Optimiser en toute conformité sa stratégie sociétaire et patrimoniale
Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Paris
La holding est un outil multifacette : indispensable à l'organisation des groupes, elle est également tout à la fois un véhicule d'investissement, un puissant outil d'optimisation fiscale et un instrument d'ingénierie patrimoniale indispensable pour les chefs d'entreprise et les grandes fortunes. Elle offre aux entreprises et aux particuliers des solutions fiscales et économiques sans équivalent. Son maniement est cependant particulièrement complexe tant au niveau de sa constitution que de son fonctionnement.
Maîtriser les instruments juridiques et fiscaux de l'intéressement des managers
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Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Paris
Si le marché du private equity est très dynamique en ce moment, il n'en demeure pas moins que l'un des enjeux fondamentaux des opérations de private equity réside dans le sort réservé à l'intéressement des managers, acteurs clés de la création de valeur. Or, la réussite des management packages nécessite à la fois une parfaite maîtrise des contraintes juridiques et fiscales des instruments d'intéressement et une habile négociation des droits et obligations des managers dans le cadre de ces opérations. Il est donc indispensable d'acquérir ces différentes compétences qui font appel à plusieurs spécialités, pour réussir son opération.
Choisir le mode de calcul et anticiper les risques
Perfectionnement
0,3 jour (2 heures)
Classe virtuelle
Contrats d'intégration, de licence et maintenance, d'infogérance et de Cloud
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Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
Si les contrats informatiques comportent de nombreuses clauses communes relatives notamment à la propriété intellectuelle, à la définition du périmètre technique du contrat, à la réversibilité... certaines clauses spécifiques selon le type de contrat doivent être rédigées avec la plus grande vigilance, notamment les clauses de garantie et de protection des données. La réforme du droit des contrats ainsi que le Règlement Général Données Personnelles doivent être intégrés.
Sécuriser juridiquement ces opérations
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Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris, Classe virtuelle
Conseiller une société dans ses opérations de cession, d'acquisition et de restructuration requiert une grande maîtrise du droit des sociétés, tant ces opérations sont complexes : négociation et rédaction de lettres d'intention, contrats de cession d'actions et de parts sociales, conventions de garantie d'actif et de passif, pactes d'actionnaires… sont autant d'actes qui nécessitent une grande sécurité juridique.
De la négociation à la fin du bail
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2 jours (14 heures)
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes, Classe virtuelle
Le statut des baux commerciaux, s'il a été intégré dans le Code de commerce et fait l'objet de nombreuses modifications législatives, demeure en constante évolution par une jurisprudence très abondante. Il s'agit d'un statut complexe dans lequel bailleurs et preneurs doivent maîtriser toutes les nuances juridiques pour éviter de se retrouver confrontés à un résultat contraire à celui recherché initialement.
Maîtriser les risques pour les dirigeants et les personnes morales
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
La multiplication des réglementations assorties d'une sanction pénale et la sévérité accrue des peines prononcées par les juridictions renforcent l'importance d'une réelle prise en compte du risque pénal. Or, lorsque celui-ci se manifeste par la mise en cause de la responsabilité de la société et/ou de ses dirigeants, il est déjà souvent trop tard. Il importe de maîtriser au mieux ce risque en amont et de mettre en place les mesures organisationnelles indispensables à sa prévention et à sa gestion.
Maîtriser les spécificités de la Common Law
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Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris, Classe virtuelle
Rédiger un contrat de droit anglais se révèle un exercice périlleux pour le juriste français, tant il relève de concepts anglo-saxons radicalement différents de notre droit. Il est donc indispensable de maîtriser les règles de la Common Law pour " penser " son contrat selon les pratiques anglo-saxonnes.
Mesurer les sanctions encourues et les possibilités de négociation
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
Le montant des amendes fixé par les autorités de concurrence a été multiplié par trois en dix ans, il n'est donc nul besoin de prouver à quel point celles-ci disposent de pouvoirs d'investigation et de sanction importants pour garantir la libre concurrence. Dès lors, il importe d'anticiper les responsabilités encourues en matière de pratiques anticoncurrentielles et de maîtriser les procédures utilisées.
Optimiser ses pratiques
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
L'assistant-e juridique doit être capable de mener à bien tous les actes de gestion courante de l'entreprise. Connaître l'environnement juridique de l'entreprise, assurer le suivi des formalités juridiques des sociétés et des contrats, être un relais efficace dans la diffusion de l'information juridique… sont autant de compétences nécessaires pour être en charge de l'assistanat juridique d'une entreprise.