Rationaliser et sécuriser l'usage d'outils participant à la rédaction de contrats
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
Les « Legaltech » ou les entreprises qui proposent des technologies innovantes au service du droit, impactent fortement le domaine des contrats types, qui sont par essence « industrialisables » notamment dans leur gestion.
Dès lors, les juristes qui ont en charge des contrats cadres ou contrats types, doivent désormais non seulement examiner les clauses du contrat qui seront essentielles au bon fonctionnement du contrat-type, mais également identifier les possibles automatisations du contrat en tout ou partie. Optimiser l'action humaine et l'automatisation… Comment penser ce nouveau cadre légal et digital pour en assurer l'exécution paisible ?
Rédiger et sécuriser ses contrats d'achat
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
Avoir de bonnes bases en droit des contrats ou avoir suivi " Maîtriser les contrats d'achat - Niveau 1 " (code 20018).
Maîtriser sa prévention et sa gestion contentieuse
Best-of
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes
Qu'il soit amiable ou contentieux, le recouvrement de créances offre une large palette d'actions permettant de récupérer ses créances. C'est pourquoi, il importe de maîtriser toutes les options possibles de manière à anticiper, non seulement le choix, mais également l'ordre dans lequel seront initiées les différentes démarches et optimiser ainsi ses chances de recouvrement.
Propriété littéraire et artistique, propriété industrielle
Best-of
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris
Le produit des efforts intellectuels est reconnu par la législation comme un droit de propriété intellectuelle permettant de protéger certains actifs immatériels. Mais cette protection ne vaut pas toujours de plein droit et il est nécessaire d'identifier les conditions et de suivre les procédures des différents systèmes de protection que ce soit pour les œuvres de l'esprit de la propriété littéraire et artistique, ou pour les créations utilitaires et les signes distinctifs de la propriété industrielle.
Sécuriser sa démarche marketing en cernant les limites légales
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
D'un point de vue juridique, le consommateur fait l'objet d'une protection renforcée. La loi Hamon est venue ajouter des obligations à l'égard des consommateurs impactant directement la pratique. De ce fait, le marketing direct est encadré par des règles strictes qu'il convient de respecter si l'on ne veut pas risquer de voir son opération échouer. Dès lors, les règles protégeant les consommateurs contre les achats d'impulsion ou celles propres à certaines techniques de marketing direct doivent être anticipées.
Rédiger ses CGV et CGA en toute sécurité
Initiation
1 jour (7 heures)
Paris
Malgré la libéralisation des conditions de négociations commerciales, les entreprises doivent respecter un certain formalisme dans la rédaction et la communication de leurs conditions générales de vente. Les CGV et CGA doivent contenir un certain nombre de mentions obligatoires et peuvent également prévoir des mentions recommandées afin de les communiquer à la clientèle. À défaut, les sanctions peuvent s'avérer lourdes.
Procédure et formalisme des procédures civiles d'exécution
Best-of
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris
Détenir un titre de créance ou obtenir une décision du juge en sa faveur pour recouvrer sa créance n'est pas tout, encore faut-il pouvoir la récupérer effectivement. C'est pourquoi le législateur a mis en place un arsenal de mesures destinées à contraindre un débiteur à rembourser sa dette, il en sera ainsi d'un séquestre ou d'une saisie sur compte bancaire. Mais là encore, le demandeur devra respecter un formalisme strict de manière à protéger les droits du débiteur.
Cycle long - Pratiques anticoncurrentielles, contrôle des concentrations et aides d'État
Initiation
4 jours (29,5 heures)
Paris, Classe virtuelle
Le droit de la concurrence se joue à deux niveaux pour les entreprises, national et communautaire. Sachant que les autorités de concurrence ont toujours plus de prérogatives, qu'elles appliquent des sanctions de plus en plus sévères et que le droit évolue (class actions en France), il est essentiel de maîtriser les règles qu'elles appliquent pour bien appréhender les risques qui pèsent sur l'entreprise.
Accroître la performance et la productivité de son équipe juridique
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
Dans une équipe juridique, le manager d'équipe est le directeur juridique ou l'avocat manager qui anime une famille de juristes. Si le manager reste un juriste expert, il doit aussi faire preuve de compétences managériales qui ne relèvent plus de l'expertise juridique. C'est un défi quotidien pour savoir concilier mobilisation de son équipe et performance individuelle de ses collaborateurs.
Maîtriser le traitement fiscal des opérations juridiques
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris
Les juristes ne peuvent s'affranchir aujourd'hui d'un minimum de connaissances fiscales dans le cadre des opérations juridiques qu'ils sont amenés à réaliser. Si la maîtrise des règles fiscales de base est indispensable, il convient également de maîtriser pour l'entreprise les impacts fiscaux d'opérations juridiques complexes comme les fusions, apports partiels d'actif et les restructurations.