Lille

Sans en avoir réellement conscience, de nombreux salariés concluent tous les jours de nouveaux contrats dans le cadre de leur fonction, puisque dès que l’on se met d’accord sur la chose et sur le prix, il y a contrat. Dès lors, il importe d’identifier à quelle étape d’une négociation on se retrouve lié, d’apprécier les conséquences éventuelles de telle mention, ou encore de préparer la fin du contrat.

Maîtriser le traitement fiscal des opérations juridiques
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
Les juristes ne peuvent s’affranchir aujourd’hui d’un minimum de connaissances fiscales dans le cadre des opérations juridiques qu’ils sont amenés à réaliser. Si la maîtrise des règles fiscales de base est indispensable, il convient également de maîtriser pour l’entreprise les impacts fiscaux d’opérations juridiques complexes comme les fusions, apports partiels d’actif et les restructurations.
Négocier, rédiger et gérer l’exécution des contrats de l’entreprise - Éligible au CPF
CPF
Perfectionnement
15 jours - 105 heures
Paris

De nombreux juristes sont confrontés quotidiennement à la négociation et à la rédaction de contrats. Dès lors, pour rédiger des contrats adaptés aux objectifs de l’entreprise et intégrer dans sa pratique au quotidien les bonnes techniques contractuelles, il est indispensable de maîtriser toutes les subtilités de cette matière. L’ordonnance réformant le droit des obligations, ayant été ratifiée par la loi n°2018-287 du 20 avril 2018, a par ailleurs apporté de nombreuses innovations et modifications au droit positif qu’il convient d’assimiler.

Option certification CP FFP "Droit des contrats" : 1 290 € HT
Si vous souhaitez passer une certification, merci de l'indiquer sur votre bulletin d'inscription

Adapter et sécuriser ses pratiques
Perfectionnement
0,3 jour - 2 heures