Anticiper les risques pénaux pesant sur les entreprises
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris
On retrouve le droit pénal des affaires dans l'ensemble des activités de l'entreprise, haut de bilan et opérationnel. Il est donc indispensable d'acquérir une vue d'ensemble de cette matière, de comprendre les acteurs de la procédure pénale, le cheminement  d'un dossier pénal, les impacts sur l'entreprise et, le cas échéant, l'infraction pour anticiper les risques encourus par l'entreprise.
RGDP, e-commerce, place de marché, Social-media, e-reputation, fake-news, social ranking, big-data, cyber-risques, IA et transformation digitale
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Initiation
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes

L'importance croissante du digital implique pour toute entreprise de mettre en place une stratégie numérique pour rester performant. E-commerce, place de marché,e-reputation (fake news et social ranking), social selling, collecte et exploitation des jeux de données, RGDP (protection des données personnelles), expérience client, cyber-risque, Intelligence Artificielle big-data et blockchain sont désormais pour toute organisation des enjeux qui doivent être encadrés juridiquement ce qui ne se révèle pas aisé car les règles de droit et la technologie n'ont pas encore fusionné.

Cycle long - Pratiques anticoncurrentielles, contrôle des concentrations et aides d'État
Initiation
4 jours (29,5 heures)
Paris, Classe virtuelle
Le droit de la concurrence se joue à deux niveaux pour les entreprises, national et communautaire. Sachant que les autorités de concurrence ont toujours plus de prérogatives, qu'elles appliquent des sanctions de plus en plus sévères et que le droit évolue (class actions en France), il est essentiel de maîtriser les règles qu'elles appliquent pour bien appréhender les risques qui pèsent sur l'entreprise.

Quels sont les nouveaux points d'accord entre Managers et Fonds ?

Initiation
1 jour (7 heures)
Paris

Comment utiliser les nouvelles facultés issues de la loi PACTE en matière d'actions de préférence dans vos pactes d'actionnaires ? Déductibilité des charges financières, application du pacte Dutreil, nouvelle jurisprudence autour de l'amendement charasse, BEPS… Quelle stratégie fiscale adopter dans vos LBO ? Comment sécuriser vos management packages notamment avec la réforme des actions gratuites issue de la loi PACTE ?

Face à toutes ces questions et bien d'autres auxquelles vous êtes confronté au sein de votre structure, il est indispensable de se former aux nouvelles pratiques et au nouveau cadre juridique et fiscal de vos opérations à effet de levier. C'est pourquoi nous vous proposons de nous retrouver le 12 décembre prochain pour notre rendez-vous annuel des LBO, en compagnie des avocats les plus reconnus dans les opérations de LBO afin de maîtriser toute l'actualité et les nouvelles pratiques.

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Propriété littéraire et artistique, propriété industrielle
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Initiation
2 jours (14 heures)
Paris
Le produit des efforts intellectuels est reconnu par la législation comme un droit de propriété intellectuelle permettant de protéger certains actifs immatériels. Mais cette protection ne vaut pas toujours de plein droit et il est nécessaire d'identifier les conditions et de suivre les procédures des différents systèmes de protection que ce soit pour les œuvres de l'esprit de la propriété littéraire et artistique, ou pour les créations utilitaires et les signes distinctifs de la propriété industrielle.
Gérer les relations consuméristes en respectant les obligations légales
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2 jours (14 heures)
Paris
Le déséquilibre entre le professionnel et le consommateur a incité le législateur à poser des règles correctrices des abus les plus significatifs. Face à des pratiques de consommation toujours innovantes, le droit de la consommation fait l'objet de nombreuses réformes pour répondre à un besoin de protection et de sécurité toujours renforcé.
Intégrer la dimension numérique de son métier de juriste
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1 jour (7 heures)
Paris
La digitalisation des entreprises impacte tous les métiers et notamment celui de la direction juridique. Les failles de sécurité, le traitement des données personnelles, la data sont autant de questions qui viennent redéfinir les contours d'organisations bien établies. Les juristes doivent donc prendre la mesure des changements radicaux qui interviennent non seulement dans leurs outils mais également dans leur capacité à devenir un partenaire interne qui répondra rapidement et efficacement aux questions des opérationnels.
Optimiser les tableaux de bord et les outils de pilotage
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2 jours (14 heures)
Paris
L'entreprise est un environnement où la fonction juridique joue un rôle de plus en plus actif : les juristes tendent à devenir les garants de la conformité de l'entreprise. Pour suivre l'activité juridique de l'entreprise au plus près, le juriste doit utiliser des outils de gouvernance et de risk management précis et hiérarchisés parmi lesquels on trouve le tableau de bord juridique.
Mettre en place et gérer ses contrats de maintenance
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2 jours (14 heures)
Paris
Le contrat de maintenance engage un prestataire à fournir une prestation de services, dont l'assistance au client dans l'utilisation d'un matériel et la réparation des dysfonctionnements. Il importe de rédiger des clauses précises encadrant le type de prestations souhaitées en adéquation avec les besoins identifiés, ainsi que leur contrôle et d'anticiper les risques sociaux et les infractions pénales.
Identifier les différentes procédures civiles d'exécution et leur impact
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0,3 jour (2 heures)
Classe virtuelle