Sécuriser la négociation et la rédaction de ses sûretés
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris
Dans un contexte économique délicat, les sûretés sont de plus en plus recherchées. Qu'il s'agisse d'un nantissement sur fonds de commerce, d'un cautionnement ou encore d'une clause de réserve de propriété, ces garanties offrent des prérogatives de plus en plus intéressantes pour les créanciers.
Garantir le bon fonctionnement de ses pactes d'actionnaires
Best-of
Approfondissement
2 jours (14 heures)
Paris, Classe virtuelle
En complément des statuts de la société, le pacte d'actionnaires est une convention ayant pour objectif d'organiser les relations entre les différents actionnaires en termes de répartition des pouvoirs, de protection des minoritaires et d'évolution de l'actionnariat. Sa rédaction requiert beaucoup d'attention afin d'éviter les situations de blocage voire de litige.
Anticiper les risques pénaux pesant sur les entreprises
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris
On retrouve le droit pénal des affaires dans l'ensemble des activités de l'entreprise, haut de bilan et opérationnel. Il est donc indispensable d'acquérir une vue d'ensemble de cette matière, de comprendre les acteurs de la procédure pénale, le cheminement  d'un dossier pénal, les impacts sur l'entreprise et, le cas échéant, l'infraction pour anticiper les risques encourus par l'entreprise.
Rédiger et sécuriser ses contrats d'achat
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
Avoir de bonnes bases en droit des contrats ou avoir suivi " Maîtriser les contrats d'achat - Niveau 1 " (code 20018).
Mener à bien les opérations de fusion, apport partiel d'actif et dissolution sans liquidation
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris, Classe virtuelle

Les entreprises doivent constamment s'adapter aux contraintes et pressions de leur environnement et les techniques de restructuration doivent permettre de gérer et d'anticiper les changements. Elles peuvent prendre différentes formes : fusion, apport partiel d'actif, dissolution sans liquidation en fonction des besoins de l'entreprise et emportent de lourdes conséquences juridiques sur la structure de la société et sur son activité.

RGDP, e-commerce, place de marché, Social-media, e-reputation, fake-news, social ranking, big-data, cyber-risques, IA et transformation digitale
Best-of
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes

L'importance croissante du digital implique pour toute entreprise de mettre en place une stratégie numérique pour rester performant. E-commerce, place de marché,e-reputation (fake news et social ranking), social selling, collecte et exploitation des jeux de données, RGDP (protection des données personnelles), expérience client, cyber-risque, Intelligence Artificielle big-data et blockchain sont désormais pour toute organisation des enjeux qui doivent être encadrés juridiquement ce qui ne se révèle pas aisé car les règles de droit et la technologie n'ont pas encore fusionné.

Maîtriser les formalités d'une procédure de A à Z
Approfondissement
2 jours (14 heures)
Paris
Suivre le déroulement d'une procédure contentieuse devant une juridiction exige une excellente maîtrise de l'organisation judiciaire française et des différentes procédures. Mettre en place un tableau de bord de suivi des dossiers contentieux, identifier les différentes procédures, maîtriser les délais, implique une organisation méthodique, une rigueur sans faille et un devoir de discrétion.
Niveau 2 - Sécuriser la rédaction des contrats d'affaires
Best-of
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon, Classe virtuelle
Afin de garantir l'exécution des obligations contractuelles ou de se protéger d'un éventuel contentieux, un contrat d'affaires bien rédigé est indispensable. Le juriste doit donc mesurer le niveau de risque de chaque clause contractuelle et prendre des précautions rédactionnelles quant aux clauses dites sensibles, pour sécuriser les relations commerciales.
Cycle long - Assurer la création juridique et le fonctionnement des sociétés
Initiation
6 jours (42 heures)
Paris
Pour contribuer à l'efficacité économique, le droit des sociétés doit être abordé comme une technique d'organisation de l'entreprise prenant en compte son fonctionnement. Il convient dès lors de savoir se servir du droit pour fixer le cadre juridique adapté à une situation donnée et à un objectif clairement identifié.
Faire face et réagir aux contrôles Informatique et libertés
Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Paris
Alors que les contrôles de la CNIL se multiplient, les entreprises craignent de plus en plus les conséquences non seulement en termes de sanctions mais également en termes d'image, la CNIL pouvant en effet décider de rendre publique une sanction afin de sensibiliser et d'avertir les personnes concernées. De plus, avec le RGPD, la CNIL a des pouvoirs de contrôle et de sanction de plus en plus étendus. Il devient donc primordial de se conformer aux nouvelles règles et d'anticiper de tels contrôles.